La boîte de Pandore

De nombreux ministres et chefs d'État et de gouvernement du monde entier cachent leur argent dans des paradis fiscaux. C'est le résultat d’une enquête menée par des journalistes de plusieurs pays et qui a duré des mois.

Tout cela a commencé par une énorme fuite de données : il s’agit de près de 12 millions de documents confidentiels qui ont été transmis au Consortium international des journalistes d'investigation (1) par une source anonyme. Ils ont traité par plus de 600 journalistes de 117 pays. Ceux-ci ont dévoilé des transactions off shore de plus de 330 politiciens et fonctionnaires de 91 pays, dont 35 chefs d'État et de gouvernement actuels et anciens. Ils concernent non seulement des sportifs de haut niveau et des chefs d'entreprises, mais aussi de grands criminels. Par exemple, l’opinion publique mondiale apprend comment les mafiosi utilisent des sociétés fictives pour dissimuler leurs avoirs et rester anonymes. Les réseaux de fraude organisée mettent en place des structures ramifiées d'entreprises pour escroquer des clients.

S’étendant principalement des années 1996 à 2021, « Pandora Papers » constitue, de ce fait, la plus grande fuite de données sur les activités illégales des centres financiers parallèles.

Réagissant à ce scandale global, l'Allemagne ne se voit guère affectée par le rapport sur les transactions financières clandestines des hommes politiques et des célébrités, selon des responsables gouvernementaux. Il est de toute façon encore trop tôt pour faire évaluer si l’impact sera important sur la troisième puissance mondiale. Mais le gouvernement allemand en appelle quand même à un renforcement de la lutte internationale contre les paradis fiscaux.

Une porte-parole du Ministère allemand des Finances a déclaré que les « Pandora Papers » « montrent que nous devons aller de l'avant » dans nos efforts pour assécher les paradis fiscaux. Elle a également évoqué le projet d'introduire un impôt international minimum sur les sociétés. Cela « réduirait l'intérêt des sociétés boîtes aux lettres ». Les négociations internationales à ce sujet sont sur une « très bonne voie », a-t-elle aussi assuré.

Le porte-parole du gouvernement allemand, Steffen Seibert, estime pour sa part que ces révélations constituaient « une incitation supplémentaire à faire ce que le gouvernement fédéral s'est de toute façon fixé comme objectif ». Il a cité en exemple la loi relative à la lutte contre les paradis fiscaux adoptée cette année et le règlement sur le registre de transparence adopté en 2017, qui vise à rendre plus difficiles les flux d'argent anonymes.

Renforcer la lutte contre l'évasion fiscale

La Commission européenne souhaite également renforcer la répression contre ce délit. Le porte-parole de la Commission européenne, Daniel Ferrie, a confirmé qu'une proposition législative correspondante est prévue d'ici la fin de l'année. Cette mesure vise à « accroître la transparence fiscale et à renforcer la lutte contre l'évasion fiscale ». Déjà en mai, la Commission avait proposé aux 27 États membres et au Parlement européen de « neutraliser » l'utilisation abusive par les sociétés internationales des boîtes aux lettres.

Interrogée à Bruxelles, la vice-porte-parole en chef de la Commission européenne, Dana Spinant, a avoué ne rien en savoir. « Nous avons lu cela avec intérêt dans les journaux, comme vous », a-t-elle répondu aux journalistes. Elle dit que « pour le moment, aucune action n'est prévue dans des cas individuels contre les personnes citées dans les documents ».

Au lendemain des révélations des « Pandora Papers », la Commission européenne a insisté à Bruxelles sur le fait que beaucoup avait été fait dans l'Union européenne au cours des cinq dernières années pour mettre fin à l'évasion fiscale agressive. Le secret bancaire a été effectivement aboli, des informations sur les dispositifs d'épargne fiscale sont échangées par-delà les frontières et des mesures plus cohérentes sont prises contre le blanchiment d'argent, a signalé Daniel Ferrie. Une autre loi visant à restreindre les sociétés-écran, qui servent souvent de véhicules pour l'évasion fiscale, est prévue d'ici la fin de l'année, a-t-il aussi annoncé. « Nous n'avons aucune raison de nous relâcher. »

« Une lutte décousue »

Cependant, selon « Deutsche Welle », la liste actuelle des paradis fiscaux tenue par l'Union européenne ne répertorie qu'un seul État qui apparaît dans les sources étendues des « Pandora Papers » : il s'agit du Panama. Les membres du Parlement européen ont exigé lundi que la liste des paradis fiscaux soit élargie. « La liste européenne des paradis fiscaux n'est guère utile dans la lutte contre l'évasion fiscale. La liste est mal ficelée, il manque un certain nombre de paradis fiscaux importants », a reproché Sven Giegold, expert en politique financière des écologistes (membre de l'Alliance 90 / Les Verts) au Parlement européen. Il a également déclaré que des critères plus stricts étaient nécessaires pour identifier les pays en tant que paradis fiscaux. Il juge incompréhensible le fait que les ministres des Finances de l'UE soient en train de retirer d'autres pays de la liste.

La liste des paradis fiscaux a été introduite par l'UE en 2017 après la publication par le réseau de journalistes de l’ICIJ des « Panama Papers ». Ils ont révélé à grande échelle les stratégies d'évitement fiscal de politiciens, sportifs, célébrités et milliardaires. Les « Pandora Papers » publiés dimanche seraient, juge « Deutsche Welle », encore plus complets. Ils s'inscrivent en quelque sorte dans la continuité des révélations et montrent que la planification fiscale agressive est aujourd'hui encore possible.

Markus Ferber, porte-parole de la politique financière des chrétiens-démocrates au Parlement européen, estime également que les mesures prises par l'UE jusqu'à présent sont insuffisantes. La liste des paradis fiscaux serait restée un « tigre de papier ». Les ministres des Finances de l'UE se sont montrés « trop prévenants », constate Ferber. « En fin de compte, les paradis fiscaux ne peuvent être combattus que par des sanctions sévères. Nous avons besoin d'une nouvelle approche de la liste noire, qui doit donc inclure tous les suspects habituels afin qu’ils ne soient pas à l'abri des sanctions. Sinon, les paradis fiscaux concernés continueront à fonctionner tout simplement comme avant. »

On apprend aussi que l'introduction prévue d'un impôt minimum mondial pour les entreprises, qui doit être décidée par le sommet du G20 des principaux pays industrialisés et émergents à la fin du mois d'octobre, n'apportera pas de solution rapide pour le moment. Cet impôt qui doit s'appliquer à partir de 2023 également dans les anciens paradis fiscaux ne sera appliqué qu'aux grandes entreprises.

Les stratagèmes d'économie d'impôt et la structuration fiscale agressive qui sont probablement à l'origine des activités des riches célébrités dans les paradis fiscaux, dans la plupart des cas, ne sont pas illégaux, juge la « Deutsche Welle ». C'est également ce que souligne le réseau de journalistes ICIJ. Les « Pandora Papiers » « ne permettent pas de prouver que les impôts ont réellement été éludés », explique-t-on. Souvent, on utiliserait des failles dans la loi et des échappatoires fiscales, à propos desquelles, par exemple, l'ancien Premier ministre britannique Tony Blair s'est publiquement indigné, tout en se défendant.

« Même les déclarations de volonté de lutter contre l'évasion fiscale sonnent faux dans la bouche de certains politiciens, car même au sein de l'UE, des États comme Malte et Chypre sont fortement impliqués dans ce phénomène », critique la « Deutsche Welle ». Cette station de radio rappelle que, si l'on en croit les « Pandora Papers », l'un des plus grands paradis fiscaux pour les holdings, les trusts et les sociétés-écrans est probablement les États-Unis, l'allié le plus proche de l'UE.

Ces dernières années, les journalistes internationaux ont analysé à plusieurs reprises les énormes fuites de données provenant des paradis fiscaux, notamment les « Panama Papers » (2016) et les « Paradise Papers » (2017). Dans le sillage de ces publications, de nombreux hommes et femmes politiques du monde entier ont déclaré la guerre aux activités des paradis fiscaux. La nouvelle fuite, les « Pandora Papers », montre que « nous avons encore un long chemin à parcourir pour lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent via les sociétés "boîtes aux lettres" », estime Sven Giegold dans une interview. « Quand nous voyons maintenant combien de politiciens sont vraiment étroitement liés à ce système et en profitent, cela explique peut-être aussi pourquoi la lutte politique contre les centres financiers fantômes est si ardue. »

Huguette Hérard

NDLR
(1) Le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) L'ICIJ est un réseau mondial de 280 journalistes d'investigation dans plus de 100 pays qui collaborent à des enquêtes approfondies.