L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) a organisé un forum départemental sur la réforme du système de l’état civil haïtien. Me Camille Occius, directeur exécutif de l’OCNH, a abordé la situation des personnes qui ne possèdent pas d’acte de naissance ni de pièce d’identité.
L'homme de loi a indiqué que l’organisation mène un plaidoyer pour que toutes les personnes, partout dans le pays, aient accès aux mêmes services, et pour moderniser le système de l’état civil. Ce plaidoyer vise à informer, moderniser, numériser le système de l’état civil et à garantir un accès normal aux documents d’état civil. Chaque citoyen doit avoir un numéro d’identification unique. « Un plaidoyer pour que, quand un enfant naît, il puisse avoir un seul acte de naissance », ajoute-t-il.
De son côté, Anson Dacius, officier de recherches, de communication et de publications, a donné des détails sur l’état civil haïtien. Il a indiqué que 40 % de la population n’est pas enregistrée, soit plus de 3 millions de personnes sans acte de naissance. Il a aussi évoqué certains défis auxquels fait face l’état civil, comme la corruption.
Selon une enquête menée par l’OCNH en 2024, environ 733 familles ont perdu 952 actes d’état civil à cause de leur déplacement forcé par des gangs armés. L’OCNH estime qu’il est important de sensibiliser les autorités et la population à l’importance de l’état civil. Elle considère aussi qu’il est essentiel de mobiliser des ressources financières et de moderniser le système de l’état civil.
L'OCNH a publié un rapport sur la situation de l'état civil des personnes déplacées internes à Port-au-Prince. Ce rapport met en lumière les défis auxquels sont confrontées les personnes déplacées internes à Port-au-Prince depuis juin 2021. Il documente non seulement les conditions de vie extrêmement précaires des personnes déplacées, mais aussi les conséquences graves de la perte de leurs documents d'identité et actes d’état civil.
Un tableau dans ce document illustre le nombre de documents perdus enregistrés parmi les personnes. En tout, 733 personnes ont déclaré avoir perdu au moins une pièce d'identité. Parmi les documents les plus fréquemment perdus, les cartes d'identification nationale sont en tête de liste avec 460 cas. On retrouve après les actes de naissance avec 398 pertes enregistrées. Le nombre de permis de conduire est de 29, et celui de passeports est de 37. En outre, 13 extraits d'archives et 14 actes de mariage ont été signalés comme perdus.
À Port-au-Prince, posséder une pièce d'identité est devenu une question de vie ou de mort.
La reconstitution de ces pièces d'identité reste un besoin prioritaire. L'OCNH partage dans ce document des recommandations, comme déployer des unités mobiles dans les sites de déplacement afin de faciliter l'enregistrement et la délivrance rapide des pièces d'identité ; lancer une campagne d'information pour les personnes déplacées, les instruire sur la procédure à suivre pour reconstituer leurs pièces d'identité perdues ou les obtenir si elles ne les ont jamais eues ; fournir une aide juridique gratuite pour assister ces personnes dans leurs démarches administratives pour l'obtention ou la réémission de leurs pièces d'identité ; mettre en place des mécanismes de suivi et d'évaluation continue pour assurer l'efficacité des initiatives précédemment citées.
L'OCNH pense qu'en adoptant ces recommandations, la situation des personnes déplacées, particulièrement dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, sera grandement améliorée. Elles pourront accéder plus facilement aux services essentiels de la vie courante et retrouver leur dignité et leur liberté de circulation.
Sorah Schamma Joseph
