Qui peut réviser la Constitution, quand, comment et pourquoi ? Une analyse sémantique autour de la question du projet de nouvelle constitution d’Haïti

La révision de la Constitution peut avoir lieu soit à l'initiative du Président de la République, soit à l'initiative du Parlement. L’article 282 de la Constitution de 1987 prévoit que le pouvoir de révision est attribué explicitement au Parlement, à travers une procédure spéciale de réunion en Assemblée nationale; il s’agit donc d’un pouvoir constituant dérivé; alors toute tentative de révision en dehors de ce cadre est  inconstitutionnelle.

 Depuis le 20 mai 2025, après la publication du projet de la nouvelle constitution du CPT et ses partenaires du pouvoir, la République d'Ayiti est en ébullition. Plus d'un prétendant à la validité que, d'un côté, ce projet de nouvelle constitution est « bon pour la poubelle »; de l'autre côté, faisant l’assomption d'un acte illégal et illégitime de la part du CPT via la Conférence Nationale, le Dr. Georges Michel soutient que « L'avant-projet de nouvelle constitution est un cadeau empoisonné » au point que « le texte proposé regorge de pièges et de dispositions inacceptables. C’est une pilule de cyanure de potassium enrobée de chocolat », tout même le bâtonnier de l'ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Patrick Pierre-Louis, prétend à la validité que « le Comité de pilotage de la Conférence nationale, d'un point de vue juridique, n'a pas les compétences d'une Assemblée constituante »;  alors que d'autres font prévaloir que la carte a été bien jouée, du fait que la situation d'insécurité aggravante que connaît le pays, seule une révision de la constitution peut redresser la balance, en absence d'un parlement et d'un Exécutif issus de jeux des urnes.

Compte tenu de cette contradiction et de ce contraste, l'on se demande pertinemment qui sont habilités à réviser la Constitution, quand, comment et pourquoi ? Pour essayer de répondre à cette question fondamentale, nous invitons donc sur la table de discussion des éminents chercheurs, notamment Louis Joseph Janvier pour lequel nous avons une terrible admiration et Dr. Luné Roc Pierre Louis, qui a réalisé en 2018 un travail qui attire les thèmes de notre discussion, Claude Moïse, Mirlande Manigat et quelques invités de l'autre bout du monde, entre autres amis de longues dates.