Réagissant à l’ordonnance du juge instructeur dans le dossier de la dilapidation du fonds Petrocaribe, Ramoncithe Accimé, l’un des avocats de la partie civile, Marc Antoine Maisonneuve, ignore la décision du juge qu’il qualifie de « mascarade ». Selon lui, le juge, non plus, n’a pas les qualités pour dire si oui ou non les plaignants sont qualifiés.
Plusieurs mois après avoir été désigné juge instructeur sur l’épineux dossier du gaspillage présumé du fonds Petrocaribe, le juge Accimé a rendu son ordonnance rejetant le droit des plaignants de se porter partie civile dans le cadre de ce dossier. Suivant le texte soumis à la défense et acheminé à qui de droit, le J.I informe que ceux qui ont porté plainte n’ont pas la qualité requise pour engager l’État. Suivant l’intention du texte, le juge ayant succédé à Paul Pierre, déporté dans cette affaire, les présumés dilapidateurs n’ont pas porté préjudice à ces personnages en question. En foi de quoi, c’est au directeur général de la Direction générale des impôts (DGI) que cette responsabilité incombe.
Exigeant sans cesse son déport pour partialité et entreprenant des recours à la Cour de cassation contre le juge qu’il a récusé, la défense de la partie civile rejette d’un revers de main l’ordonnance du magistrat. Selon Me Maisonneuve qui qualifie de « mascarade » l’ordonnance, ce forfait a été planifié en concertation avec le chef du parquet de Port-au-Prince. À en croire l’homme de loi, le magistrat vient de prouver encore une fois qu’il est un missionnaire du régime PHTK. « Il est un corrompu un juge indigne qui s’engage à défendre les vagabonds et les délinquants du régime qui ont volé cet argent pourtant destiné au développement de la nation », dit l’avocat.
Maitre Maisonneuve a certes recadré le juge, mais il ne prend pas au sérieux ce qu’il appelle la « chose » du juge Accimé. D’après le défenseur qui se réjouit de son flair de personne prévoyante et de vigilante, la défense avait déjà entamé un recours en désistement contre M. Accimé à la Cour de cassation. À partir de cet acte, dit-il, toutes les actions du juge sont déclarées nulles et non avouées. Pour l’heure, fait-il savoir, c’est la décision de la Cour de cassation qu’il attend. Laquelle décision, croit-il, concrétisera le désistement du concerné.
Toutefois, l’homme de loi émet des réserves sur la bonne foi du président de la Cour qui selon lui est aussi un missionnaire du régime. D’après l’avocat, ce sera très difficile pour que M. René Sylvestre accepte de se courber devant la loi, cependant il dit n’avoir aucune intention d’interjeter appel à l’ordonnance puisque cette dernière est sans force légale. Parallèlement, il souligne qu’en cas de besoin toutes les voies de recours seront saisies.
Daniel Sévère
