Le 7 juillet 2022 marquera la première année de l’assassinat de Jovenel Moïse. À propos, le Centre d’analyse et de recherche en droit de l’homme ( CARDH ), dans son dernier rapport y relatif en date du 7 juin 2022, propose aux autorités haïtiennes, plus précisément aux responsable de la justice de faire un état des lieux, onze mois après ce crime crapuleux. Conjointement, le Centre d’analyse et de recherche en droit de l’homme préconise une réforme du droit, mais également la création d'un tribunal spécial pour que le procès puisse véritablement se tenir.
Du 9 août 2021 au 30 mai 2022, cinq juges ont été successivement désignés pour enquêter sur l’assassinat de Jovenel Moïse, survenu le 7 juillet 2021 en son domicile privé. Il s’agit de Mathieu Chanlatte, Gary Orélien, Chavannes Étienne, Merlan Belabre et Walter Wesser Voltaire. En ce qui concerne le dernier juge, il a prêté serment comme juge d’instruction en janvier 2021 et il a été transféré à Port-au-Prince qu’au début de l’année 2022.
Suivant le rapport de CARDH le juge Gary Orélien est l'unique juge, parmi ceux à qui le dossier avait été confié, qui a pu poser quelques actes d’instruction mineure. Les autres n’ont même pas pris connaissance du dossier.
« Quelques jours après sa désignation, Chavannes Étienne a signifié au doyen son ordonnance de dessaisissement pour convenance personnelle. Alors que le juge Merlan Belabre en fin de mandat de juge d’instruction avait exigé un million de gourdes par mois et huit visas pour les membres de sa famille. Walter Wesser Voltaire, récemment désigné, pour sa part, n'a toujours pas pris en connaissances du dossier », peut-on lire dans le rapport du Centre d’analyse et de recherche en droit de l’homme.
L’assassinat de Jovenel Moïse, un crime transnational
Pour le CARDH, ce meurtre engendre une responsabilité partagée d'abord des États dont les territoires sont liés par le meurtre, mais également de ceux qui sont parties prenantes de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale et les protocoles s'y rapportant. Les États-Unis, la Colombie, la République dominicaine et Haïti sont les quatre pays concernés par ce meurtre et qui sont partis à ladite Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale, indique le rapport de CARDH.
Concernant cette affaire, la justice haïtienne a ses propres limites ne lui permettant pas de mener une vraie enquête sur cedit dossier faute de compétence territoriale nationale. « L’enquête de la Direction centrale de la Police judiciaire est partielle, et très limitée compte tenu de l'ampleur du dossier : criminalité transnationale, lien avec l’économie, la géopolitique, la politique nationale, entre autres.
Si le rapport de la Direction centrale de la Police judiciaire donne d’importantes informations sur certains éléments laissés sur la scène du crime, cependant, elle ne retrace pas l’argent versé pour le meurtre ni la responsabilité du Conseil supérieur de la Police nationale, la liste d'appels du secours du président Jovenel Moïse, également, il n'a pas touché aux aspects transnationaux pour enfin aboutir à d'autres présumés coupables notamment des auteurs intellectuels.
Ainsi, contrairement à la justice haïtienne, la justice américaine dispose des moyens juridiques, scientifiques, humains, technologiques et politiques appropriés pour mener à bien le dossier, selon le Centre d’analyse et de recherche en droit de l’homme (CARDH).
De l'avis des responsables du Centre d’analyse et de recherche en droit de l’homme, le système judiciaire haïtien ne se repose pas sur la spécialisation, mais sur la généralisation. « Quelques rares juges ont suivi des formations ou une courte formation spécialisée. De même, il n’y a pas de pôles spécialisés ou de compétence nationale dans des domaines spécifiques soit dans les tribunaux ou dans les parquets», a laissé comprendre le CARDH.
Seules une réforme du droit haïtien et la création du tribunal spécial pourront favoriser la réalisation du procès de l’assassinat du 58e président de la République d’Haïti, en l’occurrence Jovenel Moïse, a suggéré le centre.
Vladimir Predvil
