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La « mort » achevée et confirmée de l’État haïtien (Première partie

La « mort » achevée et confirmée de l’État haïtien (Première partie



L’objectif de cette réflexion consiste non seulement à commenter l’actualité haïtienne, mais aussi de faire une brève rétrospection afin de voir et comprendre ce qui s’est passé dans l’histoire politique d’Haïti depuis son Indépendance en 1804, jusqu’à nos jours. L’idée est de mieux saisir la problématique actuelle marquée par l’assassinat du Président Jovenel Moïse dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021. Cette réflexion, au-delà des commentaires de l’actualité qu’elle offre, tout en faisant un rappel historique, propose aussi une analyse de la situation de la gouvernance politique globale d’Haïti. Elle aide ainsi à mieux cerner les enjeux actuels et de penser la construction de l’avenir d’Haïti en posant la question de refondation de l’État haïtien et de la société haïtienne comme alternative concertée et inclusive. J’aurais pu parler de « l’effondrement total ou la défaillance totale de l’État haïtien », mais on en a déjà tellement parlé que je souhaite contextualiser cette réflexion, de préférence, par rapport à la conjoncture liée à la mort tragique du Président Jovenel Moïse en sa résidence privée. Cet assassinat consacre, du même coup, le dysfonctionnement des trois pouvoirs de l’État : Le législatif, l’Exécutif et le judiciaire puisque deux d’entre eux ont été déjà dysfonctionnels avant même que l’Exécutif ne le soit. C’est pour cela que je parle de la « mort » de l’État haïtien.

1. La « mort » de l’État haïtien, de quoi veux-je parler exactement ?

La mort de l’État haïtien dont je parle ici, n’est pas fondamentalement liée à l’assassinat tragique du président en fonction, Jovenel Moïse, en sa résidence privée dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021 à Port-au-Prince. Elle n’est pas non plus uniquement liée au décès, le 23 juin 2021, des suites du Corona virus, de René Sylvestre, Président de la Cour de cassation et, du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ). Le CSPJ est la plus haute instance du Pouvoir judiciaire en Haïti. Ce n’est pas non plus, de la mort physique dont il est question, car les bâtiments symbolisant les trois Pouvoirs de l’État sont là et visibles. Cette « mort » est due au dysfonctionnement constaté, à partir du 7 juillet 2021, des trois (3) Pouvoirs de l’État haïtien: l’Exécutif, le judiciaire et le législatif. Ils ont tous été entérinés par la Constitution démocratique post-dictatoriale de 1987. Ce constat se traduit, à mon sens, d’une « mort » fonctionnelle de l’État haïtien, car toutes les institutions matricielles de l’État sont à l’arrêt. De plus, il n’y a aucune autorité capable d’exercer son pouvoir au nom de l’État de manière légitime. Voyons comment est la configuration actuelle des trios (3) Pouvoirs de l’État haïtien.

1.1. La configuration du Pouvoir législatif

En raison de la non-tenue des élections législatives depuis plus de deux (2) ans environ, le Parlement haïtien est dysfonctionnel. Depuis le 7 février 2020, le mandat des cent dix-neuf (119) Députés a pris fin. Le Senat est amputé de ses deux tiers à la même date, ce qui fait que sur les trente (30) Sénateurs que cette branche du Parlement aurait dû contenir, il n’y en a que dix (10) en fonction. Dans ces conditions, les sénateurs haïtiens ne peuvent même pas réaliser une séance faute de quorum. Selon la Constitution en vigueur, pour réaliser une séance ordinaire au Senat, comme à la chambre des Députés, il faut un minimum de 50 % + 1 de présence constatée ce qui correspond à 16 présents pour le Sénat. De plus, il y a certaines séances et votes qui nécessitent les deux (2) tiers au Senat soit vingt (20) Sénateurs au total. Or, à l’heure actuelle, le Senat n’est réduit qu’à dix (10) membres. Qu’en est-il de la configuration du Pouvoir Judicaire ?

1.2. La configuration du Pouvoir judiciaire

Quant au Pouvoir judiciaire, il y a une animosité entre les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ). Cinq (5) membres sur neuf (9) ont paraphé un communiqué constatant la fin constitutionnelle du mandat présidentiel de Jovenel Moïse le 7 février 2021. Cela dit, la majorité des membres du CSPJ ne reconnaissent plus ce dernier comme Président de la République au-delà de cette date. Par contre, l’intéressé était toujours au pouvoir avec le soutien indéfectible de la communauté internationale incluant notamment les États-Unis, le Canada, l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Union européenne (UE) contre toutes contestations populaires, des partis politiques de l’opposition et des institutions de la société civile.

Face à au communiqué du CSPJ, le Président Jovenel Moïse a riposté. Il a décidé d’envoyer illégalement à la retraite anticipée, trois (3) des cinq (5) Juges ayant signé le communiqué en question. Parmi eux, deux ont été pressentis comme Président provisoire par l’opposition politique pour remplacer le Président Moïse. Les trois (3) Juges envoyés à la retraite anticipée n’ont pas été remplacés. Bien que le Président ait nommé trois (3) autres, leur prise de fonction n’a pas eu lieu en raison des contestations venant de l’opposition politique, des organisations des Droits Humains, des associations de la société civile, entre autres. Pour ces acteurs contestataires, la décision du Président Moïse d’expédier les Juges est une violation flagrante la Constitution en vigueur et la loi régissant le fonctionnement du CSPJ. Suite à cette situation, non seulement le Pouvoir judiciaire est divisé, mais il est « amputé » de trois (3) de ses membres. De plus, comme indiqué auparavant, son Président vient de décéder le 23 juin 2021. À l’instar du Parlement haïtien, le CSPJ devient donc dysfonctionnel. Il reste à voir la situation de l’Exécutif.

1.3. La configuration du Pouvoir exécutif

Avant son assassinat, le Président Jovenel Moïse a été sur le point de former un nouveau gouvernement, car il a nommé, par arrêté présidentiel du 5 juillet 2021, le Dr en Médecine Ariel Henry, Premier ministre. Monsieur Henry devrait remplacer le Dr en Politiques publiques Claude Joseph, Premier ministre a.i. depuis le 14 avril 2021, en replacement de Jouthe Joseph. Après la publication de l’arrêté présidentiel, nommant son successeur, le Dr Joseph a félicité Monsieur Henry : « Je félicite le Dr Ariel Henry pour avoir obtenu la confiance du Président de la République faisant choix de lui comme Premier ministre. Son sens de l’État et son amour du pays vont assurément le guider dans ses efforts pour créer un gouvernement de consensus qui saura adresser les problèmes de l’heure, en particulier la sécurité et les élections », peut-on lire dans un communiqué publié le 5 juillet 2021 sur la page Facebook du Dr Claude Joseph. Dans ce communiqué, ce dernier a également remercié le Président de la République pour avoir placé sa confiance en lui : « Je remercie le président de la République pour la confiance qu’il avait placée en moi pour diriger le gouvernement ad intérim au cours de ces derniers mois. Je suis reconnaissant à l’ensemble du gouvernement a.i. pour la collaboration et le support de chacun». Le Dr Joseph devient donc le Premier ministre démissionnaire et Dr Henry, Premier ministre nommé qui attend d’investir la Primature suite à son installation qui est une simple formalité. C’est donc un Premier ministre qui s’en va et un autre qui s’en vient.

Selon les informations qui circulent dans la presse haïtienne, le Président Moïse devrait installer Monsieur Henry à la Primature le 7 juillet 2021. Soudain, le Président est assassiné dans la nuit 6 au 7 juillet, quelques heures avant l’installation de Monsieur Henry. Suite à cet assassinat, une vacance présidentielle est rapidement constatée. Dans ce cas, il convient de recourir à la Constitution pour voir qu’est-ce qui est dit et comment procéder pour remplacer le président de la République suite à la vacance présidentielle créée par son assassinat.

2. Que dit la Constitution en cas de vacance présidentielle ?

L’article 149 de la Constitution de 1987, dans sa version amendée, aborde la vacance présidentielle en deux scénarios. Le premier scénario stipule que, « En cas de vacance de la Présidence de la République soit par démission, destitution, décès ou en cas d'incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée, le Conseil des ministres, sous la présidence du Premier ministre, exerce le Pouvoir exécutif jusqu'à l'élection d’un autre Président. Dans ce cas, le scrutin pour l'élection du nouveau Président de la République pour le temps qui reste à courir a lieu soixante (60) jours au moins et cent vingt (120) jours au plus après l'ouverture de la vacance, conformément à la Constitution et à la loi électorale ». Le second scénario relate que, « Dans le cas où la vacance se produit à partir de la quatrième année du mandat présidentiel, l'Assemblée nationale se réunit d'office dans les soixante (60) jours qui suivent la vacance pour élire un nouveau Président Provisoire de la République pour le temps qui reste à courir ».Rappelons que le président Moïse a pris fonction en 2017. Cela dit, en 2021, il est à sa cinquième année de présidence. Selon les deux scénarios prévus par cet article, il n’y a aucun qui correspondant à la situation actuelle. Autrement dit, il n’y a aucune issue juridique possible capable de répondre au scénario qui s’impose actuellement.

D’abord, il n’y’a pas de Premier ministre en fonction légalement. Monsieur Joseph est démissionnaire et attend juste le moment pour remettre les clés de la Primature à son successeur. Monsieur Henry, qui est lui-même nommé, attend juste une cérémonie d’installation consacrant sa prise de fonction. Entre les deux Premiers ministres : nommé et démissionnaire, se trouve le corps sans vie du Président la République.

Ensuite, l’Assemblée nationale qui est la réunion de la Chambre des Députés et le Sénat, est, comme décrit précédemment, est dysfonctionnelle. C’est le vide total, aucune alternative institutionnelle n’est possible. Même la Fédération des élus locaux qui sont censés jouir d’une légitimé et qui saurait proposer quelque chose au nom de l’État, n’existe pas. En cause, tous les élus locaux ont été convertis ou remplacés par des agents exécutifs intérimaires en juin 2020, car les élections pour les remplacer n’ont pas été réalisées depuis environ deux (2) ans. Ni le personnel politique parlementaire ni le personnel politico-administratif territorial n’ont été renouvelés électoralement parlant. Voilà pourquoi, je constate et parle de la « mort » de l’État haïtien. Aucun de ses trois (3) Pouvoirs n’est fonctionnel ou n’est conduit par une autorité apte à prendre les rênes de l’État ni constitutionnellement ni légitimement. Vu cette réalité, l’État haïtien est « décapité ». « Le pouvoir est dans la rue ». Je dirais qu’il est « totalement effondré ou totalement défaillant », mais je préfère de parler de la « mort » achevée et confirmée de l’État haïtien. Dès lors, le devoir d’expliquer les raisons de cet état de fait s’impose.

2.1. Comment en est-on arrivé là ?

Depuis la chute de la dynastie des Duvalier en 1986, Haïti est entrée dans une nouvelle ère, celle de la démocratie, c’est-à-dire le pays s’engage à fonctionner suivant un socle institutionnel basé sur des règles impersonnelles. Ainsi, suite à l’adoption de la Constitution de 1987, un ensemble d’institutions démocratiques sont prévues afin non seulement de poser les bases de la modernisation l’État haïtien, mais également d’assurer son fonctionnement permanent. Cependant, depuis 1987, plusieurs de ces institutions n’ont jamais été mises en place telles que : la Cour constitutionnelle, le Conseil électoral permanent (CEP), entre autres. Quant au pouvoir local, parmi les sept (7) institutions composant le système décentralisé haïtien, de l’instance délibérative à l’instance exécutive, seulement deux (2) d’entre elles connaissent, à ce jour, une existence fonctionnelle que l’on doit questionner. De plus, non seulement ces institutions sont prévues par la Constitution, mais aussi le mode d’élection et nomination de leurs autorités le sont également.

Pourtant, de 1987 à nos jours, Haïti est submergée de crises à récurrence. Elles sont dues à des rivalités à outrance entre les élites haïtiennes pour le contrôle de l’État et de ses ressources. Cette situation plonge le pays dans un cycle d’instabilités profondes jusqu’à créer une incertitude d’avenir tant individuellement que collectivement chez les Haïtiens. Pour faire fonctionner l’État, les élites cherchent toujours à fabriquer des accords conjoncturels. C’est pourquoi, la période post 1986 est dominée par de nombreux accords. Ils sont conclus soit pour organiser des élections, qui sont très souvent entachées d’irrégularités et considérées comme des sources d’instabilités par excellence, ou pour trouver un consensus afin de sauver le mandat d’un Président impopulaire ou fragilisé ainsi que son gouvernement.

Aux termes de toutes ces manœuvres politiques, à des fins économiques et financières, dont la majorité d’entre elles sont parfois déloyales, inconstitutionnelles, illégales et, au regard des résultats qu’elles produisent, il y a lieu de parler des « accords désaccordés ». Ceux-ci ne sont pas pérennes et n’arrivent pas à garantir ni la « stabilité recherchée » par les élites ni les progrès attendus par les Haïtiens.

Pourtant, il me semble qu’Haïti n’est dominée que par un « désaccord accordé » entre les élites, celui qui consiste à détruire Haïti et toutes institutions politiques. Les élites économiques et politiques haïtiennes notamment, tout en se renouvelant, à chaque instant, par des crises fabriquées à dessein, contribuent à la destruction de l’État de manière lente, mais progressive jusqu’à constater sa « mort » achevée le 7 juillet 2021 suite à l’arrêt total des trois Pouvoirs de l’État, qui a culminé avec la vacance présidentielle créée par l’assassinat du président Jovenel Moïse. L’assassinat du Président Jovenel Moïse crée non seulement un vide politique, institutionnel, mais aussi confirme la « mort » de l’État haïtien. Cette « mort » se confirme avec le scénario qui s’impose par le dysfonctionnement du législatif, de l’Exécutif et du judiciaire.

Il y a une thèse qui stipule que la « mort » achevée et confirmée de l’État haïtien serait l’œuvre de la main invisible de certains membres influents de la communauté internationale en complicité avec une frange des élites haïtiennes. Autrement dit, les résultats catastrophiques obtenus aujourd’hui seraient le résultat d’une mise en place de longue date par une certaine frange de la communauté internationale de concert avec des acteurs politiques et économiques haïtiens. Cette mise en place consisterait à affaiblir l’État, donc Haïti en le maintenant dans une instabilité permanente, jusqu’à détruire son économie et empêcher, par ricochet, son développement. Cette thèse est peut-être vraie, mais je ne vois que les autorités haïtiennes aux commandes de l’État haïtien. Pour vérifier cette thèse, cela nécessiterait des recherches approfondies afin de considérer sa probable véracité et cerner ses contours. Ce qui me semble plausible jusqu’ici, c’est que les élites haïtiennes préfèrent de s’affronter de manière suicidaire en lieu et place de faire l’État ou de société. Ce sont ces rivalités gratuites qui matérialiseraient le plan en question s’il y en a effectivement. Pour sortir Haïti de ce vide ou de ce dysfonctionnement, il apparait nécessaire d’envisager une solution.

2.2. Comment sortir de ce scénario impossible qui s’impose actuellement ?

Depuis le 7 juillet 2021, « le pouvoir est dans la rue » en Haïti. Il circule par-ci par-là. Il sera probablement capté par le plus « intelligent ». De son côté, le Premier ministre démissionnaire Dr Claude Joseph, dont l’arrêté qui l’a nommé a été révoqué par celui nommant le Dr Ariel Henry, se considère comme Chef du Gouvernement haïtien en fonction, ce qui impliquera probablement aussi, qu’il se considère comme Chef d’État de fait.

Toutefois, faut-il préciser que, sans aucune base juridique, ni accord politique entre les acteurs nationaux, Monsieur Joseph est supporté par l’Américaine Helen Ruth Meagher La Lime, représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU en Haïti, à travers le Bureau intégrité des Nations-Unies en Haïti (BINUH). Pour sa part, le Premier ministre nommé Dr Ariel Henry qui n’a pas eu le temps de former son gouvernement avant la mort du Président Moïse, soutient que « Claude Joseph, n’est pas Premier ministre, il fait partie de son gouvernement ». Ainsi, Monsieur Henry dit en train de se concerter avec certains secteurs de la vie nationale, dont les acteurs politiques, afin de constituer un gouvernement issu d’un large consensus, ce qui le permettrait de jouir une certaine légitimité.

Le Dr Joseph, acceptera-t-il de céder le pouvoir aussi facilement lorsqu’on sait qu’apparemment l’ensemble des ministres, encore en poste, de son Gouvernement affichent une certaine solidarité entre eux et expriment une certaine loyauté envers leur Premier ministre ? Le Dr Joseph, a aussi et surtout, à ses côtés, les ministres de la Défense et celui de la Justice ainsi que le Chef de la Police nationale d’Haïti (PNH). Sans oublier l’Administration dont le Dr Joseph est le chef jusqu’ici. Celle-ci recommence à fonctionner après l’ « état de siège » décrété suite à l’assassinat du Président Moïse. Cela dit, suivant la configuration actuelle, tout se joue en faveur du Dr Joseph comme Premier ministre et éventuel Chef d’État de fait. Il faut toutefois se le rappeler que selon le scénario qui se présente, il n’y a aucune issue institutionnelle ni constitutionnelle possible. En revanche, il semble que l’alternative interhaïtienne la plus plausible serait la conclusion d’un accord entre les différentes forces politiques, syndicales, le patronat, entre autres, d’Haïti.

Pour mémoire, compte tenu de l’ampleur de la crise à laquelle a fait face le Président Moïse avant sa mort, la conclusion d’un accord a toujours été plébiscitée par plusieurs acteurs de la société haïtienne dont le Président du tiers du Senat en fonction, le Sénateur Joseph Lambert. Ce dernier, apparemment, serait en passe de devenir Président provisoire d’Haïti avec pour Premier ministre, le Dr Ariel Henry suite à un accord signé entre les autres Sénateurs et une frange des partis politiques, le 9 juillet 2021. Qui jouera le rôle de modérateur entre les différents prétendants à la magistrature suprême de l’État ?

Reste à voir si les problèmes les plus urgents des Haïtiens seront les priorités du prochain Gouvernement ou si les luttes intestines entre les élites pour le pouvoir reprendront et continueront comme il a toujours été dans l’histoire d’Haïti.

De toute façon, au moment où j’écris ces lignes, de manière fonctionnelle, la « mort » de l’État haïtien s’achève et se confirme depuis le 7 juillet 2021.

Francilien Bien-Aimé

NB. La deuxième partie relative à la rétrospection et enjeux d’avenir sera publiée incessamment.




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