Vers la protection «des lanceurs d’alerte »

L’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) a organisé, ce mardi 21 juin, un atelier d’échanges à Pétion-Ville autour de l’avant-projet de loi visant la protection des dénonciateurs, des témoins, des experts et des victimes en matière pénale. La population est un acteur indispensable dans la lutte pour freiner la corruption à travers les dénonciateurs qui doivent être protégés, déclarent les responsables de cette institution étatique. Plusieurs cadres de l’administration publique, dont un représentant du CSPJ, le protecteur adjoint du citoyen, Amose Auguste, des représentants de l’international, de la société civile, des organisations de droits humains, des étudiants et des professionnels du droit ont participé à cet atelier en vue d’animer le débat.

Après une opération, les autorités policières racontent souvent qu’elle a été menée grâce à la population qui a collaboré en fournissant des informations. Ce qui, pour eux, témoigne de la parfaite harmonie existant entre les forces de l’ordre et les citoyens. Mais la réalité est tout autre.

Selon les témoignages de plus d’un, ils sont légion les membres de la population qui ont fui leurs zones de résidence rien que pour avoir été suspectés d’être des informateurs de la Police.

Ces gens soucieux du bien être collectif qui aspirent grandement à une amélioration de la situation, en aidant à endiguer un problème de sécurité ou en dénonçant un fait de corruption, sont généralement abandonnées à leur sort. Selon les responsables de l’Unité de lutte contre la corruption ULCC, ce nouveau document vise justement à combler ce vide, en protégeant « les lanceurs d’alerte ».

Dans cette optique, le texte a été élaboré en considérant que le fait,disent ils, par une personne de signaler, de dénoncer ou de témoigner dans le cadre d’une action répressive publique de nature administrative, policière ou judiciaire constitue un acte citoyen relevant de l’exercice de sa liberté individuelle garantie et protégée par l’État conformément à la Constitution. Également, il s’agit du rôle essentiel des lanceurs d’alerte, des dénonciateurs et des témoins dans le
déclenchement et l’aboutissement des investigations administratives et policières ainsi que des poursuitesjudiciaires en matière de répression de crimes et de délits.

Il faut aussi tenir compte que les lanceurs d’alerte, les dénonciateurs, les témoins, les experts et les victimes peuvent être intimidés, découragés et attaqués à la fois dans leur intégrité physique et professionnelle ainsi quedans leur patrimoine du fait de leur signalement, de leur dénonciation, de leur plainte, de leur témoignageou de leur avis technique ou de leurs plaintes.

«Les diseurs de vérité (lanceurs d’alerte et dénonciateurs) s’exposent à tous dangers menaçant leur intégrité physique, leur vie ainsi que celle de leur famille », souligne Hans Jacques Ludwig Joseph, directeur général de l’ULCC, dans son discours de circonstance. « C’est dans ce carrefour que l’État, souverain protecteur et garant des valeurs républicaines doit intervenir et fournir un encadrement suffisant et sécuritaire à ces citoyens » a-t-il poursuivi, avant d’ajouter que la surveillance policière, le changement de résidence, la dissimulation de coordonnées sont les différentes formes que peuvent prendre la protection des dénonciateurs ou témoins en vertu de cet avant-projet de loi.

Exceptionnellement, il est aussi prévu que la protection s’applique de manière extraterritoriale, occasionne le changement d’identité, accompagné d’un appui médical et financier. « Concrètement, on s’attend à ce que cet avant-projet de loi nous permette à la longue de lutter contre la corruption », a déclaré le porte parole de L’ULCC.

«Apres les modifications effectuées après cet atelier, la population sera appelée à donner son avis sur le document, avant de le remettre au ministre de la Justice et de la Sécurité publique. Ce dernier qui aura, à son tour,à porter la loi devant le Conseil des ministres pour adoption finale, en vu de sa publication. Ce texte passera donc de simple avant projet en décret pour être exécutoire sur tout le territoire de la République», soutient Daniel Jean.

EsdraJeudy

 

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