Contexte
Pour faire écho des dires d’un professeur représentant au Conseil de l’Université d’Etat d’Haïti, nous, membres du Conseil, avons pour devoir d’être en quête de vérité en toute objectivité. Une position qui répond à l’une des missions de l’UEH, la création de connaissances via des démarches scientifiques pour découvrir la vérité. Souvent, absolue que celle-ci puisse être et ne puisse être démentie, il nous est difficile de l’accorder avec nos intérêts guidés par l’émotion. C’est une faiblesse de la nature humaine que seul un jugement objectif incarné dans des institutions, soit des lois, principes et procédures édictés pour guider nos agissements, peut aider, comme catalyseur, à réparer en harmonisant les intérêts différents des collègues qui doivent travailler ensemble pour un objectif commun, soit la bonne marche de l’université.
Dans ce sens, s’il s’agit de décider sur une action ou position qui semble conflictuelle, le seul recours est le corps des principes élaborés pour atténuer les divergences, éclairer les lanternes, faciliter les interactions et atteindre les objectifs fixés. Actuellement, en phase du renouvellement du mandat de 4 ans du Conseil Exécutif (CE) selon l’article 18 des Dispositions Transitoires,[1] le processus électoral est jugé vicié par beaucoup qui mettent en cause l’incompétence, le laxisme et la tolérance de la Commission Électorale Centrale (CEC) appelée à organiser les élections.
L’incompétence de la CEC
L'incompétence de la CEC se justifie par la non maîtrise de la Charte Electorale qui est censée être sa boussole. En effet, elle a confondu les provisions en utilisant l’article 11 qui traite de l'absence d’un membre en guise de l’article 17 qui concerne la démission d’un de ses membres, son président en l’occurrence. Est-ce pour tromper la vigilance des membres du CU ou par méconnaissance de la loi électorale ? De surcroît, les membres de la CEC n’ont fait montre d’aucun discernement pour souligner les imperceptibles de l’article 4 afin de déterminer le moment exact où le président devrait se sentir concerné par les élections qu’il organise lui-même afin de démissionner, puis se porter candidat. Son laxisme, parce qu’elle s’est déresponsabilisée sans réserve de sa mission qui consiste à veiller sur la tenue régulière des élections à l’UEH et de les annoncer en début de l'année académique selon les articles 2 et 5.a (1&2). Sa tolérance, parce qu’elle ferme les yeux sur la rigueur des principes à observer par affinité émotionnelle avec 11 membres du CU dont les mandats sont arrivés à terme depuis des années, mais continuent de jouir de l’illégitimité allant nettement au-delà de la durée déterminée d’un mandat de 4 ans.
L’usurpation de légitimité
En conséquence, elle entraîne le CU dans un tohu-bohu électoral avec 1/3 de ses 33 membres issus des 11 entités, pour donner 45% d’illégitimités contre 55% de mandats douteux. Il s’agit de 4 Doyens, 6 professeurs et 1 étudiant qui ont perdu leur droit légitime d’y siéger selon l’article 7 des règlements internes du CU ; et par voie de conséquence celui de voter pour décider de l’avenir de l’UEH. Sans égard pour aucun membre du CU, la CEC a abusé de la confiance placée en elle en abandonnant son devoir de vérifier la validité du mandat au point de faciliter à ce groupe de 11 une usurpation de légitimité pour jouir indûment d’un droit de vote qu’ils n’ont pas. L'inouï dans cette situation est que ce 1/3 d’illégitimes qui n’ont plus droit de siéger au CU, s’obstinent à légitimer un nouveau CE. Contrairement, par probité intellectuelle, ces illégitimes devraient tirer leur révérence du CU ou par rigueur institutionnelle, méritent l’interdiction immédiate d'y siéger. Le défi à relever à l’UEH est de construire le raisonnement ou la logique humaine capable de justifier la légitimation d’un corps par un autre foncièrement illégitime.
Le contentieux électoral
Étant investie du plein droit d’organiser les élections en toute indépendance selon la Charte Électorale, la CEC dispose de prérogatives pour faire respecter les prescrits électoraux édictés dont le délai d’un mandat et la mise en confiance de toute la communauté universitaire, principalement les candidats qui doivent participer aux élections. Hormis les violations d’un nombre de prescrits et des règles d’éthique, déjà évoqués à travers deux textes publiés dans le quotidien Le National [2&3], un degré d’illégitimité est constaté au niveau de l’électorat donnant lieu à la contestation du processus électoral par un candidat, en date du 4 juillet 2024.
La demande de vérification des mandats
Validant le principe de réalisation des élections, la contestation exige de surseoir sur le processus en attendant celle dans toutes les entités en déficit de légitimité et la conduite d’une vérification de la validité des mandats des représentants dont le droit de siéger est mis en doute. Considérant la totalité de 33 représentants dûment élus dont 3, soit 1 Doyen, 1 Professeur et 1 Etudiant par entité sur les 11 du département de l’Ouest pour siéger au CU, le tableau en-dessous configure le degré d’illégitimité au sein de celui-ci sans considérer le Recteur et les 2 Vice-recteurs qui forment le Conseil Exécutif dont le mandat arrive à terme.
Il dénote que le niveau d’illégitimité de l’électorat s’élève à 55% soit un total de 18 électeurs sur 33, à raison de 4 Doyens et 1 étudiant sans mandats issus des élections, 6 Professeurs et 1 étudiant dont la validité de leurs mandats est mise en doute, et 6 absences au sein du corps estudiantin. Seuls 45% des membres du CU sont légitimes, soit un total de 15 électeurs sur 33 à raison de 7 Doyens, 5 professeurs et 3 étudiants sur la totalité des membres actifs.
Elections 2020 vs 2024 : du quorum 2/3 comme niveau de légitimité acceptable
Toutefois, dans le strict respect des normes, il est impératif de déterminer le niveau de légitimité acceptable comme le précise l’article 52 de la charte électorale en ces termes «…le quorum de 2/3 des électeurs soit 24 du total de 36 est nécessaire comme condition requise pour la tenue des élections renouvelant le conseil exécutif. » Cet ajustement est respectueux des prescrits de la Charte et la correction effectuée au niveau des professeurs avec plutôt 7 mandats mis en doute fait baisser le taux d’illégitimité de 55% à 53% et du même coup augmenter celui de légitimité de 45% à 47%.
Indifféremment du scénario considéré, le taux d’illégitimité de l’électorat demeure sévèrement critique pour tenir des élections légitimes. Par comparaison aux dernières élections de 2020 renouvelant le CE, un taux de 69% de légitimité a été enregistré contre 31% de cas indéterminés, pour légitimer les résultats. Il est clair que l’organisation éventuelle des élections de 2024 accuse un large déficit de légitimité avec un taux de 47% contre 69%, celui de 2020 pour donner large un écart de 22%. En effet, le total d’électeurs légitimes est nettement en dessous avec 17 sur le quorum de 24 électeurs à atteindre pour légitimer les élections contre 25 sur 24 en 2020.
Considérations
Considérant la quête de la vérité scientifique à l’université à la lumière de l’imperfection humaine évoquée ci-dessus, il est impératif de s’accrocher aux principes qui guident le fonctionnement de l’UEH pour se rapprocher de la vérité afin de mieux décider du processus électoral à date très vicié à cause des violations de la loi électorale, des règles d’éthique et d’illégitimité de certains membres du CU dont 3 composaient la CEC. Comment lancer l’UEH dans une aventure truffée d’impairs au nom de la quête de la vérité ? Par souci de pleinement légitimer l’électorat du CU en régularisant la présence de ses membres jouissant de droit de vote, il revient à ce dernier, l’organe suprême de l’UEH de faire valoir ses prérogatives institutionnelles «…d'orientation, de contrôle et d'arbitrage de l'UEH. » attribuées par les Dispositions Transitoires en son article 8 et prendre des mesures urgentes qui s’imposent pour rectifier le tir et remplacer les illégitimes sans exception en attendant des élections crédibles dans le plus bref délai.
[1] Dispositions Transitoires. https://ueh.edu.ht/admueh/pdf/Dispositions_transitoires.pdf
[2] Plaidoyer pour des sanctions fermes contre la Commission Électorale Centrale de l’Université d’Etat d’Haïti https://www.lenational.org/post_article.php?tri=1747#google_vignette
[3] Tentative de coup d’Etat électoral par la Commission centrale électorale à l’Université d’Etat d’Haïti https://www.lenational.org/post_article.php?tri=1757
Jean POINCY
Vice-recteur aux affaires académiques
Université d’Etat d’Haïti
