Chantal Volcy Céant : une passionnée de la Constitution

Encore malheureusement peu connues du grand public, les contributions de Chantal Volcy Céant n’en sont pas moins d’une grande valeur. J’ai découvert ses analyses sur la Constitution avec un réel intérêt, au point de revoir certains de mes propres textes, tant la pertinence de ses arguments m’a paru évidente.

Nos différences d’approche sont minimes au regard de la qualité de ses raisonnements et de ses propositions. Par exemple, elle est opposée au référendum qui, selon elle, pourrait manipuler le peuple en le piégeant dans la formule lapidaire du « oui ou non ». Elle estime qu’il aurait fallu poser plusieurs questions sur plusieurs articles, au cas par cas. Mais, à mon avis, ce mode de consultation populaire peut être organisé de manière à permettre au peuple de répondre séparément aux questions portant sur les articles relatifs à la décentralisation. Si le peuple a voté un texte constitutionnel contenant plus de 250 articles, il peut tout aussi bien le faire pour modifier quelques articles sur les collectivités territoriales. D’ailleurs, les collectivités territoriales les concernent directement ; c’est donc à eux qu’il revient de les ratifier.

Sans relever du registre de l’amitié, la considération que m’inspirent ses écrits et ses initiatives est réelle. C’est à ce titre que je les mets en avant, sans autre intérêt que de faire connaître un travail utile au débat public.

Nous partageons d’ailleurs, sans l’avoir su d’emblée, un même point d’ancrage : Bel-Air, qui nous relie par l’origine.

Passionnée de la Constitution, Chantal Volcy Céant la considère comme une véritable bible patriotique. Elle en parle avec ferveur, mais aussi avec une rigueur historique et une force d’argumentation qui rappellent les meilleurs travaux juridiques.

À travers ses écrits sur la Constitution, Mme Céant poursuit un objectif constant : rapprocher le texte constitutionnel de la réalité vécue par la population, afin de donner à la légitimité populaire un ancrage plus durable.

Plus d’une trentaine de textes

Nos échanges sur la réforme des articles les plus conflictuels ont révélé chez elle une maîtrise impressionnante du sujet. Sa capacité de réaction sur toutes les questions constitutionnelles est telle qu’on serait tenté de la surnommer « Madame Céant de la Constitution ». Chez elle, la loi fondamentale est bien plus qu’un objet d’étude : c’est une passion profonde.

Sans chercher à réinventer le langage constitutionnel, elle relit attentivement les mots, les formulations complexes et les articles du texte pour en révéler toute la portée. Avec méthode, précision et une grande patience intellectuelle, elle attire l’attention du public sur ce que dit réellement la Constitution.

Cette constance explique la richesse d’une production déjà importante : plus d’une trentaine de textes consacrés à la Constitution de 1987, mis en regard des vingt-et-une constitutions antérieures. À travers cette lecture historique, elle retrace les grandes évolutions de la société haïtienne depuis 1801, en passant la première constitution en 1806, jusqu’à nos jours.

Son travail ne s’arrête pas à la lettre du texte. Elle en explore la structure, l’esprit et les fondements pour mesurer la solidité de cet édifice qui encadre les rapports entre l’État et les citoyens.

Notre rapport à la Constitution

Par ses propos sur les constitutions, elle redonne vie à certains grands moments de l’histoire, tout en attirant l’attention sur le respect du cheminement des titres, des chapitres et des articles. Ses analyses, loin de fermer le débat, l’encouragent. Elles ouvrent au contraire la voie à des réflexions plus larges, parfois divergentes, mais toujours guidées par une même exigence de cohérence, comme par exemple notre rapport à la constitution.

Dans chacun des textes qu’elle destine à son Carnet du vendredi, elle conclut par une ou plusieurs questions destinées à éveiller la réflexion. Elle rappelle ainsi que notre rapport à la Constitution reste important, essentiel, puisque c’est à elle qu’il appartient de fixer les règles du jeu entre gouvernants et gouvernés, sans briser l’équilibre des mécanismes qui structurent l’ordre institutionnel.

En démocratie, les gouvernants peuvent devenir gouvernés, et les gouvernés, à leur tour, accéder au pouvoir. Cette réalité impose un renouvellement permanent du personnel politique. Or, cette pédagogie du processus électoral demeure encore trop souvent méconnue.

Mme Céant le résume avec justesse : « On parle souvent de la Constitution haïtienne comme d’un texte fondamental, bien sûr, mais un texte quand même adopté, publié, inscrit dans l’ordre juridique. Et pourtant, entre ce texte et le citoyen, il y a un chemin. »

Dès l’origine, la Constitution a été une compagne incomplète — presque virtuelle — pour le peuple. Le législateur l’a maintenue à distance de ceux qu’elle devait pourtant servir, notamment en matière de participation aux affaires publiques. La volonté de la rendre accessible dans les deux langues du pays, le français et le créole, n’a été réalisée qu’en partie : la rédaction en français a bien eu lieu, mais l’étape décisive de son appropriation par l’ensemble de la population reste inachevée.

Sans parler de deux Constitutions distinctes, il faut reconnaître que celle de 1987 n’a pas encore surmonté cette inégalité entre les citoyens. Elle n’a pas non plus prévu le mécanisme technique nécessaire pour corriger ce manquement (je veux parler la transcription en créole), qu’il soit volontaire ou non.

Le désordre observé lors de l’amendement du 9 mai 2011 a, en outre, ravivé les doutes sur le sérieux du travail législatif en Haïti. Le parcours constitutionnel semble avoir longtemps laissé de côté une partie du pays, notamment le monde rural, alors même que la Constitution est censée organiser la vie sociale, économique et politique de tous.

C’est en ce sens que la réflexion de Mme Chantal V. Céant prend tout son relief : « Un chemin qui ne se parcourt pas en une seule étape, et qui explique pourquoi une Constitution peut être en vigueur… sans être réellement présente dans la vie collective. »

Son travail reste remarquable. S’il était publié à l’intention du grand public, il rencontrerait sans doute un large écho. Il pourrait également enrichir le débat sur la refondation constitutionnelle et aider à mieux comprendre les enjeux politiques, du passé au présent, dans la perspective d’un avenir plus apaisé et plus favorable à la gouvernance démocratique.

Dr. Emmanuel Charles

Juriste et constitutionnaliste