Les nouveaux Codes pénal et de procédures pénales qui devraient entrer en application le 24 juin 2022 ont provoqué maints débats. Pas plus tard que ce mercredi 22 juin, plusieurs structures sociopolitiques et secteurs de la société civile dont Lòd demokratik et la Fédération protestante d’Haïti ( FPH ) ont exprimé leurs raisons contre l’entrée en vigueur du Code pénal. Les responsables du parti politique Lòd demokratik estiment que le Code pénal se base sur un ensemble de lois ( articles) qui sont contraires à la culture et aux mœurs du peuple haïtien. Le gouvernement a compris que le nouveau Code pénal ne peut pas entrer en vigueur sans les modifications possibles et nécessaires. Ainsi, le nouveau Code pénal n’entrera pas en vigueur dans deux jours.
Ils sont beaucoup d’acteurs à demander au gouvernement en place de surseoir à l’application du nouveau Code pénal. Le Code de procédure pénale et le Code pénal, par décret du 11 mars 2020, ont été promulgués sous le gouvernement de Jovenel Moïse et ont été publiés le 24 juin 2020 dans le Journal officiel Le Moniteur.
À cet effet, la Fédération protestante d’Haïti a indiqué plusieurs motifs pour justifier sa position contre l’entrée en vigueur du Code pénal. À cause de l’absence d’une constitution ou l’état de vide constitutionnel que le pays confronte, le dysfonctionnement du Parlement, le vide du fauteuil présidentiel, le manque de consultation nationale autour du document et la contestation dont fait l’objet le Code pénal en raison de son inadéquation avec les valeurs morales et les spécificités historiques et culturelles du peuple haïtien, ledit Code pénal ne peut être appliqué », a déclaré le président de la Fédération protestante d’Haïti, Calixte Fleuridor.
Concurremment, en vue de dégeler la crise multiforme qui ronge le pays depuis plusieurs décennies, ce dernier suggère la formation d’une commission spéciale de vérité, de pardon et de réconciliation nationale dont les membres seront notamment désignés par le comité exécutif de cette structure.
Le coordonnateur général du parti politique Lòd demokratik, Jean Renel Senatus, pour sa part, est également contre l’application du nouveau Code pénal. « Notre combat aujourd’hui est d’exiger l’entrée en vigueur du Code pénal qui est contraire à la culture haïtienne. L’Ordre des avocats de Port-au-Prince s’est déjà prononcé et plusieurs organisations ont déjà signé une pétition pour dire non à ce code pénal de scélérat », a-t-il fait savoir.
Selon lui, il devrait y avoir un délai de vacation légiste pendant deux ans avant de procéder à l’application du Code pénal. Les autorités auraient dû penser d’abord à faire l’éducation civique de la population haïtienne afin qu’elle soit mise au courant du nouveau Code pénal. Suivant ses déclarations, nombreux sont les magistrats, avocats et greffiers qui n’ont pas vraiment connaissance du nouveau Code pénal.
Ce nouveau Code pénal prévoit une structure d’exécution, et l’article 1030 dudit code prévoit des séances de formation en ce qui le concerne, a-t-il poursuivi. « Le Code pénal doit être corrigé, modifié, nous n’avons pas à copier un code qui n’a rien à voir avec la nation haïtienne. Haïti ne fait pas partie des pays occidentaux.
Toutefois, l’ex-sénateur dit espérer que le gouvernement d’Ariel Henry ne commettra pas une énième erreur et prendra la décision de surseoir à l’application du nouveau Code pénal afin d’épargner au pays de se retrouver beaucoup plus dans le chaos le plus indescriptible.
Conscient des enjeux et de la pertinence du débat, le gouvernement de M. Ariel Henry a choisi de repousser à 2024 la date d’entrée en vigueur des nouveaux codes et calmer ainsi le jeu.
Vladimir Predvil
.png)
