Monsieur le Premier ministre,
Je vous félicite vivement pour avoir fait publier, dans le quotidien «Le Nouvelliste» du lundi 19 et du mardi 20 décembre 2022, l’avis d’appel à candidature pour le recrutement des nouveaux membres de la Commission nationale des Marchés publics (CNMP), conformément à la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public. Cette décision dénote votre engagement pour la stabilité et la bonne marche des institutions.
Si en amont votre décision est à saluer à sa juste valeur, il serait judicieux de mettre en aval des garde-fous pour que le processus de recrutement et de sélection des Commissaires de la CNMP ne soit ni terni comme il l’a été durant les dernières années, ni source d’imperfections. Auxquels cas, les conséquences s’avèreraient néfastes pour tout le système national de passation et de gestion des marchés publics.
Monsieur le Premier Ministre, pour la crédibilité et la pleine réussite du processus, je suggère les mesures suivantes:
- La Primature doit se conformer aux exigences de l’article 12 de la loi du 10 juin 2009 qui lui fait obligation de mettre en place un panel ad hoc constitué de six (6) personnes: quatre (4) membres provenant du secteur public désignés par l’Exécutif et les deux (2) autres choisis par les associations du secteur privé et des groupes organisés de la Société Civile. Ce panel aura à évaluer les candidats en audience publique et présentera subséquemment son rapport au Premier ministre pour les suites administratives.
- Considérant la propension de la corruption qui gangrène la vie publique haïtienne, il serait également de bon ton que l’institution préposée à cet effet évalue la moralité et l’intégrité de chaque membre de la Commission à travers un mécanisme de vérification de leurs antécédents (vetting) afin de s'assurer, avant leur nomination, que ces personnalités jouissent d’une bonne réputation et soient dignes d'assumer cette haute fonction publique. Ledit processus de contrôle constituera un signal assez fort aux acteurs de la commande publique ainsi qu’aux partenaires techniques et financiers (PTF). Cet examen de la moralité des Commissaires pourra également s’inscrire dans la dynamique de rétablir la confiance de la population dans nos institutions.
- Il convient enfin d’édicter un Code d’éthique et de transparence imposable aux Membres de la Commission en vue de moraliser le secteur de la commande publique et y ancrer la transparence. L’indépendance et la probité doivent être les principes directeurs qui s’imposent à ces hauts dignitaires de la CNMP. Ainsi, avant leur entrée en fonction, auront-ils à signer une déclaration attestant qu’ils ont pris connaissance du Code. En fait, l’un des articles dudit règlement listera les cas de conflit d’intérêts et interdira à un membre d’avoir personnellement ou par l'intermédiaire de son (sa) conjoint (e) ou de ses ascendants ou descendants un intérêt direct ou indirect, notamment en tant que dirigeant, associé ou employé dans une entreprise candidate à un marché. Le Code sera en outre imposable aux cadres du Secrétariat technique de la CNMP, aux membres des Commissions ministérielles et spécialisées des Marchés publics (CMMP/CSMP) et aux membres du Comité d’Ouverture des Plis et d’Évaluation des Offres (COPEO).
Monsieur le Premier ministre, le développement de notre pays viendra, entre autres, de l’assainissement de son système de passation et de gestion des marchés publics. À ce titre, il convient de recruter des professionnels à l’abri de tout soupçon dans toute la chaîne de la commande publique si on veut stopper définitivement la montée en puissance des pratiques déviantes dans le secteur des marchés publics.
Dans le classement de 2021 sur le niveau de corruption perçu dans le secteur public, réalisé par l’organisation non gouvernementale Transparency International, Haïti occupe la dernière place dans la liste des pays des Caraïbes, et y est donc considéré comme le plus corrompu. Avec un score de 20/100, Haïti se retrouve également parmi les trois (3) pays les plus mal classés des pays d’Amérique Latine. Si rien n’est fait par votre gouvernement, il est certain que le pays remportera la palme pour les prochaines années et sera classé à la tête du peloton au niveau mondial pour l’indice de corruption. Des mesures préventives sont, à mon humble avis, à encourager; car prévenir vaut mieux que guérir. Un homme averti en vaut deux, dit l’adage.
J’en appelle, Monsieur le Premier ministre, à votre bonne foi et votre sens patriotique pour faciliter le bon déroulement du processus de recrutement des membres de la CNMP et imposer définitivement la culture du mérite et de l’intégrité au sein de l’administration publique haïtienne tout en vous départant des anciennes pratiques de favoritisme, de prédation et de clientélisme entretenues par les différents gouvernements de ces dernières décennies.
J’en profite pour vous souhaiter une bonne et heureuse année 2023! Je formule le vœu qu’en 2023, les déplacés sous la pression des gangs armés regagnent enfin leurs pénates et que les élèves ayant été contraints d’abandonner l’école retrouvent définitivement leurs salles de classe.
Puisse le Seigneur tout puissant et miséricordieux vous aider, ainsi que votre gouvernement dans vos missions!
Espérant que vous lirez ma lettre ouverte qui se veut contributive, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de mes sentiments distingués.
Edlin JOSEPH
Spécialiste senior
Passation des marchés publics
Professeur à l’INAGHEI.
Email : edlinhaiti@gmail.com
