L’affaire Boulos, un autre cas de contentieux électoral !

À la veille des élections annoncées, il convient de tirer les leçons du passé pour ne pas répéter les mêmes erreurs. En Haïti, les conflits électoraux ont si souvent empoisonné le processus électoral qu’il devient important d’en bien comprendre les causes afin de trouver les solutions appropriées.

 La question de la double nationalité des candidats aux postes électifs en Haïti est un problème récurrent, malgré les amendements constitutionnels de 2011 touchant plusieurs articles relatifs à ce sujet. L’objectif de ces changements était de clarifier la situation, mais ils ont finalement accru les incertitudes, comme en témoignent les nombreux litiges entre candidats et le CEP lors de la publication des listes électorales dans le passé.

Deux cas emblématiques viennent immédiatement à l’esprit : ceux de Rudolph Henri Boulos et de Roger Sajous, tous deux élus sénateurs à l’issue des élections de 2008.

Accusé de détenir une seconde nationalité, Boulos a été sanctionné sur la base d’un rapport de commission d’enquête adopté par le président du Sénat d’alors, Kelly C. Bastien. Cependant, la Constitution exigeait une majorité des deux tiers pour entériner une telle décision, laquelle n’avait pas été atteinte. L’acte de Bastien apparaît donc comme un possible excès de pouvoir, relançant le débat sur la légalité des procédures parlementaires.

Également soupçonné de double nationalité, le sénateur Sajous du Centre a préféré fuir discrètement avant même l’ouverture d’une enquête formelle. Aucune procédure, sanction, ni communication officielle n’a suivi. Son départ silencieux a laissé ses électeurs sans explication, révélant un vide institutionnel concernant la gestion des abandons de poste d’élus soupçonnés d’infractions constitutionnelles.

Mais que dit la loi ?

Selon le principe juridique applicable, les questions de nationalité relèvent exclusivement des tribunaux civils, car elles déterminent la qualité de citoyen des individus. Une fois élus, les parlementaires peuvent être sanctionnés par leurs pairs selon les règlements internes de leurs institutions, mais uniquement après une décision d’un tribunal de droit commun. Le rôle du parquet est de rechercher la solution juridique sans empiéter sur la compétence du tribunal.

Dans l’affaire Boulos, le commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Fort-Liberté a demandé à cette cour de se déclarer incompétente pour juger le fond du litige opposant le sénateur à l’État haïtien, représenté par la Direction générale des impôts. Son intention était d’éviter un conflit d’attribution entre juridictions. Il a donc sollicité le renvoi de l’affaire devant la juridiction administrative compétente, tout en formulant des réserves.

Lorsqu’une juridiction judiciaire est confrontée à une question de nationalité qu’elle n’a pas compétence pour trancher mais qui est nécessaire au règlement du litige, elle doit en aviser le ministère public. Celui-ci indique alors, par écrit, s’il y a lieu de poser une question préjudicielle.

Selon la loi, si la juridiction estime qu’une véritable question de nationalité est soulevée, elle renvoie la partie concernée devant le tribunal compétent ou l’invite à présenter une requête au Commissaire du gouvernement dans un délai d’un mois. Si un certificat de nationalité est produit ou si la question est soulevée d’office, ce même délai d’un mois est imparti au Commissaire du gouvernement pour agir. Si aucune saisine n’intervient, la procédure continue ; sinon, la juridiction sursoit à statuer jusqu’à la décision sur la nationalité.

Ce mécanisme, bien qu’encadré, ralentit fortement le processus électoral lorsque la résolution d’un litige électoral dépend de la justice ordinaire. Les lenteurs créent des tensions institutionnelles, et le refus du CEP de suivre certaines décisions judiciaires traduit parfois la volonté de dissimuler les lacunes du cadre légal. Néanmoins, le CEP reste soumis à la loi et ne peut ignorer une décision de justice que si un jugement lui donne raison.

Le difficile rôle du Conseil électoral

Le CEP n’a pas respecté l’ordonnance du juge des référés de Fort-Liberté dans l’affaire du sénateur Boulos, destitué par ses pairs en raison d’une présumée double nationalité, alors même que la Constitution de 1987 interdit la naturalisation étrangère et refuse toute double nationalité. Cette affaire met en lumière les fragilités administratives du CEP, particulièrement lors de l’inscription des candidats et du contrôle des pièces.

L’examen des dossiers de candidature, étape essentielle, engage la responsabilité du CEP, qui délivre une attestation d’inscription équivalant à une validation officielle. Dans un pays où l’état civil reste défaillant, le CEP doit appliquer des mécanismes stricts de vérification pour éviter l’invalidation de candidatures et protéger l’intégrité du processus électoral. La qualité de la vérification influe aussi sur la gestion post-électorale et la résolution future des contentieux.

Si, en théorie, la responsabilité du CEP cesse après l’assermentation des élus, l’absence d’un véritable Code électoral en Haïti crée une zone grise qui conduit parfois à impliquer l’organisme électoral dans des procédures de destitution. En réalité, lorsque le CEP manque à sa mission de contrôle préalable, ce sont la justice ordinaire et les institutions elles-mêmes, via leurs règlements internes, qui doivent assumer ce contrôle. Le rôle du CEP doit donc rester strictement limité à une validation rigoureuse, transparente et juridiquement fondée des candidatures.

Le CEP ne peut être directement tenu pour responsable, dans l’affaire Boulos, d’une faute administrative liée à la nationalité, puisque le cadre juridique haïtien en la matière est lui-même ambigu et contesté. Toutefois, on pourrait considérer que la présence d’un élu « étranger », en principe non éligible, fragilise la souveraineté nationale, ce qui autoriserait théoriquement la Chambre du Sénat à engager une action contre le CEP pour négligence dans la vérification des candidatures. On devrait, en principe, l’interpeller pour explications. Une telle procédure, inédite en Haïti, aurait eu une valeur pédagogique et institutionnelle importante, tout en renforçant la culture démocratique.

Cependant, le CEP souffre de problèmes structurels : procédures de nomination contestées, divisions internes, incapacité récurrente à atteindre son effectif constitutionnel, lenteurs et clientélisme. Ces dysfonctionnements affaiblissent sa crédibilité alors même que sa mission — organiser les élections — exige rigueur et probité.

L’affaire Boulos illustre aussi l’incompréhension du rôle du CEP par la classe politique. Malgré une ordonnance favorable d’un juge des référés, soutenue par l’avocat Samuel Madistin pour défendre l’indépendance judiciaire, ni l’exécutif d’alors ni le CEP n’en ont tenu compte. Après les élections de 2009, Charles Moïse, élu du Nord-est, remplacera Boulos, confirmant ainsi le refus du CEP de reconnaître la décision judiciaire.

Des pratiques improvisées

En Haïti, des pratiques improvisées ont émergé autour du recouvrement de la nationalité, oscillant entre tolérance de la double nationalité et défense stricte de « l’exclusivité » haïtienne.

Le ministère de la Justice a parfois tenté de régulariser la situation de manière informelle, en acceptant des demandes de renonciation à une nationalité étrangère sans cadre légal précis, sans délai de réponse et sans recours prévu. Ce vide législatif, assimilable à une  « loi du silence », révèle une absence de règles d’application conformes à la Constitution.

L’opacité de ces procédures est aggravée par le manque d’éducation civique et par la faible diffusion du Journal officiel Le Moniteur, qui est pourtant le seul support attestant la renonciation à une nationalité. De nombreux Haïtiens engagés dans une telle démarche restent ainsi sans preuve concrète de leur statut. En outre, la publication dans Le Moniteur, malgré sa portée internationale : la renonciation devrait être formalisée auprès du pays d’origine de la nationalité abandonnée, ce qui n’est pas prévu par le droit haïtien. Des missions diplomatiques et consulaires à l’étranger pourraient combler cette lacune, par un suivi administratif.

L’enjeu pour les élections haïtiennes est majeur : le législateur n’a pas intégré ces délais procéduraux dans le droit électoral. Tant que cette harmonisation n’aura pas lieu, les litiges portant sur la nationalité continueront de perturber et fragiliser le calendrier électoral.

Dr. Emmanuel Charles

Avocat et spécialiste des questions électorales