Communiqué de presse : Le 4 novembre 2022
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Le Département du Trésor sanctionne des politiciens haïtiens corrompus pour trafic de stupéfiants
WASHINGTON - Aujourd'hui, le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis a désigné les ressortissants haïtiens Joseph Lambert (Lambert) et Youri Latortue (Latortue) conformément au décret exécutif 14059 du 15 décembre 2021, en ce qui a trait à « l’Imposition de sanctions aux personnes de nationalité étrangère impliquées dans le commerce illicite international de la drogue ». L'OFAC a désigné Lambert et Latortue pour s'être engagés ou avoir tenté de s'engager dans des activités ou des transactions qui ont matériellement contribué à, ou présentent un risque significatif de contribution matérielle à la prolifération internationale de drogues illicites ou de leurs moyens de production. Lambert est l’actuel président du Sénat haïtien et a occupé des positions politiques en Haïti pendant 20 ans. Latortue est un ancien Sénateur haïtien et un homme politique de longue date. L'OFAC a coordonné étroitement avec l’Administration de lutte contre la drogue (Drug Enforcement Administration) sur cette désignation.
L'histoire de Lambert avec le trafic de drogue s’étend sur deux décennies. Au cours de cette période, Lambert a utilisé sa position pour diriger et faciliter le trafic de cocaïne de la Colombie vers Haïti et pour faciliter l'impunité en Haïti pour d’autres trafiquants de stupéfiants. Lambert a également ordonné à d'autres de commettre des actes de violence pour son compte. Son implication dans le trafic de drogue, ses tactiques de corruption et son mépris continu de l'État de droit ont contribué à la déstabilisation continue d'Haïti.
Comme Lambert, Latortue est également impliqué depuis longtemps dans des activités de trafic de drogue. Latortue s'est livré au trafic de cocaïne de la Colombie vers Haïti et a ordonné à d'autres de commettre des actes de violence pour son compte.
« Joseph Lambert et Youri Latortue ont abusé de leurs positions officielles pour mener le trafic de la drogue et ont permis à d'autres criminels et réseaux de transporter plus facilement de la drogue dans la région », a déclaré le Sous-Secrétaire du Trésor en charge des affaires relatives au terrorisme et au renseignement financier, Brian E. Nelson. « La désignation par le Trésor de Joseph Lambert et de Youri Latortue démontre l'engagement des États-Unis à tenir pour responsables ceux qui contribuent au commerce illicite international de la drogue, facilitent la corruption et ceux qui cherchent à profiter de l'instabilité en Haïti ».
CE QUE LES SANCTIONS IMPLIQUENT
À la suite de l'action d'aujourd'hui, tous les biens et intérêts dans les propriétés de la personne désignée qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de citoyens américains doivent être bloqués et signalés à l'OFAC. En outre, toutes les entités qui sont la propriété, directement ou indirectement, à 50 % ou plus d’une ou plusieurs personnes bloquées sont également bloquées. Les réglementations de l'OFAC interdisent généralement toutes les transactions par des citoyens américains ou à l'intérieur des États-Unis (y compris les transactions transitant par les États-Unis) qui impliquent des biens ou intérêts dans des biens de personnes désignées ou autrement bloquées.
En outre, les personnes qui s'engagent dans certaines transactions avec les individus désignés aujourd'hui peuvent elles-mêmes s'exposer à des sanctions ou faire l'objet d'une action en justice. De plus, à moins qu'une exception ne s'applique, toute institution financière étrangère qui facilite sciemment une transaction importante ou fournit des services financiers importants aux individus désignés aujourd'hui pourrait faire l'objet de sanctions de la part des Etats-Unis.
Le pouvoir et l'intégrité des sanctions de l'OFAC découlent non seulement de la capacité de l'OFAC à désigner et à ajouter des personnes à la liste des Ressortissants Spécialement Désignés et à la liste des personnes bloquées (Liste de SDN), mais aussi de sa volonté de retirer des personnes de la liste de SDN conformément à la loi. Le but ultime des sanctions n'est pas de punir, mais de provoquer un changement positif de comportement. Pour de plus amples informations concernant le processus de demande de retrait d'une liste de l’OFAC, y compris la liste de SDN, veuillez vous référer à la rubrique 897 de l’OFAC pour les Questions les Plus Demandées.
