Résultats attendus de la Déclaration de Los Angeles sur la migration et la protection de la part du gouvernement des États-Unis et des partenaires étrangers

Le président Biden se joint aux dirigeants de l’ensemble du continent pour présenter la Déclaration de Los Angeles sur la migration et la protection à l’occasion du Sommet des Amériques. Cette déclaration vise à mobiliser toute la région autour d’actions audacieuses qui transformeront notre approche de la gestion des migrations dans les Amériques. Elle s’articule autour de quatre piliers clés : (1) stabilité et assistance aux communautés ; (2) expansion des voies légales ; (3) gestion humaine des migrations ; et (4) intervention d’urgence coordonnée.

En préparation au Sommet, les États-Unis et d’autres pays de la région ont défini une série d’objectifs audacieux liés à la migration.

Pilier I : Stabilité et assistance aux communautés

Pour faire face à la crise migratoire sans précédent dans la région, nous devons repenser notre vision du financement multilatéral du développement et les modalités de la gestion des pressions sur nos économies. À l’échelle mondiale, les institutions financières internationales (les IFIs) et l’aide au développement sont focalisées sur les pays pauvres et à faible revenu, des désignations qui ne s’appliquent plus à la majeure partie de l’Amérique latine et des Caraïbes. Le besoin de stabilisation et de soutien économiques est particulièrement important dans les pays abritant les plus de six millions de réfugiés et de migrants.

• Le Belize mettra en œuvre en août 2022 un programme de régularisation des migrants d’Amérique centrale et de la CARICOM qui vivent illégalement dans le pays depuis un temps bien défini.
• Leadership de la Colombie en matière d’aide aux migrants et réfugiés vénézuéliens par des politiques innovantes reposant sur la solidarité, l’aide humanitaire et la protection : la Colombie réaffirme son engagement à mettre pleinement en œuvre son annonce de statut de protection temporaire pour les migrants et réfugiés vénézuéliens déplacés sur son territoire. Au 10 juin, elle avait accordé des documents de régularisation à plus de 1,2 million de personnes, leur permettant ainsi de travailler légalement, d’accéder aux services publics et privés, de s’intégrer avec succès et de contribuer à l’économie et à la société colombiennes. La Colombie réaffirme en outre son engagement à accorder des permis de régularisation à un total de 1,5 million de migrants et réfugiés vénézuéliens d’ici la fin août 2022.
• Le Costa Rica s’engage à préparer la reconduction du régime spécial de protection complémentaire temporaire pour les migrants du Venezuela, du Nicaragua et de Cuba arrivés avant mars 2020, sous réserve de l’obtention des ressources financières nécessaires, et à convoquer un groupe de travail international pour obtenir un soutien direct supplémentaire et des ressources financières pour faciliter sa mise en œuvre.
• L’Équateur a publié un décret présidentiel qui définit une voie vers un statut de migration régulière pour les Vénézuéliens entrés régulièrement dans le pays via un point d’entrée officiel, mais qui sont actuellement sans statut. Ce processus inclut les enfants migrants non accompagnés ou séparés et prévoit une amnistie migratoire. Il envisage la fourniture de documents d’identification en vue du processus de régularisation tenant compte des difficultés actuelles auxquelles sont confrontés les citoyens vénézuéliens. L’Équateur entend élargir ce processus à tous les Vénézuéliens.
• Les États-Unis fourniront un soutien supplémentaire en vue d’un mécanisme de réponse à la crise migratoire. En collaboration avec le Congrès, nous fournirons 25 millions de dollars supplémentaires au mécanisme mondial de financement concessionnel (GCFF) hébergé à la Banque mondiale pour prioriser des pays d’Amérique latine tels que l’Équateur et le Costa Rica dans le cadre de leurs programmes de régularisation récemment annoncés pour les populations déplacées de migrants et de réfugiés résidant au sein de leurs pays respectifs. Ce nouveau financement s’appliquerait aux processus d’inscription, à l’élargissement des services sociaux, aux programmes d’intégration et bénéficierait aux communautés d’accueil qui ont généreusement ouvert leurs portes aux plus vulnérables.

• Les États-Unis annonceront 314 millions de dollars de nouveaux financements du bureau PRM et de l’USAID dans le cadre des activités en faveur de la stabilisation dans les Amériques. L’USAID et le bureau de la Population, des Réfugiés et des Migrations (PRM) du département d’État annonceront un nouveau financement de plus de 314 millions de dollars pour l’aide humanitaire et au développement à l’intention des réfugiés et des migrants vulnérables de tout le continent. Il s’agit également d’un soutien à l’intégration socio-économique et l’aide humanitaire aux Vénézuéliens dans 17 pays de la région.

Pilier II : Voies légales et protection

L’élargissement des voies légales de protection et d’opportunité est au cœur des efforts qui visent à lutter humainement contre les migrations irrégulières dans les Amériques. Son objectif est de changer les modalités de migration des populations. Les pays de la région ont stratégiquement établi des programmes prioritaires de voie légale correspondant aux principales motivations des migrations : (1) l’emploi ; (2) la protection ; et (3) le regroupement familial.

• L’initiative de réinstallation et de voies complémentaires du Canada : le Canada accueille un nombre record de réfugiés en accord avec les plans de niveaux d’immigration du Canada. Dans le cadre de ces efforts croissants, le Canada augmentera le nombre de réfugiés réinstallés en provenance des Amériques et entend accueillir jusqu’à 4 000 personnes d’ici 2028, offrant ainsi des solutions durables à un certain nombre de réfugiés dans la région. Le Canada se félicite de l’important soutien du HCR et de l’OIM dans la région. Le Canada entend également promouvoir ses voies d’immigration régulière dans la région pour contribuer à offrir des opportunités, notamment aux personnes en situation de vulnérabilité. Par exemple, le Canada intensifiera les efforts de promotion et de recrutement liés à son programme d’immigration francophone susceptible offrir des opportunités aux nouveaux arrivants francophones tels que les Haïtiens qualifiés et expérimentés, dont certains pourraient avoir été déplacés en raison de la pandémie.
• Le Canada s’attaque aux causes profondes et investit 26,9 millions de dollars en 2022-2023, sous forme de financement supplémentaire pour le renforcement des capacités liées à la migration et à la protection dans les Amériques. Ce financement s’applique à des projets dans l’ensemble de l’Amérique latine et des Caraïbes axés sur la facilitation de l’intégration socio-économique et sur le marché du travail des réfugiés et des migrants ; l’amélioration des systèmes de gestion des frontières et des migrations ; les droits des migrants, des réfugiés et des communautés d’accueil ; la promotion de l’égalité des genres et d’une croissance économique inclusive ; et la prévention du trafic de migrants et de la traite des personnes, ainsi que la lutte contre ce trafic.
• Le Canada prévoit d’accueillir plus de 50 000 travailleurs agricoles du Mexique, du Guatemala et des Caraïbes en 2022. Le Canada est un fervent partisan de la mobilité de la main-d’œuvre et continue de promouvoir activement des voies régulières de migration, y compris des programmes de travailleurs étrangers temporaires qui répondent aux besoins de main-d’œuvre des employeurs, pour combler les lacunes de notre marché du travail et à titre d’alternatives à la migration irrégulière.
• Le Guatemala approuve une nouvelle législation pour promouvoir les programmes de migration légale de main-d’œuvre. Le 1er juin, le gouvernement du Guatemala a approuvé une nouvelle législation pour encourager le recrutement équitable et élargir les voies légales pour ses citoyens. La législation exonère les billets d’avion des taxes sur la valeur ajoutée et de départ pour les personnes voyageant pour des contrats de travail temporaire à l’étranger obtenus par l’intermédiaire du ministère du Travail. Cette nouvelle initiative s’inscrit dans le cadre d’un ensemble plus large de programmes et de politiques guatémaltèques visant à élargir l’accès aux programmes de migration de main-d’œuvre, à assurer un recrutement éthique et à promouvoir les protections juridiques des travailleurs guatémaltèques.

• Le Mexique élargira le programme existant de carte de travailleur frontalier à 10 000 voire 20 000 bénéficiaires supplémentaires. Ce programme permet une plus grande mobilité de la main-d’œuvre pour répondre aux besoins des employeurs au Mexique, promouvoir le développement économique en Amérique centrale et offrir une alternative à la migration irrégulière.

• Le Mexique lancera un nouveau programme de travail temporaire offrant des opportunités d’emploi au Mexique à 15 000 voire 20 000 travailleurs guatémaltèques par an. Le gouvernement du Mexique entend élargir l’admissibilité à ce programme pour inclure le Honduras et le Salvador à moyen terme.

• Le Mexique intégrera 20 000 réfugiés reconnus sur le marché du travail mexicain au cours des trois prochaines années. Avec le soutien du HCR, le programme mettrait en relation des personnes ayant un statut légal de réfugié reconnu au Mexique avec des opportunités de travail dans des régions connaissant des pénuries de main-d’œuvre. Dans le cadre de cette initiative conjointe avec le HCR, le secteur privé et le gouvernement mexicain, les réfugiés et les entreprises bénéficieront d’une intégration réussie dans le marché du travail formel du Mexique.

• Les États-Unis lanceront le développement d’un programme pilote de 65 millions de dollars du département de l’Agriculture (USDA) pour aider les agriculteurs américains qui embauchent des travailleurs agricoles dans le cadre du programme H-2A. En collaboration avec d’autres agences, l’USDA étudie un programme pilote pluriannuel financé par le President’s American Rescue Plan pour accorder des subventions aux employeurs du secteur agricole qui embauchent des ouvriers des pays du nord de l’Amérique centrale dans le cadre du programme de visa saisonnier H-2A et acceptent des protections supplémentaires au bénéfice à la fois des travailleurs américains et des travailleurs H-2A. Le projet pilote favorisera la résilience de notre chaîne d’approvisionnement alimentaire et agricole et s’inscrit dans le cadre des trois grandes priorités de l’administration : (1) stimuler la reprise économique aux États-Unis en s’attaquant aux pénuries de main-d’œuvre actuelles dans l’agriculture ; (2) réduire la migration irrégulière grâce à l’expansion des voies légales ; et (3) améliorer les conditions de travail des ouvriers agricoles américains et migrants. L’USDA conclura un accord de coopération avec United Farm Workers of America (UFW) qui travaillera avec les parties prenantes concernées, y compris les agriculteurs, les ouvriers agricoles, les défenseurs et syndicats des travailleurs agricoles, pour garantir que l’agence puisse disposer d’un large éventail de points de vue dans le cadre de conception de ce programme.

• Les États-Unis fourniront 11 500 visas de travailleurs saisonniers non agricoles H-2B aux ressortissants du nord de l’Amérique centrale et d’Haïti. Pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans des secteurs clés de l’économie américaine et limiter la migration irrégulière, le département de la Sécurité intérieure (DHS) et le département du Travail (DOL) ont mis à disposition 11 500 visas H-2B supplémentaires fin mai. Ces visas seront attribués à des ressortissants des pays du nord de l’Amérique centrale et d’Haïti pour cette année fiscale. Cette mesure est accompagnée de nouvelles dispositions de surveillance des employeurs.

• Les États-Unis mettront en œuvre de nouvelles directives sur les pratiques de recrutement équitables pour les travailleurs migrants temporaires avec la coopération de grands employeurs, dont Walmart. Alors que les États-Unis et divers autres pays élargissent les programmes de travailleurs temporaires sur le continent américain, le président Biden prend acte de l’importance des protections contre l’exploitation des travailleurs. C’est pourquoi son administration publiera la première « Note explicative sur les pratiques de recrutement équitable pour les travailleurs temporaires ». Il s’agit d’un guide des meilleures pratiques à adopter par les gouvernements qui entendent accroître la participation aux programmes de visa H-2 et les employeurs qui ont recours à ces programmes. Les États-Unis ont également mobilisé le soutien du grand détaillant américain Walmart, une étape cruciale pour assurer la mise en œuvre dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

• Les États-Unis s’engageront à réinstaller 20 000 réfugiés des Amériques au cours des exercices fiscaux 2023 et 2024. Cela représente une multiplication par trois par rapport à cette année qui témoigne du ferme engagement de l’administration Biden à accueillir des réfugiés. Les besoins en matière de protection sont importants sur le continent. Plus de 5 millions de Vénézuéliens ont été déplacés dans les Amériques, et des centaines de milliers d’autres personnes d’autres pays d’Amérique latine et des Caraïbes sont également déplacées [au-delà des frontières]. Les États-Unis intensifient leurs opérations de réinstallation dans les Amériques, et nous appelons les autres gouvernements à faire de même.

• Les États-Unis faciliteront la réinstallation d’un nombre supérieur de réfugiés haïtiens. En accord avec l’engagement du président en faveur de l’aide au peuple haïtien, les États-Unis s’engagent également à recevoir un nombre accru de personnes orientées vers le Programme d’admission des réfugiés des États-Unis pour les Haïtiens. Les États-Unis encouragent les autres gouvernements à se joindre à nous pour renforcer les voies légales de protection et d’opportunités pour les Haïtiens et les autres populations déplacées dans les Amériques.

• Les États-Unis reprendront et augmenteront la participation au programme de libération conditionnelle pour le regroupement des familles haïtiennes. Le département de la Sécurité intérieure annoncera la reprise du programme de libération conditionnelle pour le regroupement familial haïtien, qui permet à certains citoyens américains éligibles et résidents permanents légaux de demander une libération conditionnelle des membres de leur famille en Haïti. De plus, les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis prendront des mesures pour accroître la participation au programme en réduisant les obstacles à l’accès. De nouvelles invitations à postuler dans le cadre du programme devraient être émises au début de l’automne 2022. Parallèlement, le département d’État redoublera d’efforts pour traiter les visas d’immigrants haïtiens et réduire l’arriéré existant. Le département d’État évalue actuellement les options de mise à disposition d’un personnel consulaire supplémentaire à cet effet à l’ambassade de Port-au-Prince, ainsi que des moyens d’optimisation opérationnelle supplémentaire pour réduire les retards de traitement des visas d’immigrant pour les Haïtiens.

• Les États-Unis reprendront le programme de libération conditionnelle pour le regroupement familial cubain. Le mois dernier, les États-Unis ont annoncé la reprise des activités du Programme cubain de libération conditionnelle pour le regroupement familial (CFRP). Le CFRP offre une voie sûre et ordonnée vers les États-Unis à certains bénéficiaires cubains de demandes approuvées d’immigration familiale. Le DHS reprendra le traitement des dossiers cet été, travaillera avec le département d’État pour commencer les entretiens à Cuba au début de l’automne et renforcera les capacités d’examen et de traitement les candidats approuvés, contribuant ainsi aux objectifs de l’accord sur la migration au cours des deux prochaines années.

États observateurs

• L’Espagne doublera le nombre d’autorisations de travail pour les Honduriens dans le cadre de ses programmes de migration circulaire.

Pilier III : Gestion humaine des frontières

La sécurisation des frontières au moyen de politiques et de pratiques humaines de gestion des frontières est essentielle pour réduire la migration irrégulière et gérer conjointement les migrations sur l’ensemble du continent. Il convient à l’avenir de mettre l’accent sur : 1) l’application humaine des lois aux frontières ; 2) le retour des migrants sans besoin de protection ou autre justification légale de séjour ; 3) la facilitation des retours vers les pays de résidence ou d’origine les plus récents ; 4) l’aide aux retours volontaires assistés ; et 5) le renforcement du partage d’informations et de la coopération bilatérale et régionale en matière de répression du trafic de migrants et de la traite des êtres humains.

• Les États-Unis annonceront une « opération d’infiltration » multilatérale pour perturber les réseaux de passage de clandestins sur le continent. Le président [Biden] annoncera une première campagne du genre, d’une ampleur sans précédent, pour perturber et démanteler les réseaux de trafic en Amérique latine. Au cours des deux derniers mois, les États-Unis, sous l’impulsion du DHS, ont mobilisé plus de 1 300 personnes supplémentaires dans toute la région et investi plus de 50 millions de dollars pour financer ces activités. Jusqu’à la fin du mois de mai, ces efforts ont rendu possibles un total d’environ 20 000 actions de perturbation, notamment des arrestations et des poursuites, des saisies de biens tels que des maisons et des véhicules utilisés pour cacher et faire passer des personnes, et des enquêtes criminelles. Le DHS estime que cela a réduit de 900 le nombre de migrants arrivant à la frontière sud-ouest chaque jour, et nous ne faisons que commencer. Les États-Unis entendent élargir ces activités avec d’autres gouvernements de la région pour améliorer les échanges d’informations, renforcer les capacités et faciliter les enquêtes criminelles.
• Les États-Unis amélioreront l’efficacité et l’équité des procédures d’asile à la frontière. Fin mai, le DHS et le département de la Justice ont commencé à mettre en œuvre un nouveau processus qui améliore et accélère le traitement des demandes d’asile présentées par des non-ressortissants faisant l’objet d’une procédure d’expulsion accélérée, afin de garantir que ceux qui sont éligibles à l’asile obtiennent rapidement une aide et ceux qui ne le sont pas soient expulsés dans les plus brefs délais. Le nouveau processus est une étape supplémentaire vers un système d’asile plus fonctionnel et plus rationnel qui réduit la charge de travail des tribunaux d’immigration tout en communiquant aux personnes une décision rapide et équitable sur leur dossier. Le DHS met progressivement en œuvre cette règle qui, lorsqu’elle sera pleinement appliquée, raccourcira le processus administratif de plusieurs années à quelques mois seulement.

La Maison Blanche

Le 10 juin 2022