La situation a été tendue devant les locaux du Sénat le mardi 14 janvier. Suite aux déclarations du président de la République, Jovenel Moise, le lundi 13 janvier informant de la caducité du Parlement et la fin du mandat de deux tiers du Sénat, des sénateurs contestant cette décision du chef de l’État n’ont pas pu pénétrer dans l’enceinte de l’institution. Des agents des unités spécialisées de la Police ont empêché à ces sénateurs de franchir la barrière du grand Corps. Les policiers ont affirmé avoir reçu l’ordre de ne pas laisser entrer personne n’ayant pas leur nom sur une liste qu’ils ont en main. Entretemps, seuls les dix sénateurs, formant le tiers restant, selon le président Jovenel Moise, sont autorisés à continuer à accéder aux bâtiments de l’institution. Même les employés se sont vus dans l’obligation de présenter une pièce d’identité délivrée par le Sénat pour avoir accès aux locaux du Grand corps.
Les sénateurs encore en poste ont organisé quand même une séance sans quorum pour mettre en place un nouveau bureau. Au nombre de huit, les pères conscrits ont opté pour un bureau réduit à la tête du Sénat. Le sénateur du Sud, Pierre François Sildor, est devenu le nouveau président du Grand corps. Le sénateur du Nord, Jean Marie Ralph Féthière, est nommé questeur, et Wanick Pierre, le sénateur du Nord-Est, est désigné comme le secrétaire.
Il faut souligner que selon l’Exécutif seuls dix sénateurs ont encore le mandat de la population. Chaque département en a un seul en fonction tandis que la Chambre basse n’a plus de parlementaires. Les sénateurs qui ont encore un mandat et qui sont autorisés à franchir les barrières du Grand corps sont : Patrice Dumond (Ouest), Jean Marie Ralph Féthière (Nord), Wanick Pierre (Nord-Est), Garcia Delva (Artibonite), Joseph Lambert (Sud-Est), Pierre François Sildor (Sud), Rigaud Bélizaire (Grand-Anse), Denis Cadeau (Nippes), Kédlaire Augustin (Nord-Ouest), Rony Célestin (Centre).
Des Parlementaires menacent d’aller jusqu’au bout pour défendre le Corps législatif
La décision du président de déclarer caduc le Parlement est inconstitutionnelle, selon des parlementaires. Ils estiment que ce n’est pas au président de déterminer la durée du mandat des autres élus, voire des parlementaires. « Aucun article de la Constitution en vigueur ne lui octroie droit ou pouvoir de se prononcer sur la durée ou la fin du mandat des élus du peuple souverain », précise une note d’un groupe de cinq sénateurs. Pour eux, cette décision unilatérale de déclarer la caducité d’un des trois pouvoirs indépendants de l’État porte atteinte contre le vocabulaire aux normes constitutionnelles et aux règles de la démocratie représentative.
D’un autre côté, le sénateur de l’Ouest, Jean Renel Senatus, qui reconnait avoir été mandaté pour servir se vante de sa présence au grand Corps et de ses réalisations. Faisant partie du groupe des sénateurs dont le président a mis fin à leur mandat, l’homme de loi veut faire respecter la loi. Dans un message posté sur son compte Twitter, il entend porter l’affaire par-devant le TPI et la CIDH.
Faut-il rappeler que c’est le pouvoir exécutif, notamment le président Jovenel Moise, qui a signalé la fin du mandat de deux tiers du Sénat, tandis que le Grand corps insiste sur la fin du mandat d’un tiers, selon la loi électorale. Par cette affirmation, Jovenel Moise sème la confusion au sein du Sénat qui reste à dix sénateurs. Et, il promet de construire dix lycées dans le pays avec l’argent alloué au budget du Parlement.
Woovins St Phard
