Le lundi 25 avril 2022 est arrivé à son terme le mandat de Merlan Belabre, quatrième juge instruisant l’affaire en lien avec l’assassinat de l’ancien président d’Haïti, Jovenel Moïse. Grève continue des juges, greffiers et huissiers dans le système judiciaire, manque de moyens et de sécurité, politisation de la justice haïtienne sont entre autres raisons qui pourraient retarder la nomination d’un cinquième juge sur ce dossier selon un rapport publié le 26 avril par le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’Homme, CARDH.
Pour les responsables du CARDH, l’affaire Moïse est un dossier emblématique et historique qui est à la traîne à cause de la justice en Haïti, quasiment inexistante et non fonctionnelle. Des millions de dollars ont été dépensés pour une réforme de la justice en 1994, a rappelé l’organisation de droits humains. Cependant, les problèmes persistent dans le système judiciaire.
La énième grève des greffiers qui a débuté le 12 avril dans les 18 juridictions du pays se prolonge. Ces derniers réclamant de meilleures conditions de travail et critiquant l’indifférence des autorités judiciaires.
Par ailleurs, le CARDH a affirmé que la justice américaine est en mesure de mener l’enquête sur l’assassinat de Jovenel Moise qui est un crime transnational. Le président Joe Biden a signé la Loi sur le développement, la responsabilité et la transparence institutionnelle en Haïti le 15 mars 2022 et a fait savoir que: « le secrétaire d'État, en coordination avec le procureur général, le secrétaire de la Sécurité intérieure et le directeur de l'Agence centrale de renseignements, soumettra à la commission des relations étrangères du Sénat et à celle de la Chambre des représentants un rapport sur l’assassinat de l'ancien président Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021, au plus tard 90 jours après la promulgation de la présente loi. Une mise à jour du rapport sur le développement du dossier sera présentée au plus tard 180 jours après la remise du rapport exigé. »
Toutefois, le CARDH exprime des doutes sur l’entraide judiciaire et la mise en place de mécanismes conjoints conformément à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles s’y rapportant. Les démarches de la justice américaine pourraient avoir des impacts négatifs sur l’instruction haïtienne parce que ce sont deux systèmes juridiques différents, explique le CARDH.
Les avancées significatives de la justice américaine peuvent être bénéfiques à Haïti si elles s’inscrivent dans l’application de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et le protocole s’y rapportant ou d’un accord bilatéral dans une logique de complémentarité, d’efficacité et de recherche de justice pour le peuple haïtien et la famille Moïse, a également souligné cette structure.
Ce dossier qui, sur la scène locale, rencontre des difficultés et nécessite, selon le Centre d’analyse et de recherche en droits humains, la mise en place d’un tribunal spécial (international ou hybride) et une réforme du droit haïtien pour aider à la réalisation du procès international du massacre du 58e président du pays.
Murdith Joseph
