L'Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) a publié ce 3 septembre 2024, plusieurs rapports d'enquête mettant en lumière des cas graves de corruption. L'ULCC demande l'action publique contre 13 diplomates haïtiens pour défaut de déclaration de patrimoine et exige des poursuites judiciaires contre plusieurs personnalités impliquées dans un scandale de corruption au Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS).
Le rapport de l'ULCC, révèle que 13 anciens diplomates haïtiens n'ont pas produit leur déclaration de patrimoine. Les personnes concernées sont l'ancien Directeur Général de la Police Léon Charles, Stéphane Gilles, Jean Yves Rody, Jean Josué Jean (Dahomey), Rockefeller Jules Samuel, Bataille Frantz, Benoît Lesly, Régine Lamur, Wedlyne François, François Guerrier, Saget Walfaud, Jean-Pierre Garvey et Jean Philippe Ricardo Ralph. Ces individus pourraient se voir privés de leurs droits civils et politiques pendant une période indéterminée, sous réserve de leur placement en détention.
L'ULCC se base sur les articles 18 de la loi du 12 février 2008 et 28 du Code pénal haïtien pour demander l'ouverture de procédures judiciaires contre ces personnes pour non-respect des obligations de déclaration de patrimoine. Conformément à la loi, les personnalités politiques, fonctionnaires et agents publics doivent déposer leur déclaration de patrimoine au greffe du tribunal de première instance dans un délai de 30 jours à compter de leur entrée ou sortie de fonction.
Le Directeur Général de l'ULCC, Me Jacques Hans Ludwidge Joseph, a annoncé lors d'une conférence de presse que 13 requêtes ont été transmises aux parquets pour les suites nécessaires.
Parallèlement, l'ULCC a signalé que Bibiane Bélizaire ainsi que le Directeur Général Germain Paulémon et son adjoint Max Alex Joseph ont détourné du carburant au sein du SNGRS. L'ULCC recommande leur licenciement afin de ne pas entraver les poursuites pénales.
Le rapport présente également un résumé des enquêtes sur un détournement de 22 759 671,73 gourdes à l'Électricité d'Haïti (EDH) entre janvier 2021 et janvier 2022. Après avoir reçu une plainte, l'ULCC a mandaté une commission d'enquête conformément aux articles 11 et 12 du décret du 8 septembre 2004. Cette commission a d'abord demandé à la direction générale de l'EDH tous les documents relatifs aux montants perçus par les caissières, puis a auditionné des cadres, notamment des syndicalistes, et enfin la personne directement concernée par la dénonciation.
En outre, l'ULCC a indexé l'ex-ministre de la Planification, Me Aviol Fleurant, de s'être illicitement enrichi pendant son mandat de 2016 à 2018. Me Fleurant ne peut justifier un montant de 75 000 dollars américains ayant servi à l'achat de deux terrains à Péguy-Ville, ni la somme de 75 millions de gourdes retrouvée sur 16 comptes bancaires détenus avec sa conjointe Ludmia Toussaint. Il n'a pas non plus pu expliquer la possession de deux véhicules enregistrés à son nom à l'OAVCT. La commission d'enquête recommande l'action publique contre Aviol Fleurant pour fausse déclaration de patrimoine et enrichissement illicite.
Veron Arnault
