À l’issue des opérations de certification des magistrats dans le système judiciaire, le CSPJ a communiqué au ministère de la Justice la liste des magistrats assis et debout certifiés et non certifiés. « Qualifications académiques insuffisantes » sont pour certains mis en avant, comme raison justificative, mais, « Absence d’intégrité morale » est celle retenue contre de la majorité des 30 juges qui n’ont pas été certifiés. Pourtant bon nombre de ces magistrats s’occupent ou ont eu à s’occuper des plus grands dossiers de la République.
En effet, dans le document de huit pages, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a effectué ce qui semble être un vaste coup de balai au sein de l’appareil judiciaire haïtien. La liste des magistrats non certifiés a provoqué une onde de choc dans le milieu de la justice haïtienne. Cependant, si les noms de certains juges épinglés attirent l’attention de plus d’un, d’autres n’étonnent personne en raison des accusations qui pesaient déjà contre eux.
Comme c’est le cas du juge instructeur Garry Orélien qui n’est pas certifié. Il a enquêté sur le dossier d’assassinat de Jovenel Moïse, survenu le 7 juillet 2021, en sa résidence privée à Pèlerin 5. Ce dernier a été accusé, par le Réseau national des droits humains RNDDH, d’avoir reçu des pots-de-vin alors qu’il menait l’enquête sur l’assassinat du 58e président d’Haïti.
Suivant la liste du CSPJ le juge Ramoncite Accimé n’a pas d’intégrité morale, motif qui lui a valu également d’être écarté du système. Il est le juge en charge de l’épineux dossier de dilapidation du fonds PetroCaribe, l’un des plus vastes dossiers de corruption que le pays ait jamais connu. Le magistrat était déjà très critiqué par plusieurs secteurs du pays pour son comportement jugé douteux dans l’affaire PetroCaribe.
Par ailleurs, le président du Réseau national des magistrats haïtiens (RENAMAH), Me Ikenson Edumé, ainsi que son secrétaire général, Lucien Georges, sont tous deux indexés. Ikenson Edumé, juge d’Instruction au tribunal de Première instance de Port-au-Prince, avait instruit le dossier de Sogener, un conflit opposant l’État haïtien et la compagnie d’électricité Sogener. Plusieurs millions de dollars sont en jeu.
Hormis le nom de Jacques Lafontant, commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au - Prince, on relève dans cette liste également celui Jean Osner Petit-Papa qui s’était déporté de l’affaire SOGENER et qui avait blanchi le sénateur Onondieu Louis accusé dans une affaire de corruption au Sénat de la République, une décision que la Fondation Je klere (FJKL) avait fustigé, soulignant, à l’époque, des irrégularités.
Mis à part, ces grands dossiers, les 30 magistrats écartés du système par le CSPJ se sont occupés des centaines d’autres affaires au cours de leurs carrières. Plusieurs organisations de la société civile et du secteur des droits humains, dont FJKL, RNDDH, POHDH et Nou pa p konplis appellent à des poursuites judiciaires à leur encontre.
Rappelons que dans une note parue le vendredi 20 janvier 2023, l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) a annoncé l’ouverture d’une enquête sur le patrimoine des magistrats non certifiés et accusés d’enrichissement illicite. Cette entité de l’État sollicite la collaboration de toute personne détentrice d’informations sur le dossier des magistrats.
Esdra Jeudy
