«Le Mariage et la Famille une approche biblio-juridique»

Quelle est la procédure et quelle est la différence entre le mariage religieux et le mariage civil?

I-  Le mariage :

Dieu l’auteur du mariage, il nous a donné des conseils par la bible. Le mariage a été institué légalement par Dieu depuis la création à travers toutes les espèces planétaires. Il symbolise l’amour, l’honnêteté, le respect de soi, le respect dans un couple, le mariage symbolise l’union légitime et insoluble, indissociable de deux êtres vivants unis par ce lien. Il est une institution suprême, permanente créée par Dieu dans le but d’être continuel, perpétuel. Portalis, l’un des rédacteurs du Code civil français définit le mariage comme étant la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour maintenir très longtemps leurs progénitures ou leurs espèces humaines, pour aider les conjoints à porter le poids de la vie et pour partager leurs communes destinées, c’est-à-dire l’ensemble des circonstances heureuses ou malheureuses de leur vie.

1. Le mariage selon la bible.

Le mariage est défini selon la bible dans le livre de Genèse chapitre 2 verset 18-25.  «  L’Éternel Dieu dit : il n’est pas bon que l’homme soit seul ; je lui ferai une aide semblable à lui. L’Éternel Dieu forma de la terre tous les animaux des champs et tous les oiseaux du ciel, et il les fit venir vers l’homme, pour voir  comment il les appellerait, et afin que tout être vivant portât le nom que lui donnerait l’homme. Et l’homme donna des noms à tout le bétail, aux oiseaux du ciel et tous les animaux des champs ; pour l’homme, il ne trouva point d’aide semblable à lui. Alors l’Éternel Dieu fit tomber un profond sommeil sur l’homme, qui s’endormit ; il prit une de ses cotes, et referma la chair à sa place.  L’Éternel Dieu forma une femme de la côte qu’il avait prise de l’homme, et il l’amena vers l’homme. Et l’homme dit : voici cette fois celle qui est os de mes os et chair de ma chair ! On l’appellera femme, parce qu’elle a été prise de l’homme.  C’est pourquoi l’homme quittera son père et sa mère, et s’attachera à sa femme, et ils deviendront une seule chair. L’homme et sa femme étaient tous deux nus, et ils n’en avaient point honte. »

2. Le mariage selon la loi haïtienne.

Le mariage est un contrat entre deux personnes qui désirent s’unir. Bien que le mariage soit un évènement social et familial chargé en émotions, il entraine aussi des implications juridiques pour les époux pendant le mariage et à sa fin. Le mariage est aussi  un acte officiel et solennel qui institue entre deux époux une communauté socialement reconnue appelée « famille », foyer, ménage le but est de constituer un cadre de vie stable, commun aux parents et aux enfants pour leur éducation. Pour contracter le mariage en Haïtis, selon l’article 133  du Code civil stipule : « L’homme doit avoir dix-huit ans accomplis et la femme quinze ans révolus. Cependant, le Président de la République peut accorder une dispense d’âge pour des motifs graves à ceux qui en font la demande. »  Art.  134 : Il n’y a point de mariage, lorsqu’il n’y a point de consentement.  Art. 135 : On ne peut contracter un second mariage, avant la dissolution du premier. Art. 136 est modifié par la loi du 8 octobre 1982. La majorité est fixée à 18 ans. À cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile.

1. Les deux types de mariages.

Le mariage peut-être religieux, il peut-être civil. Certaines fois, les deux à la fois. Cela dépend de la confession religieuse des futurs mariés qui vont s’engager dans les liens du mariage.

1. Le mariage civil/Article 151 du Code civil

Le mariage civil est célébré publiquement devant l’officier de l’état civil du domicile  de l’un des deux époux. Cela oblige des formalités y relatives selon la loi du 26 janvier 1945 sur le mariage produisant des effets civils en précisant le mode d’inscription aux registres de l’État civil. Pourquoi un mariage civil ? Généralement les mariages par les couples catholiques, mais parfois par des personnes qui sont en attente de résidence étrangère. Le mariage civil c’est la preuve la plus rapide de montrer aux consuls qu’ils sont unis par les liens du mariage puisque cette procédure est beaucoup plus rapide et moins exigeante. Toutefois, le mariage civil fait les mêmes obligations que le mariage religieux.

2. Le mariage religieux.

À la différence du mariage civil, un mariage religieux est un mariage qui s’effectue dans le cadre d’une religion, selon le cas, il est reconnu comme un vrai mariage et être enregistré comme tel au civil. Comment se passe un mariage religieux ? Les futurs mariés expriment leur consentement et échangent leurs alliances en fonction de la religion. Le prêtre les déclare  unis devant Dieu. Une bénédiction finale pourra être prononcée. Le pasteur les déclare : mari et femme/ unis à jamais pour le meilleur et pour le pire.  Une prière pourra être faite. Mariés et témoins viennent signer le registre. Référence biblique : L’Épitre aux Romains et la Première épitre aux corinthiens parlent de l’union spirituelle que forment un mari et sa femme. L’évolution sociale nous emmène à connaitre d’autre  type de mariage en dehors de ceux qu’on vient de développer.

3. Le mariage selon la société moderne.

Désormais dans la société moderne, on ne parle presque pas de sexe mâle ou femelle, mais plutôt de genre. Dans le temps on lisait dans les ouvrages qu’il y a deux genres : le masculin et le féminin. À l’heure de l’évolution des temps, le terme genre renvoie aux rôles, aux comportements, aux expressions  et aux identités que la société construit pour les hommes, les femmes, les filles, les garçons et personnes de divers sexes et de genre.

La différence entre « genre » et « sexe » : Le sexe d’une personne s’entend comme des caractéristiques masculin, féminin ou si elle est intersexuée. Quant au genre, il fait référence aux rôles, comportements, activités et attributs qu’une société donnée considère comme appropriés pour les femmes  et les hommes à un moment donné. Ce sont des constructions sociales qui varient selon les cultures et changent  au fil du temps. La personne peut décider être transgenre.

Transgenre définition : Une personne transgenre ou trans est une personne dont l’expression de genre s’écarte  des attentes traditionnelles reposant sur le sexe assigné à la naissance. Toutes les personnes  transgenres ne se reconnaissent pas dans le système homme/femme. Cette transformation se fait à l’âge de 10 à 12 ans et à 16 ans environ, ceux qui persistent à s’identifier comme transgenres sont éligibles aux hormones de transition également, à 18 ans certains pourront subir une opération chirurgicale de réassignation sexuelle.

La transidentité est le fait, pour une personne transgenre, d’avoir une identité de genre différent du genre assigné à la naissance. Elle est un trouble psychologique selon le sexologue et psychiatre David Olivier Cauldwell.

 Le phénomène de l’évolution de transgenre affecte toutes les sociétés avec la question  de la modernisation sociale par l’homosexualité ou l’hétérosexualité.

Homosexualité : c’est le fait d’être homosexuel : comportement homosexuel (opposé à hétérosexualité). Homosexualité masculine (pédérastie), féminine (lesbianisme, saphisme).

L’homosexualité : est une orientation sexuelle caractérisée par une attirance sexuelle ou par des sentiments amoureux envers une personne du même sexe ou genre.

L’hétérosexualité : est une orientation sexuelle caractérisée pour une attirance sexuelle ou par des sentiments amoureux envers une personne de sexe opposé.

Homophobie : qui manifeste de l’hostilité envers les homosexuels.                       

Dans beaucoup de pays dans le monde, les personnes homosexuelles peuvent se marier. Ce mariage est reconnu par cette communauté dont évoluent les personnes homo et il est autant reconnu comme le mariage d’un couple male /femelle. C’est-à-dire un couple de mêmes sexes peut se marier suivant l’évolution de la société moderne.

2. Les formalités relatives au mariage.

Avant de se marier, il y a certaines formalités à remplir comme : les futurs époux doivent posséder  leur acte de naissance, leur pièce d’identité, un certificat de l’IBESR (Institut de bien-être social et de Recherches).

1. La célébration du mariage.

Le mariage peut célébrer par l’officier de l’état civil, par les pasteurs de l’église protestante  ou par les prêtres catholiques, un nouveau décret vient de donner la possibilité au prêtre vodou la possibilité de célébrer le mariage au même titre que les pasteurs et les prêtes catholiques.  Ces officiants ont une obligation réservée par la loi. Dès que les futurs époux ont chacun d’eux l’âge de dix-huit ans, ils peuvent contracter mariage sans requérir le consentement de leurs ascendants. La loi du 26 janvier 1945 sur le mariage produisant des effets civils en précisant le mode d’inscription aux registres de l’Etat civil, l’article dit ceci : « À l’issue de la cérémonie religieuse, un acte sera dressé par le ministre des Cultes sur un registre spécial. Cet acte contiendra les énonciations suivantes : 1) les prénoms, noms, professions, âges, lieux de naissance et domicile des époux. 2) Les prénoms, noms, professions, âges, lieux de naissance et domicile des père et mère. 3) Les consentements des père et mère, aïeuls, aïeules et celui du Conseil de famille dans le cas où ils sont requis. 4) Les oppositions, s’il y en a, leur mainlevée ou la mention qu’il n’y a point eu d’oppositions. 5) Les prénoms, noms, professions, âges et domiciles des témoins. 6) La déclaration des parties qu’elles consentent à se prendre pour époux ». Après quoi, une copie intégrale de cet acte, dûment signée du ministre des Cultes sera par lui transmise, dans un délai de 15 jours, à l’officier de l’État civil du lieu de la célébration du mariage, ensemble les actes de consentement et autres pièces y relatif. À la date de la réception de la susdite copie, et sans préjudice des dispositions de l’article 14 du décret-loi du 13 janvier 1938, en ce qui concerne la perception de la taxe à l’égard des habitants des villes et bourg, l’Officier de l’État civil adressera sur des registres selon les énonciations de l’acte de mariage religieux, un acte essentiellement civil constatant que le mariage a été célébré  conformément aux prescriptions de la loi. Il devra en délivrer expédition.

b) La publication du mariage ou banc de mariage.

 Deux publications seront lieux au regard de l’article 63 de ladite loi. « Les deux publications ordonnées par l’article 63 de la loi sur les actes de l’État civil seront faites par l’officier civil du lieu où chacune des parties contractantes aura son domicile. Néanmoins, si le domicile actuel n’est établi que par six mois de résidence, les publications seront faites, entre autres, par l’officier de l’état civil du dernier domicile. » Art. 152 du cc.

Si les parties contractantes ou l’une d’elles sont relativement au mariage sont sous la puissance d’autrui, les publications seront encore faites par l’officier de l’état civil du domicile de ceux sous la puissance desquels elles se trouvent. Art. 153 du cc.

Le président d’Haïti, ou ceux qu’il proposera à cet effet  pourront  pour des causes graves, dispenser de la seconde publication. Art. 154 du cc.

c)Le mariage contracté en terre étrangère.

On peut être en situation où on doit contracter  mariage en terre étrangère dans le cas où l’un ou  les deux futurs conjoints n’ont pas de statut légal. Ce mariage  sera célébré au consulat d’Haïti du pays étranger où les futurs conjoints se trouvent. L’article 155 dit ceci : « Le mariage contracté en pays étranger par un Haïtien sera valable, s’il a été célébré suivant les formes usitées dans le pays où il a été fait, pourvu que l’Haïtien n’ait point contrevenu aux dispositions du premier alinéa  de la présente loi. » Pourvu que pour la validité et la preuve d’un mariage contracté en pays étranger, que les actes qui les constatent soient conformes aux lois du pays où le mariage a été célébré.  Article 156 dit ceci : dans l’année après le retour de l’Haïtien sur le territoire de la République, l’acte de la célébration du mariage contracté en pays étranger sera transcrit sur le registre public des mariages du lieu de son domicile.

 Article 157 : Si, après un délai d’une année, l’haïtien n’a pas rempli cette formalité, il ne pourra faire valoir l’acte de célébration du mariage, qu’en payant, d’après l’ordonnance du juge de paix de la commune, une amende qui ne pourra être moindre de cinq gourdes, ni au-dessus de vingt gourdes. L’acte de célébration devra être en outre enregistré au bureau de l’état civil, avant de produire effet. Dans le cas contraire ce mariage n’est point valable, il ne produira également effet s’il n’est pas transcrit comme dit le texte.

3. De l’opposition à la nullité de mariage.

1. L’opposition du mariage.

Au moment de la célébration du mariage, l’opposition pourrait être formée. Pour former opposition au mariage,  la loi détermine les personnes ayant la qualité pour le faire, parmi lesquelles les articles 158, 159 et 160 en déterminent : «Le droit de former opposition à la célébration du mariage appartient à la personne engagée par le mariage avec l’une des deux parties contractantes». « Le père et à défaut du père, la mère, et à défaut du père et de la mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, encore que ceux-ci aient l’âge fixé par l’article 136».  « À défaut d’ascendant, le frère et la sœur, l’oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germains majeurs, ne peuvent former opposition au mariage que dans les deux cas suivants : 1) lorsque le consentement du conseil de famille  requis par l’art 156 n’a pas été obtenu. 2) Lorsque l’opposition est fondée sur l’état de démence du futur époux : cette opposition, dont le tribunal civil pourra prononcer mainlevée pure et simple ne sera  jamais reçue qu’à la charge par l’opposant de provoquer l’interdiction, et d’y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement».  La loi reconnait également que le ministère public peut faire opposition  au mariage lorsque la célébration du mariage est contraire à l’ordre public.

Tout acte d’opposition énoncera la qualité qui donne à l’opposant le droit de le former, il contiendra élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être  célébré, il devra également contenir les motifs  de l’opposition, sauf requête. Le tout à peine de nullité et de l’interdiction de l’officier ministériel qui aurait signé l’acte content opposition.

Le tribunal prononcera dans dix (10) jours, la demande en mainlevée. 1) Le délai de dix jours n’est pas prescrit à peine nullité. 2) Est recevable  la demande en mainlevée  formé conjointement par les deux futurs époux.  Article 164 : « Si l’opposition est rejetée, les opposants, autres néanmoins que les ascendants, pourront être condamnée à des dommages-intérêts ».

b)   La nullité du mariage.

On ne peut pas parler de nullité d’un acte qui n’est pas encore réalisé. Dans ce cas précis, on parle de nullité, dans le cas d’un mariage qui est déjà célébré et qui ne respecte pas les formalités édictées par la loi. Comme dit l’article 165 du cc : « Le mariage  qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux ou de l’un d’eux, ne peut être attaqué que par les époux ou par celui des deux dont le consentement n’a pas été libre ».

L’action en nullité du mariage peut-être évoqué lorsqu’il y a erreur en la personne par celui des deux époux qui a été induit en erreur. Exemple : l’erreur sur l’identité de la personne, s’il a épousé une personne autre que celle à qui elle croyait. Cette demande en nullité n’est pas recevable, toutes les fois qu’il a eu cohabitation continue pendant trois mois, depuis que l’époux a acquis sa pleine liberté ou que l’erreur a été par lui reconnue.  Tout mariage contracté en contravention aux dispositions contenues aux articles 133, 135, 149 et 150, peut être attaqué soit par les époux eux-mêmes, soit par tous ceux qui y ont intérêt, soit le ministère public. Le non-respect des deux publications du mariage n’entraine pas la nullité du mariage, mais une condamnation à l’amende de l’officiant ou l’officier d’état civil, par le ministère public.

c)Devoir et obligations dans le mariage.

Le mariage entraine des obligations au regard de la loi. L’un des objectifs du mariage c’est d’avoir des enfants dans le ménage. Mais les époux ont des devoirs et des obligations l’un envers l’autre, comme le devoir de fidélité, de respect mutuel, de pardon, de félicitation, de cohabitation. Obligations de nourrir, d’entretenir et d’élever leurs enfants. Les devoirs et les obligations des parents se trouvent dans la loi et dans la bible. L’article 189 du cc, proverbe  22 : 6, Hébreux 13 :4. L’art. 189 : « Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ». Proverbe 22 : 6 «Instruit l’enfant selon la voie qu’il doit suivre ; et quand il sera vieux, il ne s’en détournera pas».

4. La famille.

Le Robert définit la famille comme l’ensemble des personnes vivant sous le même toit. Ensemble formé par le père, la mère (ou l’un des deux) et les enfants fondent une famille.

Aujourd’hui la famille se définit de manière plus large. C’est bien plus qu’un groupe d’individus partageant un espace physique et psychologique commun : c’est un système social naturel avec ses propriétés, son propre ensemble de règles, des rôles prescrits pour chacun de ses membres et un système de pouvoir structuré.

1. Typologie de la famille.

Il existe différents types de famille, comme les familles mariées, union libre, divorcées, nucléaire, reconstituée. etc.

 Monoparentale : composée d’un père ou d’une mère sans conjoint, avec un ou plusieurs enfants.

Homoparentale : composée de deux personnes de même sexe qui ont un ou plusieurs enfants.

Sans enfants : Un couple sans enfants. Famille reconstituée : parents divorcés, remariés, vivant avec les enfants d’un ou deux mariages précédents et les enfants de leur union actuelle. Famille élargie : Parents, enfants, tantes, oncles, grands-parents, vivant ou non sous un même toit. C’est la famille au sens large.

2. Les effets de la famille sur la société.

La famille est une institution sociale qui constitue la cellule de base de toute société humaine. Elle a trois fonctions : fonction de procréation, fonction affective et de protection, fonction de socialisation qui est l’ensemble des mécanismes par lesquels les individus font l’apprentissage des rapports sociaux entre les hommes et assimilent les valeurs, les normes et les croyances d’une société. Elle a des caractéristiques propres. Une famille saine se caractérise par cinq (5) éléments fondamentaux : Une attitude de service, l’intimité entre mari et femme, des parents qui enseignent, entrainent/éduquent, des enfants qui obéissent à leurs parents et les honorent, des maris qui sont des guides. Il y a cinq (5) valeurs pour une famille heureuse : l’amour, l’obéissance, la tolérance, le respect, la responsabilité, l’honnêteté. Ces valeurs permettent d’avoir une bonne société et des dirigeants responsables.

5. Les droits et obligations familiaux.

Même si la famille est un espace privé, la loi intervient dans les relations familiales, notamment en cas de conflit. Ils doivent protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. Ils doivent aussi en assurer l’éducation de l’enfant et permettre son développement dans le respect de sa personne. Ils doivent prendre en charge personnellement et/ou matériellement la vie et l’éducation  de l’enfant. L’enfant a le droit à l’éducation, de se nourrir, d’être entretenu et en contrepartie l’autorité parentale donne des devoirs aux enfants. Le non-respect de l’obligation d’un des parents envers les enfants mineurs est sanctionné par la loi. Comme le décret du 14 septembre 1983 règlementant la procédure de recouvrement des créances d’aliments et celle relative à la garde d’enfant. La loi du 10 mai 2010 sur la paternité, la maternité et la filiation.

Conclusion.

C’est ainsi s’achève notre panorama  sur l’approche biblio-juridique du mariage et de la famille, tout expliquant la procédure du mariage, les différents types de mariages. Le mariage civil, religieux et le mariage des gays par l’évolution sociale avec le genre et le transgenre. Les différents types de famille, la responsabilité familiale ou parentale en passant par l’éducation qui est la base de toute société. Chrétiens, cessons de dire que vous êtes des citoyens célestes et que votre bonheur n’est pas sur la terre, pourtant vous vous travaillez pour avoir de belle voiture, des belles maisons, entre autres. Éduquez vos enfants pour que demain votre conscience ne vous reproche pas de n’avoir  pas  pris votre responsabilité, car, c’est la bible qui le dit : « parents élever vos enfants selon la voie qu’ils doivent suivre ». Enfin, Nelson Mandela disait : « L’éducation est l’arme la plus puissante que l’on puisse utiliser pour changer le monde ». Il y a un empereur chinois qui disait également : « Si vous voulez détruire un pays, il suffit de détruire son système d’éducation et d’y généraliser la corruption ». Comparez cette maxime avec notre société d’aujourd’hui et vous pouvez en déduire. 

Écrit par :

                                  Me. Lucien GEORGES

                   Juge au TPI de Port-au-Prince ;

                     Secrétaire général du RENAMAH ;

Étudiant en Sciences politiques/Relations internationales ;

Email : georgeslucien17@gmail.com;

Phones : 509 34 61 44 72 / 509 48 78 17 39 .