OPC et UNICEF lancent le projet «Justice pour mineurs »

Les enfants sont confrontés à la justice dans différentes circonstances. En cas de problèmes familiaux : divorce ou adoption, immigration  relevant dans ce cas de la justice administrative ou encore de poursuites pénales. Dans quelques cas, les enfants peuvent comparaître en qualité de témoin, de victimes,  ou d’auteurs de délits. Fort de tout cela, les enfants se trouvent plongés dans un monde d’adultes.  Il est donc urgent d’adapter la justice à leurs besoins.  

En prélude à la Journée nationale des enfants qui sera célébrée cette année le 12 juin 2022, l’OPC et L’UNICEF plaident pour une adaptation aux besoins spécifiques des enfants en  matière de justice plus précisément en conflit avec la loi.  

Dans le cadre de ce projet, le protecteur du citoyen, Renan Hedouville,  promet d’intervenir au nom de l’OPC,  dans la formation et la mise en place de normes visant à améliorer le système judiciaire.  Le protecteur du citoyen a salué l’apport financier de l’UNICEF dans sa quête constante devant aboutir à un système judiciaire garantissant le respect de tous les droits des enfants ainsi que leur mise en œuvre.

Intervenant lui aussi au lancement de cedit projet, le représentant de l’UNICEF en Haïti,  Claude Man-Das,  s’est dit préoccupé par la situation délétère de la justice pénale des mineurs ou seulement deux tribunaux pour enfants existent dans le pays.

L’homme de loi dit regretter que plus de 80 % d’enfants présumés auteurs d’infraction attendent encore de comparaître par-devant un juge naturel en Haïti, tandis que la législation haïtienne ne prévoit pas de détention ou d’emprisonnement d’enfants qui seraient en conflit avec la loi.

«Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et,  parmi eux, ceux qui concernent l’enfance traduite en justice. »

Le représentant de l’UNICEF  a dénoncé une triste réalité de certains centres carcéraux ou les cellules sont partagées entre les mineurs et les adultes.

Aucune structure d’accueil, gérée par le social, n'est présente pour ces mineurs en conflit avec la loi, or il existe un campus juridique international et national sur la gestion des mineurs et l’État haïtien qui a pris  lui-même un certain nombre d’engagements notamment en ratifiant en décembre 1994 la Convention relative aux droits de l’enfant.

Les articles 12, 37 et 40 de cette convention donnent un certain nombre de garanties pour faire en sorte que les droits des mineurs ayant un quelconque souci avec la loi soient respectés.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans ces articles 10 et 4 interdit la présence d’un enfant dans une cellule pour adulte.

 D’autres instruments quasi juridiques apportent plus de protection aux enfants en conflit avec la loi en l’occurrence les règles de Beijing qui sont un ensemble de règles minima des Nations unies concernant l’administration de la justice pour mineur.

En effet, les États membres s’efforcent de créer des conditions assurant au mineur une vie utile dans la communauté ou il évolue.

Ce lancement sera l’opportunité pour l’OPC et l’UNICEF de replacer l’enfant au centre des  droits garantis et des préoccupations de l'État.

Gérard H. Résil