Au cours de ces dernières années, les drones ont connu un fort développement à travers le monde. La croissance de leur usage en Haïti ou ailleurs témoigne de leur importance dans les différents domaines d’activités et les énormes potentialités que représentent ces aéronefs sans pilotes.
Dans cet article, l’objectif est d’étudier les enjeux liés à la circulation des drones dans l’espace aérien haïtien.
Introduction
1. « Au coeur des nouvelles technologies, les drones sont une illustration significative des enjeux et des difficultés de leur usage qui se posent dès à présent pour la société » (1) tant en Haïti qu’à l’étranger. La dernière décennie est marquée par l’essor des drones dans l’espace aérien des États et les applications qui vont avec ces engins volants. « Il s’agit en effet d’outils extrêmement utiles qui font désormais l’objet d’espérances fortes, parfois excessives, au point d’être parfois décrits comme des technologies à la mode » (2). D’où la croissance de la demande pour ces appareils.
2. Un drone aérien est un aéronef inhabité, piloté à distance, semi-autonome ou autonome, susceptible d’emporter différentes charges utiles le rendant capable d’effectuer des tâches spécifiques pendant une durée de vol pouvant varier en fonction de ses capacités (3). Modulables et combinant plusieurs technologies, les drones offrent de nombreux avantages à ses exploitants. Dans le civil, ils sont utilisés par les services de l’État, les entreprises, la presse et d’autres secteurs en fonction de leurs besoins.
3. Sur les plans technologique et opérationnel, les drones se déclinent sur plusieurs échelles et sont de plus en plus nombreux. Des drones militaires aux drones civils qui décomposent en plusieurs catégories suivant leurs tailles ou leurs services. Le champ d’utilisation des aéronefs sans pilotes ne cesse de grandir, de la surveillance des sites ou espaces agricoles à la livraison des courriers et colis, en passant par le recueillement des informations dans des endroits difficilement accessibles, le transport de marchandises, la cartographie, le loisir, etc. Les drones élargissent le champ des possibles dans l’industrie, les services, la sécurité, etc.
4. Le développement des drones dans la société attire l’attention de nombreux acteurs. Il se manifeste au niveau des pouvoirs publics par la mise en place dans certains pays d’une nouvelle filière et d’une législation pour encadrer ce nouveau secteur à mi-chemin entre l’aviation traditionnelle civile et les nouvelles technologies. Citons les cas des États-Unis (4), de la France (5) et de certains États d’Afrique (6). En Haïti, malgré une absence de politique dans ce domaine, les intérêts ne manquent pas dans la société pour les aéronefs sans pilote qui commencent à s’installer dans notre environnement.
5. Au-delà des opportunités, sa circulation « pose donc des défis techniques de taille et de nombreux travaux (cet article par exemple) sont aujourd’hui engagés dans le monde dans la perspective de cette intégration des drones civils dans l’espace aérien » (7). Cela ne va pas sans soulever des inquiétudes quant à la vie privée, à l’inadaptation de la réglementation existante, au survol des zones sensibles, l’encombrement éventuel du domaine aérien, la sécurité des gens, etc. D’où des questions relatives aux enjeux technologiques, sécuritaires, économiques et juridiques de l’utilisation de ces machines volantes dans l’espace aérien haïtien.
Les enjeux technologiques
6. L’arrivée massive des drones dans la société amène une révolution technologique au sein de nombreux secteurs d’activité.
Avec les technologies embarquées et les avantages qu’ils procurent, l’utilisation des aéronefs sans pilote bouleverse les manières d’agir dans bon nombre de domaines. Leurs exploits en vol et leur maniabilité font des drones des outils multifonctions capables d’évoluer dans des endroits divers et variés.
7. « Le territoire parce qu’il constitue le siège d’activités humaines est depuis toujours l’objet d’un aménagement de la population qui l’occupe… Il est de plus en plus tributaire du progrès technologique
» (8). Grâce aux drones, de nouvelles manières de représenter le territoire sont devenues possibles. En complément des images satellites, ces appareils peuvent être utilisés dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire pour la collecte des informations sur l’habitat dans les villes, l’implantation des équipements collectifs dans les quartiers, la construction des infrastructures dans les communes, l’organisation de l’espace urbain et rural.
8. Définie comme priorité dans la constitution (art 247), l’agriculture gère un ensemble de données relatives à la température, la nature du sol, la santé des plantes, la qualité des cultures, la cueillette des graines, etc.
En conséquence, les activités agricoles font appel à des compétentes diverses. «
Les nouvelles technologies n’avaient pas d’autre choix que de s’en mêler. Pour avoir la tâche simplifiée, les agriculteurs peuvent compter, notamment, sur les drones, qui s’installent progressivement au-dessus des champs » (9). En vol, les images captées au-dessus des parcelles aideraient à établir une cartographie pour la répartition des engrais, la distribution de l’eau et la gestion du sol. Dans un souci d’efficacité et de modernisation de la culture rizicole, l’Organisme pour le Développement de la Vallée de l’Artibonite (ODVA) peut intégrer des drones dans son pacte d’équipement.
9. Avec une faible couverture forestière,
Haïti reste l’un des pays les plus affectés par la déforestation et le « plus vulnérable aux changements climatiques en Amérique selon une étude du ND-Gain Country Index
» (10). Pour répondre à ces difficultés qui touchent d’une manière ou d’une autre tous les États de la planète, la Start-up anglaise « BioCarbon Engineering » a construit des drones capables de replanter un milliard d’arbres par an à raison de trente-six mille par jour pour 15 % du prix des méthodes traditionnelles (11). Dans ce cas de figure, la plantation est entièrement automatisée.
Après une première phase de repérage et d’évaluation de la zone, les drones seraient envoyés à quelques mètres au-dessus du sol pour éjecter les graines avec suffisamment de puissance pour qu’elles s’enfoncent à la profondeur nécessaire pour germer. Le système développé avec ces appareils, si le ministère de l’environnement en a fait appel, représenterait un atout majeur pour une campagne de reboisement du territoire national.
10. La technologie des drones apporte une aide précieuse dans la gestion des catastrophes naturelles. De par sa position géographique dans la Caraïbe et la dégradation de son environnement, Haïti est exposée de manière permanente au tremblement de terre et aux intempéries (cyclone, sécheresse, inondations, etc.). Lors de ces événements, le service de protection civile peut envoyer des drones sur le lieu de la catastrophe. Les données recueillies (vidéos et photos) permettraient aux autorités d’analyser en temps réel les dégâts et de faire une évaluation avant de porter secours aux victimes.
11. Les drones ont également montré leur importance dans la couverture de l’actualité à la télévision. En effet, ils mettent à la disposition des médias des prises de vue aérienne des contestations politiques sur la voie publique, des manifestations culturelles dans les espaces ouverts, des événements sportifs, etc. La Radio Télé Caraïbes (RTVC) se sert des drones pour compléter les dispositifs techniques dans la retransmission du carnaval haïtien au Champ de Mars et en province. Petits, malléables et bourrés de technologies, ces aéronefs permettent de tourner des reportages dans les zones difficilement accessibles et de produire de nouveaux plans pour le cinéma et la télévision. De par leur diversité, cet outil technologique pourrait servir en matière de sécurité et sans oublier les risques qui marchent avec son utilisation.
Les enjeux sécuritaires
12. La lutte contre l’insécurité est devenue une priorité pour les pouvoirs publics en Haïti. En plus de moyens humains, les forces de sécurité (Police Nationale d’Haïti «PNH», Administration Générale des Douanes, etc.), peuvent s’équiper en drones de surveillance pour assurer la sécurité dans les villes, aéroports, frontières terrestres et maritimes, etc. Ces aéronefs sans pilotes ont la capacité de suivre, de repérer et d’identifier depuis l’espace aérien à une basse altitude et avec une certaine précision chaque élément fixe ou mobile : personne, voiture ou motocyclette dans ses moindres mouvements et déplacements. La PNH en a fait usage dans la sécurisation des élections le 20 novembre 2016. « Le drone de surveillance peut être une alternative et une innovation comparée aux caméras de surveillance fixes. De plus, les caméras fixes peuvent être facilement neutralisées, contrairement au drone qui se trouve dans les airs »(12). Ces appareils sont généralement utilisés en complémentarité au dispositif de sécurité existant.
13. Pour circuler, et même à basse altitude, les drones empruntent le domaine public aérien réservé aux aéronefs avec pilote (avion et hélicoptère civil ou potentiellement militaire dans le cas d’Haïti). Dans cet espace, le risque d’insécurité est également présent. Ainsi, l’Office National d’Aviation Civile (OFNAC) en charge de l’organisation et de la réglementation du transport aérien en Haïti (13) et la PNH chargée de la sécurité publique (14) ne peuvent plus rester indifférents à l’immixtion des drones dans la circulation aérienne. Sans un cadre bien défini avec de nouvelles infractions, ils pourraient faire l’objet d’accident, de collision avec d’autres appareils volants et être exploités par des individus ou des groupes à des fins criminels.
14. La lutte contre les incendies est une fonction de l’État découlant de sa mission d’assurer la protection des vies et des biens. Ainsi, est-il créé au sein de la PNH un corps de sapeurs-pompiers (art. 272 de la constitution) chargé de lutter contre l’incendie. Pour évacuer les personnes et attaquer les incendies en hauteur depuis l’extérieur, l’une des techniques employées par les services d’incendie est l’intervention au sol avec des camions et des échelles aériennes. Difficile, voire impossible, de faire usage de ces matériels dans les bidonvilles du fait des problèmes d’accès par voie terrestre. En plus de ces équipements, le survol du lieu incendié par des drones est un apport considérable aux pompiers.
Les prises de vue donneraient aux policiers haïtiens du feu des renseignements précieux sur l’état de l’incendie (zone touchée, forme, évolution, etc.) pour qu’ils puissent adapter leurs moyens d’intervention.
15. La vitesse d’intervention pour secourir les personnes victimes d’accident de la route est une variable déterminante pour les services de secours. En cas d’accident, chaque minute perdue fait courir d’énormes risques aux accidentés. Selon les données publiées par le Centre ambulancier national, (15) les accidents impliquant des véhicules sont de plus en plus nombreux.
Or, le problème dans les hôpitaux haïtiens (publics ou privés) est de trouver des services d’urgence capables de prendre en charge des patients immédiatement après un accident. Un changement de paradigme s’avère nécessaire par la mise en place d’une médecine d’urgence ambulatoire avec des drones pour aider le personnel médical.
Avant de se déplacer, les secouristes pourraient dépêcher des drones sur place pour communiquer avec les témoins par micro et prendre des images. En plus, ils sont capables de transporter des médicaments sur le lieu d’un accident et dans les coins reculés du pays. Citons l’exemple du Rwanda qui a expérimenté l’approvisionnement de poche de sang et de vaccins par drone (16).
16. Si l’utilisation des drones dans la lutte contre l’insécurité est reconnue, de nouveaux dangers relatifs à la vie privée, aux traitements des données et au survol des lieux sensibles ne peuvent pas être négligés.
Ces aéronefs embarquent à leurs bords des caméras, de matériel de géo localisation, des capteurs ou autres outils techniques. Avec ces dispositifs, les drones sont capables de filmer la vie privée des personnes jusqu’à l’intérieur de leurs maisons, intercepter des messages sur les réseaux de communications électroniques pour accaparer des données stratégiques et personnelles (17), suivre les gens dans leurs déplacements au quotidien mettant en question la liberté individuelle protégée par la constitution (18). Ces pratiques condamnées par la loi (19) risquent d’aboutir à l’espionnage incontrôlé des citoyens. En plus de son aspect sécuritaire, les drones répondent également à une logique économique.
Les enjeux économiques
17. Comme d’autres secteurs de la société, l’espace économique n’échappe pas au survol des aéronefs sans pilote. L’emploi des drones dans de nombreux domaines d’activité ouvre la voie à un nouveau segment de marché dans les nouvelles technologies. Un marché à valeur exponentielle en référence aux chiffres publiés par les institutions spécialisées dans ce domaine. Selon une étude de PwC « Clarity from above », portant sur l’utilisation de cette technologie, le marché mondial en émergence des services faisant appel aux drones représenterait plus de 127 milliards de dollars (20). Par contre, aucun chiffre n’est disponible sur Haïti.
18. Au-delà des aspects techniques et sécuritaires de nouveaux usages des drones apparaissent au cours de ces dernières années. En effet, une nouvelle catégorie d’acteurs et d’entreprises arrive et de nouveaux métiers émergent au niveau des marchés nationaux. La Poste française a déjà livré son premier colis par drone et prévoit de généraliser ce type de transport (21). Le géant américain du commerce en ligne Amazone en a fait pareil (22). Avec l’extension du commerce électronique, la livraison occupera une place de plus en plus importante dans les années à venir.
L’Office des Postes d’Haïti pourrait utiliser ces machines volantes pour se relancer et accompagner le développement du commerce dans le pays.
19. D’autres institutions peuvent également compter sur les drones pour réduire les coûts, rendre efficaces et améliorer la qualité des services. Citons les cas de l’Électricité d’Haïti (Ed’H) et les opérateurs téléphoniques (Digicel et Natcom) dans la réparation et l’entretien des réseaux électriques et téléphoniques. Il en est de même pour les entreprises de bâtiments et travaux Publics dans la construction ou la maintenance de grandes infrastructures, les compagnies de sécurité dans la surveillance des sites. Les agences publicitaires ont un outil à leurs services pour le largage des affiches ou le visionnage des banderoles à basse altitude.
20. L’essor des drones dans l’espace aérien haïtien devrait donner lieu à l’apparition de nouveaux corps de métier. Ces professionnels travailleront dans le télé pilotage, la programmation, les technologies embarquées, la réparation, etc. En survol, les drones recueillent des données et donc le besoin du personnel dans le traitement, la transmission, l’archivage des informations se fera sentir dans la société. Cela constituera une source d’emplois et offrira d’énormes potentialités économiques au pays. Comme tout nouveau marché, les drones présentent des risques qui devraient être couverts par les produits d’assurance offerts par les assureurs.
21. Les technologies embarquées à bord des drones ainsi que leurs techniques de construction et de montage peuvent être enseignées et expérimentées dans les centres de formation professionnelle et universitaire en Haïti. En effet, pour de multiples raisons (politiques, économiques, stratégiques), les pouvoirs publics ont intérêt à créer les conditions nécessaires pour l’émergence d’un pôle industriel dans ce domaine.
Aujourd’hui, « la technologie est devenue l’un des enjeux majeurs de la compétition mondiale, pour des raisons économiques, mais également parce que l’indépendance technologique est devenue la clé de la souveraineté » (23). Ce choix ouvrirait la voie à la maitrise d’un domaine déjà considéré comme un segment de l’industrie aéronautique et, du coup, diminuerait la dépendance du pays. Pour se développer, ce secteur a besoin d’être encadré par le droit.
Les enjeux juridiques
22. La réglementation sur les drones civils fait débat dans le monde d’aujourd’hui.
Nourrie dans les médias par le survol des sites sensibles, le transport des colis, la diffusion sur les réseaux numériques d’images prises par ces aéronefs sans pilotes, la circulation des drones interpelle les États.
En Argentine (24), aux États-Unis (25), en France (26), au Ghana (27) pour ne citer que ces pays, l’usage de ces appareils volants est conditionné par le respect d’un ensemble de règles.
23. En Haïti, un cadre juridique spécifique aux drones n’est pas encore élaboré par les pouvoirs publics. En attente de cette réglementation, la circulation de ces engins dans l’espace haïtien peut être organisée sur la base de l’article 8 de la convention de Chicago de 1944 sur l’aviation civile et la circulaire n° 328 AN/190 (Unmanned Aircraft Systems) 2011 de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale.
24. Pilotés à distance ou préprogrammés, les drones sont comme des aéronefs. Dans ce sens, ils doivent être soumis à l’ensemble de la règlementation sur l’aviation civile en Haïti et aux normes élaborées par l’OFNAC dans le cadre de son pouvoir réglementaire.
Du fait de leurs particularités et les risques liés à leur utilisation les drones appellent la mise en place des règles spécifiques. D’où la nécessité d’avoir de nouvelles dispositions pour réguler les activités dans ce domaine.
25. La réglementation est fondamentale pour ces types de technologie. Elle posera les bases juridiques de la pratique de cette nouvelle activité. Car, aujourd’hui, « le droit devient, dans la vie des affaires, un instrument finalisé, une technique et d’organisation au service des finalités économiques(28).
Une nouvelle loi définira les conditions d’importation ou de fabrication des appareils, les modalités de circulation dans l’espace aérien, la compétence des télé pilotes, les règles en matière de sécurité, l’utilisation des informations, etc.
26. Ces dispositions s’appuieront sur la constitution et les lois en ce qui concerne la délimitation territoriale, la souveraineté nationale, la sécurité, l’économie, l’environnement. Elles doivent se référer aux conventions internationales relatives à l’aviation civile ratifiées par Haïti. Elles prendront également en compte le décret du 7 février 1961 réglementant les aérodromes et la circulation aérienne en Haïti, le décret du 10 décembre 1960 fixant les conditions d’immatriculation et le statut des aéronefs haïtiens.
Conclusion
27. La circulation des drones dans l’espace aérien est aujourd’hui un fait bien connu dans certains pays. En Haïti, cette technologie est encore à son début.
Comme partout ailleurs, il est à parier que son utilisation va s’agrandir dans les années à venir. À la base de ce regain d’intérêt, le fait de pouvoir utiliser ces appareils en fonction de ses besoins. Polyvalents et flexibles et souples, les drones représentent un outil indispensable au développement de certaines activités.
28. Cette technologie du fait de ses performances se révèle utile aux secteurs : agricole, médical, industriel, postal.
Son apport au domaine de la sécurité, l’aménagement du territoire et la protection civile est évident. Loin d’être totalement exploitées, aujourd’hui ces machines volantes permettent de réaliser des économies substantielles et donnent d’énormes avantages à ses utilisateurs.
29. Comme les autres composantes des nouvelles technologies, « les drones représentent un progrès considérable pour la préparation, la conduite et l’évaluation des opérations, même si, bien sûr, on ne saurait y voir la réponse à tous les besoins » (29). En effet, « les drones n’ont pas, d’évidence, vocation à supplanter l’aviation traditionnelle » (30) ou d’autres technologies. Son efficacité réside dans le couplage avec d’autres outils.
30. Dans ce monde où la compétition entre
États est de plus en plus acharnée et les menaces sont devenues diffuses, « la sécurité et l’indépendance des nations se trouvent désormais concernées par des technologies de pointe qui se révèlent à la fois fondements et enjeux de pouvoir » (31). La maitrise des technologies constitue un enjeu majeur pour la souveraineté d’Haïti. Ainsi, ne devrait-elle pas se trouver en première ligne dans la politique (économique, éducative, sécuritaire, etc.) des responsables de l’État ? Avec une bonne politique dans ce domaine, la société tirera partie de cet outil technologique. Dans cette perspective, ne pourrait-on pas avancer qu’une partie de la croissance de demain viendra au-dessus de nos têtes.
Me Blair CHERY av.
Notes de référence
1.-SIRINELLE Pierre et PREVOST Stéphane : Drones de loisir : fini de jouer, In « Dalloz
IP/IT », Paris : Numéro 6- juin 2016, p.273
2.-Rapport d’information no 2127 de l’Assemblée Nationale française sur les drones du 1er décembre 2009, p. 9
3.- www.technoscience.net : glossaire et définition
4.- Grâce aux mesures prises par le gouvernement américain les États-Unis sont en passe de devenir le 1er marché mondial (www.
usinenouvelle.com - 02 juil. 2016)
5.- www.gouvernement.fr: Une législation pour les drones civils (17/03/2017)
6. - www.lemonde.fr/afrique: La révolution des drones en Afrique (03 janv. 2017)
7.- Les drones civils, enjeux et perspectives, Rapport n° 008816-01 établi par Dominique
DAVID et Jean PANHALEUX, octobre 2015, éd. La documentation française, p. 4
8.-MADIOT Yves et MESTRE (Le) Renan :
Aménagement du territoire, 4ème éd. Arman Colin, Paris : 2001, p. 1
9.-www.huffingtonpost.fr: Au service de l’agriculture des drones et autres avancées techniques (21/02/2017)
10.-www.lenouvelliste.com (07/04/2017)
11.-www.huffingtonpost.fr: Contre la déforestation des drones pour replanter un milliard d’arbres (07/02/2017)
12.-www.civicdrone.fr: Le drone : un atout en termes de surveillance des sites industriels (02/02/2017)
13.-Décret du 29 septembre 1980 créant l’Office National de l’Aviation Civile
14.-Loi du 29 Novembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la Police Nationale d’Haïti
15.-Plus de deux mille cas d’accidents en 2016,
In « Le National » 09 janvier 2017
16.-www.lefigaro.fr (14/10/2016)
17.- Données protégées par l’article XIV-cii- iii de l’Accord Général sur le Commerce des Services
18.-Article 24 et s de la constitution sur la protection de la liberté individuelle et le respect du domicile privé
19.- Condamné par l’article 7 du décret du 12 octobre 1977 sur les télécommunications
20.- www.pwc.fr/fr/espace-presse/communiques de presse du 12 mai 2016
21.-www.lesechos.fr: Livraison par drone : La Poste signe une première mondiale (15/02/2017)
22.-www.ledauphine.com : Amazone a livré son premier colis par drone (14/03/2017)
23.-DEÉNÉCÉ Éric : Diplomatie et compétition des État, In « Géoéconomie » 2011/1 n° 56 p. 72.
24.- Le 27 mai 2015, l’Agence Argentine de protection des données personnelles a publié un règlement (www.lemondedudroit.fr/ amerique-latine-international/209289)
25.-La Federal Aviation Association (FAA) a publié le 21/06/2016 a dévoilé une nouvelle réglementation (www.federation-drone.org/ les-faa-fixe-une-reglementation-aux-etats-unis) (12/02/2017)
26.-La loi no 2016-1428 du 24/10/2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils en complément des autres textes.
27.- www.africardv.com/frontpage/ ghana-l’utilisation-de-drone-reglementee (01/02/2017)
28. KOCHER Marguerite : La notion de groupe d’entreprises en droit du travail, éd.
LGDJ, Paris : 2013, p. 25
29.- Rapport d’information no 2127, op., cit. p.9
30.- RICHARD David : Le drone et la propriété foncière, ou quand ciel et terre se rejoignent, In AJDI, éd. Dalloz, Paris : 2016, p.759
31.-DEÉNÉCÉ Éric : op., cit. p. 72
