La grandeur d’Ayiti, un trésor caché aux mains de ses vrais fils par le biais d’une nouvelle Constitution

Première partie

D’une façon ou d’une autre  tous les Haïtiens du point de vue théorique prétendent qu’ils travaillent à la grandeur d’Ayiti. Mais cela n’empêche pas que dans la pratique on constate le contraire. À  longueur de  journée on entend dire que c’est au système qu’il faut s’attaquer non pas à un individu. C’est une réflexion très profonde, mais au fait, on a l’impression que tout le monde travaille au maintien du statu quo. Soit sciemment soit inconsciemment.

À ce stade, il est important de bien comprendre le concept système,

De 1957 à 1986, les Duvalier se sont  attaqués au système de l’époque non seulement pour accéder au pouvoir, mais aussi pour y rester durant 29 ans. En 1985 on commence à s’attaquer audit système. Donc après le 7 février 1986, on voulait doter le pays d’un nouveau système qui, tant bien que mal a vu le jour le 29 mars 1987. Malheureusement cet ensemble de procédés ne répond pas à la réalité haïtienne pour la simple et bonne raison que l’État est en faillite par le fait qu’il supporte un trop lourd fardeau.

La vraie Constitution Ayitienne doit nécessairement renfermer les lignes suivantes pour le redressement ou du moins le salut de notre chère Patrie. Elles pourraient constituer des articles dans une éventuelle nouvelle Constitution.

  1. Changer le vocable d’Haïti en celui d’Ayiti, lire l’article : Ayiti, terre montagneuse vocable idéal pour la refondation de la nation.
  2. Notre drapeau est désormais le bicolore noir et rouge muni des armoiries. En un mot celui de Dessalines, le Père fondateur de la nation.
  3. Le pays est un et indivisible. Chaque tentative de scission sera sévèrement réprimandée.
  4. Tout Ayitienne est libre de pratiquer sa religion.
  5. L’obligation est faite à tous les jeunes d’avoir un métier manuel bien avant leurs études universitaires. De ce fait, l’État se charge de construire au moins une école professionnelle publique dans chaque commune et de bien l’équiper.  
  6. L’encadrement et le redressement de la jeunesse sous toutes ses formes sont prioritaires.
  7. Toutes les plaques de nos véhicules seront fabriquées désormais en Ayiti.
  8. Désormais le passeport et le visa Ayitiens seront produits en Ayiti.
  9. Tout ressortissant d’autres pays, pour fouler le sol ayitien par voie aérienne, maritime  ou terrestre, doit avoir un passeport valide muni du visa ayitien.
  10. Le prix du visa ayitien est proportionnel aux barèmes des pays au nom du principe de réciprocité. Toutefois, tout pays avec lequel Ayiti développe un partenariat de non-exigence de visa sera exonéré des frais relatifs à l’achat de visa.   
  11. Un étranger surpris illégalement sur le territoire national sera arrêté puis déporté.
  12. Dès la publication de cette nouvelle Constitution, Ayiti adoptera un régime présidentiel. De ce fait, le Président de la République sera assisté d’un Vice-Président issu d’élections en lieu et place d’un Premier ministre nommé. 
  13. On supprimera le Sénat de la République. Mais on maintient la Chambre des Députés. Donc, le parlement sera monocaméral.
  14. Désormais chaque Député sera issu d’un Arrondissement et non d’une Circonscription. Et le nombre des députés pour tout le pays ne devra pas excéder 45 en aucune manière.
  15. La chambre des députés ne peut en aucun cas accorder de décharges, même en leur faveur. Il revient à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif (CSCCA) d’accorder des décharges. Au cas où un juge ou une commission de la CSCCA aurait mal accordé une décharge, la prison s’ensuivra!
  16. Aucun citoyen ayant acquis la double nationalité ne peut être ni élu ni nommé à un poste de décision. À moins de suivre la trajectoire tracée par la Constitution pour obtenir la nationalité ayitienne.
  17. Il n’y aura plus de délégations départementales, on supprimera le poste de Délégué et vice-Délégué. Par contre chaque département sera administré par un Gouverneur issu d’élections. À l’exception du département de l’Ouest. 
  18. Chaque Mairie sera administrée par un seul Maire (homme ou femme).
  19. Chaque Maire en plus des exigences relatives à la crédibilité et la qualification du candidat en question. Il  doit aussi avoir une formation en urbanisation et aménagement du territoire.
  20. Désormais le recensement de la population se fera par commune plus précisément à l’hôtel de ville. Tout résident d’une localité doit se faire inscrire au service concerné en son nom personnel. Notons que ce processus contiendra : l’empreinte digitale, l’empreinte vocale, la situation familiale, professionnelle, la photo et toute information relative au résident en question. Après la publication de ladite charte, un délai de deux ans sera accordé à toutes les mairies dans le cadre du processus d’inscription des citoyens de chaque commune. Dans le cas contraire, la loi agira contre les récalcitrants.
  21. Chaque personne majeure doit avoir sa Carte d’identification nationale (CIN).
  22. Chaque section communale sera administrée par un seul CASEC (homme ou femme). Tout en notant qu’il n’y aura plus d’ASEC.
  23.  
  24. Pour être élu : CASEC, Maire, Député, Gouverneur, Vice-Président, Président en plus des exigences traditionnelles, le candidat en question doit réussir son bac et doit être détenteur au moins d’un diplôme de licence d’une faculté reconnu en Ayiti.
  25. Désormais tous les élus auront un mandat de cinq (5) ans et les élections se tiendront  le dernier dimanche d’octobre de la dernière année de leur mandat, au cas où il y aurait un 2e tour, on le tiendra le dernier dimanche de novembre de la même année. L’entrée en fonction se fera le 2e lundi de la 5e année.
  26. Les élections seront financées uniquement par le trésor public.
  27. Les membres des bureaux de vote ne seront que des universitaires ou des étudiants à l’université.
  28. Pour accéder à un poste électif ou nominatif, quel qu’il soit, l’obligation est faite au concerné d’élire domicile en Haïti, et d’y assurer les études classiques, universitaires ou professionnelles des membres de sa famille hormis les diplomates.     
  29.  
  30.  Le salaire des cadres supérieurs de l’Administration publique le plus élevé est désormais fixé à cent cinquante mille gourdes cela permettra à l’état d’embaucher beaucoup plus de citoyens. Notons que le salaire du Président ainsi que celui du Vice-Président ne sont pas concernés par cette grille toutefois les salaires de ces derniers seront connus du public. 
  31.  Désormais la déclaration de patrimoine sera l’une des formalités à remplir pour être candidat, et être nommé à un poste en qualité de cadres supérieurs de l’Administration publique.
  32. Le nombre de ministères sera désormais fixé à huit (8) : Affaires étrangères, Finances, Travaux publics, Santé, Éducation, Défense, Intérieur. Les employés des anciens ministères seront transférés aux nouveaux ministères par rapport à leurs qualifications et leurs expériences.
  33. Les Ambassades et les Consulats ayitiens n’auront pas plus que cinq (5) employés. L’Ambassadeur ou le Consul puis 4 autres employés (un agent de sécurité, 2 techniciens et une ménagère.
  34. Désormais tous les bureaux de l’État devront fonctionner dans leurs locaux propres. Sur ce, un délai de grâce ne dépassant pas trois (3) années sera accordé aux Responsables. Sous aucun prétexte, un cadre supérieur de l’Administration n’aura en aucune façon un deuxième bureau et des privilèges excessifs. 
  35. Le per diem sera suspendu dans l’Administration publique.
  36. Toute dépense douteuse sans justification légale sera sanctionnée à la dernière rigueur.
  37. Un citoyen qui n’a ni maison, ni automobile, ni stabilité financière dans le pays ne pourra en aucun cas briguer un poste électif ou nominatif.  Dans cette perspective, l’État n’accordera aucun frais de résidence ni de moyens de déplacement au profit de ses grands commis. Par contre, chaque administration sera dotée d’un ou de deux autobus en vue d’assurer le transport de ses employés.   
  38. L’administration n’aura plus de Directeurs généraux adjoint ou Directeurs-Assistants. Le Directeur général sera assisté par des directeurs techniques ou des Chefs de service.
  39.  Les Forces armées d’Ayiti (FAd’A) et la Police nationale d’Ayiti (PNA) sont les deux forces uniques du territoire national.
  40.  Le pays sera divisé et subdivisé en districts en vue de faciliter le travail de l’armée et de la Police.
  41. Chaque Commune sera dotée de 3 casernes et de 5 commissariats. Notons que chaque section communale aura un militaire qui joue la fonction de Chef de Section (voir Sherif pour certains autres pays).
  42. Une contribution spéciale d’au moins 100 dollars US chaque année entre le 1er et le 31 décembre sera offerte par toute personne patriote de la diaspora à l’État central. Ces sommes serviront de fonds pour l’achat et la production des matériels pour l’Armée et pour la transformation de nos bidonvilles en des villages attrayants, l’agrandissement et la construction d’infrastructures routières.
  43. Pour être admis à l’Armée ou à la Police, le postulant en question, en plus des exigences traditionnelles, doit réussir son bac.
  44. Pour occuper une fonction en Haïti, l’intéressé en question doit habiter dans le pays.
  45. Les ordonnateurs, les commis de l’État, les Conseillers ne doivent pas effectuer plus de deux voyages à l’extérieur du pays par année, et en aucun cas chaque voyage ne doit pas excéder cinq (5) jours !
  46. Aucun média faisant partie de la Presse parlée, écrite, télévisée ou en ligne ne fera  de la promotion pour la violence et ce, sur quelle que forme que ce soit.
  47. Aucune chanson, aucune danse à caractère violent ou sexiste voire l’incitation au sexe ne sera diffusé sous quelque forme que ce soit.
  48. Une fois qu’on n’arrive pas à organiser les élections dans la période prévue par la Constitution, le président en question sera démis de sa fonction et sera remplacé par le président de la Cour de cassation ou le juge le plus ancien siégeant à la Cour de cassation. Si l’on n’arrive pas à trouver un juge à la Cour de cassation par manque de crédibilité ou autre on devra se référer à l’un des Gouverneurs en poste sur la base de sa crédibilité, de ses résultats et de ses compétences pour occuper le poste de Président provisoire pour un mandat n’excédant pas douze (12) mois. Si ce dernier n’arrive pas à organiser les élections, il passera les 12 prochains mois en prison.
  49. Il n’y aura pas d’élections de mi-mandat pour aucun élu, sauf pour le Président. Donc, si le président est frappé d’incapacité, s’il est démis de sa fonction, il sera remplacé par son Vice-Président.  Au cas où l’équipe au pouvoir n’organiserait pas d’élections à temps au regard de la présente Constitution, les prescrits de l’article 41 seront mis en vigueur.  

En guise de conclusion partielle, chers amis lecteurs, ils sont nombreux les Ayitiens prétextant qu’ils aimeraient avoir un pays où il fait bon vivre, mais ne sachant que l’ABC du mauvais ou bon se réside dans sa Charte mère, autrement sa Constitution. Donc, nous venons de voir la première partie de notre vraie Constitution pour qu’enfin nous commencions à parler de la grandeur de notre pays. Chères autorités de mon pays, d’ores et déjà  merci de nous donner une chance pour que les autres peuples nous  donnent du respect  

 

 

Ruben Sanon

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