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Haïti/Blanchiments des avoirs et financement du terrorisme

L'État haïtien dispose de moyens légaux de geler les fonds de toutes personnes impliquées dans des crimes financiers

L'État haïtien dispose de moyens légaux de geler les fonds de toutes personnes impliquées dans des crimes financiers

Le 4 mai 2023, le gouvernement d’Ariel Henry a publié dans le Journal officiel de la République d’Haïti, Le Moniteur, un décret sanctionnant le blanchiment des capitaux, le financement de terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive en Haïti. Ce décret de 53 pages et de 189 articles abroge totalement les trois lois votées au Parlement haïtien respectivement la loi du 21 février 2001 portant sur le blanchiment des avoirs provenant du trafic illicite de la drogue et d'autres infractions graves et celles du 11 novembre 2013 et 28 septembre 2016 sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 

 

 

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