Depuis plusieurs années les assises criminelles ne peuvent pas se tenir en raison de l’insécurité généralisée qui prévaut notamment dans la région métropolitaine de Port-au-Prince, où quelques juridictions telles que Port-au-Prince et Croix-des-Bouquets fonctionnent pratiquement sous la férule des bandits armés. Une situation que déplore l’Association professionnelle des magistrats (APM) qui plaide en faveur de l’adoption de mesures visant à permettre à l’appareil judiciaire de fonctionner normalement.
Deux séries d’assises criminelles (avec assistance de jury et sans assistance de jury) sont organisées tous les ans en Haïti pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime. Mais depuis 4 ans la justice ne peut pas suivre son cours à cause de l’insécurité généralisée qui a pris une propension démesurée depuis quelque temps.
« La situation est très alarmante, la loi prévoit des assises en vue de juger des citoyens qui ont commis des fautes graves, mais c’est désormais plus possible parce que bon nombre de tribunaux de Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets se trouvent dans des zones contrôlées par les groupes armés », déplore Marthel Jean Claude, président de l’APM.
Le magistrat indique plus loin que cette situation aura pour conséquence d’aggraver le phénomène de détention préventive prolongée, et plongera les proches des détenus qui n’ont jamais été jugés, dans le désespoir.
L’homme de loi se dit par ailleurs consterné par la passivité dont font montre les autorités étatiques par rapport à cette conjoncture qui pénalise les citoyens. « Depuis deux ans, nous réclamons la relocalisation du service judiciaire de la juridiction de Port-au-Prince dans un autre espace, ce qui faciliterait la tenue des assises criminelles et des audiences correctionnelles, mais les dirigeants restent malheureusement muets face à notre demande », accuse Me Jean Claude.
Près de 80 % des prisonniers se trouvant au Pénitencier national seraient en détention préventive prolongée, selon les données disponibles, quoique ce phénomène constitue le cheval de bataille de presque tous les commissaires du gouvernement qui se sont succédé au parquet de Port-au-Prince, force est de constater que ce problème ne fait que perdurer.
À noter que les dispositions des articles 180 et 182 du Code d’instruction criminelle (CIC) stipulent « il y aura une session criminelle au moins tous les six mois pour les affaires pertinentes du jury, mais les affaires qui doivent être soumises au tribunal criminel siégeant sans l’assistance du jury seront appelées et jugées au jour fixé par ordonnance du doyen ».
Cependant, la justice se trouve pratiquement sous les bottes des malfrats, le Palais de justice situé au boulevard Harry Truman est inaccessible, à la place des juges et des avocats, ce sont les bandits membres du gang de Village-de-Dieu qui y font la loi, depuis le vendredi 10 juin 2022.
Esdra Jeudy
