L’Accord du 21 décembre est publié dans le Moniteur

0
971

Le Gouvernement a publié dans le journal officiel de la République, Le Moniteur, dans son numéro spécial en date du 3 janvier, le document du 21 décembre intitulé : « Consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes ».

Paraphé entre le Premier ministre et des dirigeants politiques ainsi que des représentants de la société civile et du secteur économique, cet accord a notamment préconisé la mise en place du Haut conseil de transition (HTC) et l’Organe de contrôle de l’action gouvernementale (OCAG) qui sera constitué de 21 membres.

 

Dans le cadre de cet accord, les parties prenantes prévoient notamment la création d’un Conseil électoral provisoire (CEP) qui se chargera, à priori, d’organiser la consultation populaire autour de la proposition de la constitution qui sera révisée par un comité d’experts. Le prochain CEP aura aussi pour mission de réaliser des élections générales dans le pays.

 

Les signataires s’engagent également à organiser un forum national avec la participation d’acteurs politiques et économiques en vue de l’établissement d’un plan national de sécurité. Ainsi, les parties prenantes se déclarent favorables à une assistance internationale urgente à la Police nationale en matière de sécurité en vue de garantir notamment la libre circulation des biens et des personnes sur le territoire.

LAISSEZ UN COMMENTAIRE

0 COMMENTAIRES