Décret électoral : L’Observatoire International pour la Démocratie et la Gouvernance (OIDG) est très préoccupé par les modifications apportées

L’Observatoire International pour la Démocratie et la Gouvernance (OIDG) est très préoccupé par les modifications apportées par le gouvernement du premier ministre Alix Didier Fils-Aimé au projet de décret électoral que lui avait soumis le Conseil électoral provisoire (CEP). Si le contenu de ce document, en circulation depuis le week-end dernier, s’avère exact dans sa totalité, il pourrait déjà constituer le point de départ d’une nouvelle crise électorale en Haïti.

En effet, l’article 130 prévoit que, pour être habilité à présenter des candidatures aux élections, tout parti politique, groupement ou regroupement de partis politiques agréé par le CEP devra soumettre une liste de cent mille (100 000) membres, adhérents ou sympathisants jouissant de leurs droits civils et politiques, contre 30 000 membres initialement prévus par le CEP. Cette nouvelle disposition comporte à la fois des avantages et des inconvénients.

Parmi les avantages sur le plan administratif, on peut considérer une réduction du nombre de partis politiques pouvant participer aux élections, ce qui pourrait éventuellement favoriser une offre politique plus claire et encourager une meilleure adhésion aux partis politiques dans le cadre d’une véritable culture partisane, encore peu développée en Haïti.

Cependant, le principal inconvénient de cette mesure est qu’elle risque d’alimenter une lutte politique susceptible de compromettre davantage le processus électoral. Déjà, la crise de gouvernance actuelle ne permet pas d’envisager sereinement la tenue des élections cette année. Les confusions autour du budget et du calendrier électoral, l’insécurité qui règne dans le pays montraient auparavant que le processus électoral était hypothétique. Cette nouvelle disposition ne fait qu’amplifier la situation.

Dans un autre registre, la mise en place d’un poste de directeur général nommé par l’exécutif, avec d’importants pouvoirs administratifs, compromettrait l’indépendance du CEP et réduirait considérablement le pouvoir des conseillers électoraux.

Par ailleurs, certaines balises prévues dans les articles relatifs aux conditions d’éligibilité des candidats semblent davantage s’apparenter à des mécanismes d’exclusion de citoyens souhaitant participer aux élections.

L’OIDG appelle le gouvernement à la raison et l’exhorte à ouvrir des discussions autour de ce document afin d’éviter une nouvelle crise politique dans le pays.

Ambroise Guillaume, Ph.D.

Président