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Avant-projet de la nouvelle constitution : Le BINUH critique un processus peu participatif

Avant-projet de la nouvelle constitution : Le BINUH critique un processus peu participatif



Malgré la situation sécuritaire délétère et du rejet du projet de referendum constitutionnel par les principaux partis de l’opposition, l’Administration Moise/Jouthe s’active énergiquement afin de doter le pays d’une nouvelle constitution. D’après le Bureau intégré des Nations unies en Haïti (BINUH), l’avant-projet de cette nouvelle constitution requiert l’engagement de beaucoup plus d’acteurs politiques et de la société. Pour l’instance, le processus de consultation n’est pas assez inclusif, participatif et transparent.

Souvent considéré comme un allié sûr du régime en place, le Bureau intégré des Nations unies en Haïti (BINUH) a, peut-être, a exprimé ses distances par rapport à l’avant-projet de la nouvelle constitution au lendemain de la journée de restitution des travaux, autour de ce document, organisée par l’Office de la protection du citoyen (OPC). En effet, à ce sujet, le BINUH a laissé entendre qu’il continue de suivre les progrès du processus de consultation.

« À ce stade, le processus n’est pas suffisamment inclusif, participatif ou transparent. L’appropriation nationale du projet de constitution exige l’engagement d’un éventail plus large des acteurs politiques, sociétaux y compris les groupes de femmes et religieux dans tout le pays », a twitté, mardi 13 avril 2021, le BINUH. Après cette prise de position, les réactions n’ont pas tardé, car ce projet était loin de faire l’unanimité au sein de la société.

C’est le cas notamment de l’homme de loi Bernard H. Gousse qui, dans un tweet aussi ironique que dévastateur a commenté ce qu’il considère comme une volte-face du BINUH. « Est-ce à dire que le BINUH aurait finalement enlevé la cire de ses oreilles pour enfin entendre ce que tout le monde dit depuis septembre 2020 ? Il lui faut maintenant enlever ses lunettes roses pour se rendre à cette évidence que le processus est foiré à la base », a-t-il twitté ce mardi.

De son côté, le professeur Guerby Blaise estime qu’avec ce tweet du BINUH le pays a presque gagné la première manche du combat pour le respect de la démocratie. Cependant, il a fait savoir que ce n’est pas encore suffisant, car l’instance onusienne ainsi que l’Ambassade américaine d’Haïti « doivent aussi reconnaître l’impossibilité de la tenue des élections » avec Jovenel Moïse. Pour M. Blaise, l’avant-projet de la constitution de M. Moïse entend instaurer un État présidentiel, préconiser l’institutionnalisation de la corruption et supprimer l’État de droit.

Par ailleurs, sur twitter en date du 12 avril, le congressman américain, Gregory Meeks, a signalé que « le gouvernement haïtien actuel manque de crédibilité pour organiser un référendum constitutionnel, il n'a rien fait pour inclure la société civile et le Parlement haïtien dans le processus de projet ». M. Meeks a continué pour indiquer que « lors de l'audience du mois dernier, un panel bipartisan a convenu que le référendum de juin ne serait ni légitime ni utile. Des témoins ont déclaré que le référendum proposé violait la Constitution haïtienne et était une tentative de consolider le pouvoir entre les mains de l'exécutif ».

Toutefois Mathias Pierre, ministre délégué chargé des Questions électorales, qui affirme avoir rencontré à Miami M. Meeks, pense que ce dernier a obtenu de mauvaises informations en rapport au processus devant aboutir à l’adoption d’une nouvelle constitution.

Wisly Bernard Jean-Baptiste




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