J’ai écrit plusieurs articles sur la crise en Haïti et dans mes articles j’ai proposé le système parlementaire de gouvernement comme la seule vraie solution à la tourmente politique actuelle en Haïti. De nombreux répondants à mes articles ont laissé entendre que le pays avait déjà un système de gouvernement parlementaire et que malheureusement, ce système n’a pas fonctionné. La vérité est que Haïti n’a jamais eu un système de gouvernement parlementaire dans son histoire. Choisir un président par le Parlement ne signifie pas que le pays a un système de gouvernement parlementaire. Certaines autres conditions doivent être remplies pour qu’un pays soit considéré comme un pays à gouvernement parlementaire.
Le Parlement sous l’occupation américaine
L’occupation américaine d’Haïti a duré 19 ans de 1915 à 1934. À l’arrivée des Américains en Haïti, ils ont saisi les principales institutions du pays, y compris les banques et les services du trésor. On estime que 40 % du revenu national haïtien est allé au remboursement des dettes envers les banques américaines et françaises. Le président américain installé, Phillippe Sudre Dartiguenave a dissous le parlement et ratifié une nouvelle constitution qui permet aux États-Unis d’avoir plus de contrôle sur le pays, comme la possession de terres qui était auparavant interdite sous Jean Jacques Dessalines. Sous l’occupation américaine, le sénat du pays a choisi les présidents, mais les États-Unis étaient indirectement en charge du pays. Vous ne pouvez pas avoir de gouvernement parlementaire lorsque vous êtes sous l’occupation d’un pays puissant comme les États-Unis. Pour que le gouvernement soit considéré comme un gouvernement parlementaire, le Premier ministre et les autres ministres doivent être membres du parlement à la chambre des députés pendant leur mandat. Pendant l’occupation américaine, le pays n’avait pas de chambre des députés. Le président pendant un gouvernement parlementaire a un pouvoir limité, un pouvoir symbolique. La majeure partie du pouvoir exécutif du pays est entre les mains du Premier ministre et d’autres ministres du parlement dans la chambre des députés. Cela n’a jamais été le cas en Haïti. Nous ne pouvons pas prétendre qu’Haïti a eu un gouvernement parlementaire sous l’occupation américaine. Cela n’a jamais été le cas. Fondamentalement, le corps des marines des États-Unis a contrôlé et dirigé le pays.
Le parlement sous la dictature Duvalier
La dictature de Duvalier a duré environ 25 ans. François Duvalier a dirigé le pays pendant 14 ans de 1957 à 1971. Il a régulièrement violé la constitution de 1957. Il a rendu le Parlement monocaméral au lieu de bicaméral. Le parlement à une chambre était des députés de renom sans pouvoir réel. François Duvalier avait tout le pouvoir de faire tout ce qu’il voulait. Lorsque François Duvalier est décédé en 1971, son fils l’a remplacé comme président pour les 15 années suivantes de 1971 à 1986. Jean Claude Duvalier a gouverné le pays comme son père sans réformes politiques pour faire du Parlement une institution plus forte. Pendant ses années au pouvoir, les tontons makoutes de son père avaient plus de pouvoir dans le pays que les députés du parlement à chambre unique qui existait à ce moment-là. Il est clair que le pays n’avait pas de système parlementaire de gouvernement sous la dictature Duvalier qui a duré 25 ans. Quand les gens disent qu’Haïti a déjà eu un système de gouvernement parlementaire, il n’y a aucune preuve. Comme je l’ai déjà dit, le choix du président par le parlement ne suffit pas pour dire que le pays a un gouvernement parlementaire. Il y a d’autres exigences requises.
Le parlement selon la Constitution de 1987
La constitution de 1987 et la constitution amendée de 1987 ont établi un système de gouvernement semi-présidentiel où le parlement est composé de deux chambres : la chambre du sénat et la chambre des députés. Le président choisi par vote populaire. En raison de plusieurs coups d’État, l’armée et certains députés ont choisi le président du pays à quelques reprises. Cela ne voulait pas dire que le pays avait un système de gouvernement parlementaire avec la constitution de 1987. Ce système semi-présidentiel inscrit dans la constitution a créé toutes sortes de problèmes et de confusion dans la société haïtienne pour les années à venir. Il a établi un système de gouvernement centralisé où le président nomme un Premier ministre impuissant et sans pouvoir réel. Tous les juges du pays doivent être nommés par le président. Ce système semi-présidentiel a considérablement affaibli le pouvoir du parlement. Cette constitution de 1987 ou sa version amendée permet au président de supprimer très facilement le parlement. Dans un système de gouvernement parlementaire, il est presque impossible d’abolir le parlement. Cela arrive rarement.
Le président Michel Joseph Martelly n’a pas pu avoir des élections présidentielles pendant son mandat de 2011 à 2016. Il a été remplacé par le sénateur Jocelerme Privert. Le sénateur Jocelerme Privert a été nommé président du pays par un vote majoritaire du parlement. Cela ne voulait pas dire que nous avions un système de gouvernement parlementaire. Tous les membres du cabinet du président Jocelerme Privert, dont son Premier ministre Enex Jean Charles, venaient de l’extérieur du parlement. Ce processus est totalement en opposition avec le concept de parlementarisme. Le président Jocelerme Privert a duré environ un an en fonction de 2016 à 2017 et a tenu une élection qui a porté Jovenel Moise au pouvoir dans le pays.
Haïti avait-il un système de gouvernement parlementaire dans son histoire ? La réponse est encore une fois : NON. Nous n’avons jamais eu ce grand système de gouvernement dans notre histoire. Même avant l’occupation américaine, nous n’avons jamais eu ce système, car il s’agissait généralement des gouvernements militaires avec un président sous contrôle de l’armée.
Avec la crise qui sévit actuellement, c’est le bon moment pour le pays et les différentes élites de réaliser qu’un système de gouvernement parlementaire est la seule solution pratique qui puisse apporter la paix pour le pays et un équilibre des pouvoirs que la plupart des principaux partis politiques et la société civile du pays peuvent accepter.
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Archange Deshommes, un ancien enseignant des écoles publiques à Miami, FL, USA
Certifié en sciences sociales par le département de l’éducation de Floride
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