Réapprendre à travailler ensemble
Voici une petite réflexion 101 d’un point de vue humanitaire, sous l’angle de la protection des droits humains en temps de conflits armés en vertu du droit international humanitaire (DIH): les quatre Conventions de Genève (1949) et ses deux Protocoles additionnels (1977).
Le DIH s’applique entre un gouvernement et un ou plusieurs groupes armés organisés, ou entre des groupes armés organisés entre eux. Il est applicable à toutes les parties au conflit, quelle que soit la partie qui a engagé les hostilités.
Les Conventions de Genève s’appliquent en temps de conflits armés internationaux (Les Conventions de Genève, autres traités et conventions - Croix-Rouge canadienne (croixrouge.ca))
Le Protocole II s’applique en temps de conflits armés non internationaux (Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) | OHCHR)
Interprétation du conflit en Haïti en fonction du DIH
- Quel est le type de conflit ?
Un conflit armé interne
- Qui sont les combattants ?
Les gangs armés, la Police nationale d’Haïti
- Qui sont les victimes (les non-combattants) ?
La population civile, le personnel humanitaire et médical, les combattants blessés (qui ne peuvent plus combattre)
- Quels sont les droits des non-combattants ?
Selon le DIH (Protocole II): le droit à la protection; à l’évacuation vers des lieux sûrs; aux soins médicaux; aux biens de subsistance; aux visites des prisonniers en raison du conflit
- Qui est responsable d’assurer la protection des droits des non-combattants ?
Les États signataires du DIH (dont l’État haïtien) ont l'obligation claire d'adopter et d'appliquer des mesures de mise en œuvre du DIH. Celles-ci peuvent être prises par un ou plusieurs ministères, par le pouvoir législatif, les tribunaux, les forces armées ou d'autres instances étatiques.
- Qui peut intervenir advenant l’incapacité de l’État de protéger sa population en temps de conflit armé ?
Le Comité international de la Croix-Rouge (Comité international de la Croix-Rouge (icrc.org)) peut intervenir à titre d’intermédiaire neutre et fiable à des problèmes humanitaires dans le cadre d’un conflit armé.
Toutefois « la pression commune de gouvernements étrangers et d’institutions internationales est en mesure d’enrayer un conflit que personne ne maîtrise plus », selon une revue internationale du CICR (conflit en Colombie 1998) (Le CICR, médiateur humanitaire dans le conflit colombien : Possibilités et limites – CICR) (icrc.org). Il est essentiel pour la pacification « que la société civile puisse amener les organisations internationales à préparer la voie à des discussions, à mettre sur pied des services de médiation et à veiller au respect des accords. »
Rappelons que le CICR intervient de manière impartiale dans le contexte d’un conflit armé afin d'offrir de l'aide humanitaire à toute personne dans le besoin. Le CICR a la mission exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes du conflit armé en Haïti (Haïti: la CRH, le CICR et la FICR lancent un nouvel appel à la protection de la mission médicale, de l'acces humanitaire et au respect de l’emblème de la Croix-Rouge - Haiti | ReliefWeb).
Intermédiaires neutres recherchés ?
Ariel Henry se démontrant incapable de gérer la crise en train de s’enliser dans un marais sans fond… Qui pourraient servir de médiateurs neutres avec et pour Haïti ?
Les Amériques, l’Organisation internationale de la Francophonie, les organisations internationales, les autres États ? La réponse reste incontestablement parmi nous tous.
Notre responsabilité commune demeure. Aucun pays sur cette terre ne saurait évoluer en isolation de notre Monde bien que très imparfait!
La solidarité doit primer vers un plan de paix et des élections démocratiques en Haïti, avec et pour Haïti.
On doit réapprendre à collaborer ensemble.
Annik Chalifour, Toronto, 2023.03.12
