ECC fait état de la corruption en Haïti

La plateforme Ensemble contre la corruption (ECC) a publié ce lundi 27 décembre 2021 son rapport intitulé « État de la corruption en Haïti. Gros plan sur les années 2019 et 2020 ». À travers ce rapport, ECC présente l'état de la corruption en Haïti tout en relatant les principaux cas de corruption survenus entre 2019 et 2020. ECC lève aussi le voile sur les obstacles à la lutte contre la corruption et fait des recommandations pour remédier à ce fléau.

Selon la plateforme ECC, Haïti possède un cadre normatif légal et conventionnel ainsi qu’un cadre institutionnel de la lutte contre la corruption où l’on retrouve une liste de conventions, lois et décrets, des documents administratifs et des textes normatifs, des institutions étatiques concernées par la lutte contre la corruption. Cependant, cela n'empêche pas que ce pays soit classé parmi les plus corrompus au monde, d'après l’indice de perception de la corruption de Transparency International. En 2017, le pays était classé 157e sur 180 et en 2020 170e sur 179.

 

Transparency International est une organisation internationale de lutte contre la corruption qui publie chaque année le classement annuel des pays du monde en fonction de la perception de la corruption des administrations publiques et dans la classe politique. La corruption étant difficile à mesurer, son indice ne mesure que sa perception. ECC a présenté l'évolution de l’indice de la corruption en Haïti dans son rapport:

« Entre 2012 et 2020, le pays n’a pas connu un score de 50 sur 100. La meilleure performance du pays est celle de 2017 avec un score de 22 sur 100. La pire a eu lieu en 2015 avec un score de 17 sur 100. En 2019, ce score, qui était de 18, n’a pas bougé en 2020 en dépit du fait que la question de la corruption a été beaucoup médiatisée entre 2018 et 2020. Les efforts de la société civile et des acteurs politiques pour obtenir la reddition des comptes et lutter contre la corruption n’ont pas eu d’impact sur les pratiques ni sur la perception de la fréquence et de l'étendue des pratiques de corruption ».

Plusieurs organismes, luttant contre la corruption, ont publié des documents et rapports au cours des années 2019 et 2020 retraçant les scandales qui ont éclaté pour cette période, les réactions, les mobilisations et l'état des lieux en termes de corruption. Nous retrouvons, entres autres, le rapport de la Fondation Je klererelatif à l’administration de Patrick Noramé, indexé dans des actes de corruption au Bureau de monétisation des programmes d’aide au développement (BMPAD), les trois rapports de la Cour des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) sur la gestion des fonds PetroCaribe, le rapport de quatre organisations (CONHANE, RNDDH, CE-JILAP, CARDH) sur la carte d’identification nationale, dite Dermalog. ECC rappelle que ces dossiers n’ont pas été traités par la justice en dépit des mouvements de protestations qu’ils ont soulevées et les rapports qui ont été publiés.

ECC reconnaît que les blocages au traitement des dossiers liés à la corruption sont d’ordres politiques, institutionnels, administratifs et gouvernementaux. Les personnes impliquées sont parfois celles qui sont membres des commissions qui luttent contre la corruption. De plus, il n’existe pas une loi garantissant l'accès à l’information. Face à ces obstacles, ECC recommande une modernisation des institutions et un renforcement des organes de contrôle, l’application de la loi du 12 février 2008 sur la déclaration du patrimoine, la poursuite judiciaire pour toute personne impliquée dans des actes de corruption, des changements dans la législation haïtienne et une loi garantissant l'accès à l’information.

À souligner que la plateforme ECC a été créée officiellement le 15 juin 2018 et regroupe plusieurs organisations. On y retrouve le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), le Conseil haïtien des acteurs non étatiques (CONHANE), la Plateforme pour une alternative de justice (PAJ), la Commission épiscopale justice et paix (CE-JILAP), le Centre oecuménique des droits humains (CEDH), le Centre de recherche et de formation économique et sociale pour le développement (CRESFED), le Sant Karl Lévêque (SKL) et le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH). Cette plateforme se donne pour mission de lutter conjointement et efficacement contre la corruption et la mauvaise gouvernance.

 

John Smith Justin

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