Les sanctions internationales, une belle opportunité pour combattre la corruption en Haïti, selon la FJKL

Dans un rapport en date du 28 novembre 2022, la Fondation Je Klere a fait une mise au point sur les différentes sanctions contre d’actuels et ex-dirigeants haïtiens. L’institution voit, dans l'application de cette résolution, une belle opportunité pour la correction de la classe politique haïtienne et invite les institutions financières à considérer ces sanctions et coopérer avec les instances judiciaires en vue d'évaluer leurs réputations et surveiller le degré de surveillance auxquelles les décisions de cette résolution ont été soumises.

«Le prochain décret électoral devra prévoir une disposition pour écarter des prochaines compétitions électorales les personnes sanctionnées pour des infractions graves. Le financement occulte des partis politiques et l’utilisation de l’argent sale dans les processus électoraux, de même que l’utilisation de la violence dans les campagnes électorales, devront être réglementés plus strictement et auront un effet moindre sur les résultats des scrutins. Le renouvellement du personnel politique se fera avec probablement des hommes et des femmes plus crédibles ; le peuple haïtien aura la chance de choisir de meilleurs candidats pour le renouvellement de la classe politique», a précisé la fondation Je Klere qui a analysé les impacts de ces mesures, sur le plan politique en Haïti.


 

D'un point de vue judiciaire, l'organisation rappelle que les lois haïtiennes, à travers les conventions et traités signés, possèdent toutes les compétences nécessaires aux fins d'engager des poursuites et recueillir des informations suffisantes, aux fins de procéder aux confiscations de biens illicites de ces personnes dont leurs noms sont cités pour avoir soutenu ou participé dans activités criminelles dont le trafic de drogue, le détournement d'armes et de matériels connexes… En revanche, la FJKL soutient que ces sanctions doivent avoir des impacts sur le plan financier, commercial et bancaire. 


« Sur la base d’informations publiquement disponibles, les institutions financières sont tenues d'évaluer la réputation de la personne cliente et le degré de surveillance à laquelle elle est soumise aux termes de l’article 24 de la loi concernant les relations interbancaires », s'est prononcée la FJKL. De fait,  aucune banque en Haïti ne peut prétendre ignorer les informations publiquement disponibles sur les personnes sanctionnées par les USA et le Canada et prendre le risque de maintenir des relations d’affaires avec ces personnes et exposer la banque à des sanctions de la part de banques correspondantes. Elles devront, au moins, fermer les comptes de toutes ces personnes sans avoir à justifier cette mesure préventive et leur restituer leur argent par chèque de direction, a-t-il ajouté !

Par rapport aux sanctions prises contre ces personnalités, dont interdiction de voyager,  gel des avoirs et  embargo sur les armes, la FJKL précise qu'après des enquêtes ou des fouilles, les autorités judiciaires haïtiennes peuvent passer par la confiscation des biens des concernés pour une dépossession permanente en vue de restituer au peuple les biens volés par les personnes politiquement exposées ou obtenus en fraude à la loi. En effet, ces actions de confiscation de biens peuvent être engagées sans même des poursuites pénales dès lors que la personne soupçonnée ne peut justifier de l’origine licite de ses biens, selon La FJKL dans sa mise au point.


En revanche, ces sanctions, par leurs applications,  peuvent contribuer à modifier le comportement des acteurs économiques et politiques dans le processus du changement en Haïti. Ces sanctions peuvent aussi représenter une bonne opportunité pour Haïti pour prendre enfin la voie de la bonne gouvernance et de la reddition de compte. « La faiblesse des institutions de lutte contre la corruption (UCREF, ULCC, BAFE, IGF, CSCCA) et de la justice peut être un obstacle à la recherche et le rétablissement de la vérité dans tous ces cas de crimes financiers et de crimes de sang. Un effort doit être fait pour qu’Haïti ne rate pas à nouveau le train », a souligné la FJKL.

Les noms de l'actuel président du Sénat Joseph Lambert,  de l'ancien Sénateur Youri Latortue,  de l’ex-président Joseph Michel Martelly, des ex-premiers ministres Laurent Salvador Lamothe et Jean Henry Ceant, du sénateur Rony Célestin, de l’ex-sénateur Hervé Fourcand, et de l’ancien vice-président de l’Assemblée nationale Gary Bodeau, y inclut aussi le nom deux anciens ministres du gouvernement dirigé par le premier ministre Ariel Henry: Berto Dorcé et Liszt Quitel, aussi le caïd du G9, Jimmy Cherizier dit Barbecue, constituent la liste des principaux personnages déjà sanctionnés par les États-Unis ou le Canada. Pour 7 chefs de gangs en Haïti, le département de la Justice américaine a annoncé des accusations pénales. La FJKL recommande, en ce sens, une activation d'enquête contre toutes personnes visées par les sanctions, le renforcement des institutions de lutte contre la corruption et la nomination de juges et de substituts de commissaire du gouvernement compétents en matière d'infraction de crimes financiers dans toutes les juridictions du pays et la non-participation de ces personnes aux prochaines élections. 


Oberde Charles

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