Delmas, le 30 octobre 2023
Me Emmelie Prophète MILCÉ
Ministre de la Justice et de la Sécurité publique
En ses bureaux.-
Objet : Sollicitation d'une enquête concernant la libération spectaculaire
de Vansky Gérôme alias kiki au Parquet de Port-au-Prince
Madame la Ministre,
L'Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) vous adresse ses salutations et saisit l’occasion pour vous exposer ce qui suit ;
Dans le cadre de son programme d’assistance juridique aux survivantes de violences sexuelles, l’OCNH a reçu en son bureau, en date du 6 juin 2023, une survivante de violence sexuelle âgée de 21 ans. L’agresseur est clairement identifié et répond au nom de Vansky Gerôme, Alias KIKI .
En effet, l’OCNH, après avoir documenté et traité le cas de la jeune fille a décidé de lui fournir un appui juridique avec son consentement et celui des membres de sa famille. De manière chronologique :
- le 5 juin 2023, la clameur publique a procédé à l’arrestation de l’agresseur. Il a été par la suite placé en garde à vue au sous-commissariat de Delmas 62.
- Le 16 juin 2023, le Tribunal de Paix de Pétion-Ville a déféré le dossier au parquet de Port-au-Prince pour les suites nécessaires. Ledit dossier est enregistré au No : 0573/22 P
- Le 19 juin 2023, la famille a été invitée à comparaitre au Parquet en vertu d’une lettre d’invitation émanée du Substitut-Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Jean Claude Jean Antoine, en charge du dossier. La famille de la victime s’est rendu au Parquet de Port-au-Prince pour répondre aux questions du Substitut Jean Antoine de manière contradictoire.
Il est important de souligner que lors de l’audition, l’agresseur est passé aux aveux et a reconnu qu’il a effectivement violé la jeune fille, une personne souffrante de trouble mental, qui est tombée enceinte suite au viol dont elle a été victime. Le Substitut-Commissaire du Gouvernement, Me Jean Claude Jean Antoine, après avoir entendu les deux parties, a demandé à la famille de la victime de rentrer chez elle car, il va transférer le dossier au Cabinet d’instruction pour les suites judiciaires.
Cependant, quelques mois plus tard, la famille de la victime a été consternée de constater que le sieur Gerôme a été libéré en dehors de toutes normes légales. Il y a lieu également de noter que la victime, suite à cette agression, a connu un traumatisme incommensurable selon les explications des professionnels en santé mentale.
L'OCNH, en tant qu'organisation soucieuse du respect de la justice et de la défense des Droits de l'Homme, dont les personnes survivantes de violences sexuelles, vous demande de diligenter une enquête instamment afin que la lumière soit faite sur cette libération spectaculaire. C'est une étape cruciale pour rétablir la confiance dans notre système judiciaire et mettre fin à l'impunité.
En espérant que cette affaire sera traitée avec la plus grande diligence et dans l'intérêt de la justice, l'OCNH vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de ses plus hautes considérations.
Me Camille OCCIUS
Directeur exécutif
Ci-joint le mandat de comparution émis par le Substitut Antoine
