Captivant l’attention de l’opinion publique depuis sa nomination à la tête de l’unité de lutte contre la corruption (ULCC) il y a environ un mois, Me Claudy Gassant a fait comprendre à tous que son institution travaille dans les limites des lois disponibles à cet effet. Il a tenu à présenter l’institution créée en septembre 2004 qui a la mission de travailler à combattre la corruption et ses manifestations sous toutes les formes au sein de l’administration publique. Toutefois, 15 ans après, le travail de cette institution n’aboutit pas encore aux résultats escomptés, et la population haïtienne n’est pas sensibilisée assez sur la mission de l’institution.
Selon le directeur général de l’ULCC, le travail de l’institution se fait autour de quatre axes. L’ULCC porte le regard sur le fonctionnement de l’Administration publique, le contrôle fiscal, la prévention du blanchiment et l’investigation. Ce qui lui fait obligation de protéger les biens publics et collectifs ; d’assurer l’efficacité des mesures et actions afin de prévenir, dépister, sanctionner et éliminer les actes de corruption et infractions assimilées ; de favoriser la transparence dans la gestion de la chose publique ; d’établir un climat de confiance pour promouvoir l’investissement privé ; de moraliser l’Administration publique et la vie publique en général.
« Les agents de l’ULCC sont des contrôleurs fiscaux également », a affirmé Claudy Gassant qui annonce qu’en mars prochain que les agents de l’institution vont procéder à un contrôle en ce sens. Ils veilleront à ce que tout le monde fasse leur déclaration définitive d’impôts afin d’éviter les fraudes et les fuites de capitaux. Maitre Gassant a indiqué aussi que l’ULCC accorde aux fonctionnaires de l’administration publique jusqu’à 31 janvier pour faire leur déclaration de patrimoine. Passé ce délai, l’institution interviendra pour solliciter l’application de la loi contre les employés qui refusent de se conformer. Entre autres, la loi prévoit d’enlever un quart du salaire de tout fonctionnaire qui ne s’y adonne pas. Et, l’ULCC peut poursuivre les fonctionnaires qui continuent à faire peu de cas de cette disposition malgré l’enlèvement d’un quart de son salaire pour suspicions de corruption, précise le directeur général.
D’un autre côté, sur le droit de mener des investigations que confère la loi à l’institution, le directeur général croit que l’ULCC n’a besoin d’informer nulle tierce personne de ses enquêtes. L’institution peut mener des investigations économiques et financières à l’insu de tous. « Dans l’exercice de sa fonction, le directeur général a le pouvoir d’autoriser par mandat écrit les agents assermentés de l’Unité à mener des investigations et des recherches sur des soupçons de cas de corruption. Il est habilité à constater les infractions de corruption, à en rassembler les preuves, à en rechercher les auteurs et les déférer à la Justice. En cas de besoin, il peut requérir directement le concours de la force publique. En tout état de cause les présentes dispositions n’excluent pas toute forme de coopération avec les différentes entités dotées de pouvoir de police judiciaire notamment les parquets de la République, la Police nationale », avance l’article 11 du décret de septembre 2004 qui donne droit à l’ULCC, de rechercher et de faire des arrestations dans le cadre de son travail.
« Les agents assermentés de l’ULCC peuvent procéder à une perquisition conformément aux dispositions du Code de procédure pénale. Dans ce cadre, tous papiers, documents objets ou substances pouvant servir de pièces à conviction, ainsi que tous objets, valeurs ou marchandises liées aux actes de corruption et infractions assimilées peuvent être saisis et scellés », signifie l’article 12 du décret de septembre 2004 qui autorise l’ULCC à faire des perquisitions.
S’agissant des différends qui se développent entre le parquet et l’ULCC, Me Gassant estime que les agents de l’ULCC peuvent inviter tous les fonctionnaires de l’Administration publique. « L’ULCC a le droit d’enquêter sur le devenir des corps du délit dans les parquets. Il n’y a pas bras de fer entre le parquet et l’ULCC », souligne-t-il. Sur la lettre du chef du parquet au titulaire de la Justice pour lui demander d’inviter le directeur général de l’ULCC au Parquet de Port-au-Prince, Claudy Gassant affirme que cette correspondance ne lui concerne pas. Pour lui, c’est au président que cette lettre devrait s’adresser. Il qualifie cette tentative de jeux d’enfants. Cependant, il n’épargne pas la possibilité de présenter par devant un juge puisqu’il croit qu’il n’est pas au-dessus de la loi.
Par ailleurs, maitre Gassant a relaté qu’il n’y a pas trop de suivi dans les dossiers envoyés au parquet. Il estime que les parquets auraient pu faire un réquisitoire et envoyer les dossiers au cabinet d’instruction. Pour faciliter le traitement de ces dossiers, il évoque un « circuit anticorruption » qui compose de parquetier et de juges formés dans le domaine afin d’éviter que les travaux de l’ULCC ne soient pas piétinés.
Arrivé à la tête de l’ULCC le mois dernier, Claudy Gassant veut rendre l’institution plus active pour lutter contre la corruption. Il promet de faire travailler l’institution selon les limites des lois et permettre à l’ULCC de jouer son rôle pour lutter contre la corruption au sein de l’Administration publique.
Woovins St Phard
