Qui est légitime pour gouverner Haïti ?

Depuis l'assassinat crapuleux du président Jovenel Moïse le 7 juillet 2021, les principaux acteurs de la vie politique et sociale d'Haïti se livrent à une bataille de légitimité. D'accord en désaccords, aucun consensus global n'a toujours pas émergé trois mois après. La question fondamentale dans une telle situation est la suivante : quelles sont les sources de légitimité en politique ?

On peut identifier au moins trois : la légitimité légale, la légitimité populaire et la légitimité charismatique. Ces sources de légitimité sont inopérantes sans l'effectivité.

1.- La légitimité légale

La légitimité légale est fondée sur la loi. Généralement, la loi prévoit soit une légitimité populaire soit une légitimité institutionnelle.

La légitimité légale populaire s'acquiert par des élections. C'est le cas des parlementaires et du président de la République. Selon la Constitution haïtienne du 29 mars 1987, ces représentants de la nation sont élus au suffrage universel direct. Ainsi, ils jouissent à la fois d'une légitimité légale et d'une légitimité populaire.

Quant à la légitimité légale institutionnelle, elle procède du mécanisme institutionnel prévu par la loi. Le Premier ministre ou les juges jouissent d'une telle légitimité. Quand le président de la Cour de cassation assume la présidence provisoire de la République, il jouit d'une légitimité institutionnelle, car il est celui prévu par la Constitution pour remplir cette fonction en tant que président d'une institution républicaine : la Cour de cassation.

Actuellement, personne en Haïti ne bénéficie d'une légitimité légale pour assumer la présidence de la République, car M. Jovenel Moïse avant sa mort a fait ce qu'il faut pour démanteler systématiquement les institutions républicaines, il a veillé à ce qu'après lui soit le néant. Haïti navigue à vue, il suffit d'un iceberg pour que la barque nationale s'écroule.

2.- La légitimité populaire

La légitimité populaire, comme on l'a déjà dit, se manifeste par des élections. Des élections libres, honnêtes et démocratiques. Le peuple accorde cette légitimité pour remplir une fonction précise, elle n'est pas une clé passe-partout pour occuper toutes les fonctions. Certains sont élus pour être maires, d’autres pour être députés ou sénateurs ; un seul est élu président de la République.

La prétention des signataires du Protocole d’entente nationale de s’appuyer sur la légitimité populaire des sénateurs pour propulser le président du Sénat à la tête de la haute magistrature de l'État est sujette à caution. Encore que le Sénat étant dysfonctionnel, on peut s'interroger sur la légalité de la réunion de dix Sénateurs pour élire un bureau alors qu'il n'y a pas de quorum.

3.- La légitimité charismatique

Cette légitimité est l'apanage d’hommes ou de femmes d’exception, dont la seule présence soulève les foules, dégage une énergie hors du commun. De tels hommes ou de telles femmes peuvent servir de recours dans des situations où il n'y a ni repère institutionnel ni provision légale ; on en aurait bien besoin actuellement en Haïti, mais force est de constater qu’il n’y en a pas. Jean-Bertrand Aristide a perdu de son aura et le peuple se méfie des leaders, et avec raison.

En l'absence de légitimité légale, populaire ou charismatique : il reste l'effectivité.

4.- L’effectivité

Un pouvoir est effectif quand il contrôle les forces régaliennes, l'administration centrale et les missions diplomatiques. La légitimité sans l’effectivité est inopérante. L'effectivité sans la légitimité est fragile.

Celui qui a de fait le pouvoir, le pouvoir de facto comme on dit souvent, est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire fonctionner la République au nom du principe de la permanence et de la continuité de l'État. Celui qui est à la tête de l'État, quel que soit le nom qu'on lui donne – Président, Premier ministre – est tenu d'appliquer les lois et la Constitution autant que faire se peut ; quand ce n’est pas possible, il prend des décrets afin de faire fonctionner l’État et de remettre en place les institutions républicaines. 

Cependant, n'ayant pas de légitimité, M. Ariel Henry doit trouver un accord politique le plus large possible. L'accord qu’il a signé avec les leaders de l'ancienne opposition à Jovenel Moïse est un pas vers la bonne direction. Néanmoins, on constate qu'il na toujours pas trouvé de compromis ni avec les signataires du Protocole d'entente nationale, ni avec les signataires de l'accord de Montana.

On peut espérer que ces différents groupes se mettront autour d'une table pour trouver un consensus suffisant. Vouloir signer un accord avec des centaines de groupes de la société frise le ridicule. Il est temps que triomphe le bon sens. Plus le temps passe, plus les bandits gagnent du terrain, plus la situation sécuritaire et socio-économique se détériorera. Au bout du tunnel, cette situation risque de déboucher dans le meilleur des cas sur la reprise du pouvoir par les bandits légaux et dans le pire des cas par le G9 et alliés. Ceux qui adoptent une position radicale, refusant tout compromis, sont-ils prêts à assumer les conséquences d’un tel désastre ?

Alain Mondésir

N.D.L.R.

* Alain Mondésir est maître en droit public (Université Toulouse 1 Capitole) et auteur de deux ouvrages sur Haïti : « Haïti : hier, aujourd’hui et demain :  maîtriser son destin » (2013) et « Dynamique des relations internationales : enjeux et défis pour Haïti » (2018). L’auteur a publié dans « Le National » une série d'articles sur l’importance vitale de la mise sur pied d’un État de droit sous les titres suivants : « La République ou la mort », « Les valeurs de la République », « Les fondements de la République » et « Les institutions d'une République démocratique », « La République à l'épreuve des passions ».

La stratégie des signataires de l'Accord de Montana visant à le transformer en une pétition supposée recueillir le maximum possible de signatures ne lui conférera pas mécaniquement une plus grande légitimité populaire. Toute légitimité populaire émane des élections.