Dans son dernier rapport publié le 8 juin, la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif a publié les résultats de l’audit portant sur la gestion des fonds de la réponse gouvernementale à la pandémie de Covid-19 en Haïti. De mars 2020 à janvier 2021, près de 9,2 milliards de gourdes ont été décaissées. La cour a déduit que des institutions ont fait une mauvaise gestion de ce fonds et elles ne sont pas en mesure de justifier leurs dépenses.
Les entités concernées par l’audit de la Cour des comptes sont les suivantes : le MSPP, le MENFP, le MTPTC, le MDE, le FAES et le SNGRS. La Cour a évalué de façon détaillée la qualité de l’information contenue dans les documents de projet sur lesquelles ces institutions s’étaient engagées.
Cependant, plusieurs des entités impliquées dans la dépense des fonds alloués dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 n’ont pas pu présenter leurs rapports de gestion. « Par suite de la non-communication des rapports de gestion, les auditeurs de la Cour n’ont pu accéder aux renseignements utiles pour les besoins de l’audit. Conséquemment, ils n’ont pas pu obtenir de ces entités, la confirmation de leur responsabilité vis-à-vis de l’objet considéré de l’audit, la validation des critères retenus et la confirmation d’avoir fourni toutes les informations dont elles
ont eu connaissance et qui leur ont été demandées dans le cadre du présent audit », ont révélé les techniciens de la Cour.
Parallèlement, il y a le ministère de l’Économie et des Finances, par sa mission fondamentale qui devait formuler et mettre en application la politique économique et financière de l’État, mais qui peut aussi s’impliquer de concert avec d’autres ministères, dans le déploiement des mécanismes de protection et de
promotion sociale en cas d’un choc sanitaire (épidémie, pandémie).
Par conséquent, le MEF avait mobilisé et alloué des fonds en temps opportun et de manière régulière aux entités mobilisées dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19.
Dans le cadre de son rapport d’audit, il n’a présenté que les documents sur lesquels s’appuient les sollicitations et les décaissements de fonds effectués, et surtout avec de grandes limites, a déclaré la Cour des comptes dans son rapport. « Il n’affranchissait pas les entités impliquées dans la gestion de la
crise sanitaire de l’obligation de soumettre leur rapport de gestion afin de communiquer leur performance, c’est-à-dire les résultats atteints ». Ainsi, la Cour accuse aussi le MEF d’avoir sous financé des entités impliquées dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 par rapport à leurs sollicitations, malgré que ces dernières avaient effectué leurs demandes en conseil des ministres et en tenant compte de la trésorerie disponible.
À travers divers ministères engagés dans la lutte contre la pandémie du coronavirus, la Cour décèle plusieurs anomalies dans le cadre de l’exécution des dépenses et paiements à partir des fonds alloués aux entités mobilisées. Au niveau du MSPP, pour absence du visa du contrôleur financier, près de 2 620 000 gourdes auraient été présentées. Le MSPP et le MTPTC ont connu des dépenses non autorisées estimées à 117 467 760 gourdes. Et pour des pièces justificatives insuffisantes, les ministères de la Santé publique, des Travaux publics, de l’Environnement et de l’Éducation ont comptabilisé 949 936 926,02 de gourdes.
Certains organismes comme le FAES, la PNH, la SNGRS sont concernés par des anomalies de dépenses très significatives dans ces fonds alloués à la lutte contre la COVID-19. Au total, 109 017 587,8 gourdes ont été décaissées pour des paiements indus, des dépenses non justifiées, des justifications irrégulières…
En effet, la Cour des comptes évoque des lacunes dans le processus de planification des projets et de différentes réalisations faites par les entités au cours de la période de l’état d’urgence annoncée contre l’épidémie. Par ailleurs, en conclusion à son rapport d’audit, la cour estime que l’épidémie a été une opportunité au point qu’elle a mis à l’épreuve les capacités réelles du pays à faire face à des urgences sur le plan sanitaire et économique en même temps.
Oberde Charles
