Le juge Walther Wesser Voltaire a émis son ordonnance dans l'affaire de l'assassinat du président Jovenel Moïse, renvoyant 51 personnalités, y compris l'épouse du président assassiné, Martine Moïse et des figures politiques majeures, devant le tribunal criminel.
En effet, dans son ordonnance rendue publique le lundi 19 février 2024, , le juge d’instruction Walther Wesser Voltaire a levé les charges contre le Premier ministre Ariel Henry et l'ancien sénateur Antonio Cheramy, parmi d'autres. Dans son ordonnance, la poursuite a été abandonnée pour toutes les personnes déjà condamnées aux États-Unis, invoquant le principe du non bis in idem, signifiant qu'une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits.
Adoptions en partie les conclusions du Commissaire du Gouvernement contenues
dans son réquisitoire définitif daté du 17 janvier 2024. d’abord que la poursuite pénale enclenchée contre les inculpés : Marie Jude Gilbert Dragon, Mauricio Javier Romero Medina, Duberney Capador Giraldo, Miguel Guillermo Garson et Joseph Gérald Bataille est éteinte pour cause de décès dûment constaté et, de ce fait, annulons du même coup le mandat d'amener décerné contre feu Joseph Gérald Bataille, peut-on lire dans l’ordonnance.
Disons ensuite mettre fin à la poursuite pénale enclenchée contre les inculpés, John Joël Joseph, James Solage, Joseph Vincent, Roodolph Jaar, Angel
Pretel Ortiz, Mario Antonio Palacios Palacios, Walter Veintemilla, Antonio Intriago, German Alejandro Rivera Garcia dit Colonel Mike, en vertu du principe « non bis in idem.
Le rapport stipule également qu’il n’y a pas lieu de poursuivre les nommés , Reynaldo Corvington, Dominick Cauvin, Antonio Cheramy, Paul Eddy Amazan, Renor Fontus, Pierre Osman Léandre, Prevot Mozart, Conrad Bastien, vu qu’il n’existe pas des indices suffisants encore moins des charges concordantes susceptibles de justifier leur implication dans les faits à eux reprochés ; les renvoyons, en conséquence, hors des liens de l’inculpation. Toujours selon l’ordonnance, conformément aux dispositions de l’article 115 du Code d’instruction criminelle ordonnons qu’ils soient mis en liberté s’ils ne sont retenus pour autre cause.
Dans son réquisitoire définitif daté du 17 janvier 2024, le juge a décidé de renvoyer devant le Tribunal criminel certains accusés, dont Sadrac Alphonse, Ernst Germain, Jude Laurent, Frantz Louis, Faneck Delicat. Aussi, disons, enfin, qu’il y a lieu aÌ€ suivre contre les inculpés : Victor Albeiro Pineda Cardona, Alejandro Giraldo Zapata, Manuel Antonio Groso Guarin, Jhon Jairo Ramirez Gomez, Jhon Jader Andela, Neil Caceres Duran, Francisco Eladio Uribe Ochoa, Alex Miyer Peňa, Jheyner Alberto Carmona
Flores, Enalber Vargas Gomez, Angel Mario Yarce Sierra, Naiser
Franco Castaňeda, John Jairo Suares Alegria, Carlos Giovanni Guerrero Torres, Edwin Enrique Blanquicet Rodriguez, Juan Carlos Yepes Clavijo, Gersain Mendivelso Jaimes, Christian Emmanuel Sanon, Joseph Vincent, James Solage, Jean Laguel Civil, Joseph Félix Badio, Dimitri Herard, Léon Charles, Claude Joseph, Jacques
Sincère, Marie Étienne Martine Joseph MoÑ—se, Renald Luberice, Ardouin Zéphirin, Louis Edner Gonzague Day, Francis Cinéus, Miradieu Faustin, Ashkard-Joseph Pierre, Jeantel Joseph, Gordon Phénil Désir, Emmanuel LOUIS, Bony Grégoire, Hubert Jeanty,
Marky Kessa, William MoÑ—se, Clifton Hyppolite, Élie Jeancharles, Rony François, Ronald Guerrier, Cléantis Louissaint.
« Ces individus font face à des charges concordantes et des indices suffisants liés à des crimes tels que l'association de malfaiteurs, le vol à mains armées, le terrorisme, l'assassinat, et la complicité d'assassinat commis au préjudice de feu Jovenel Moïse. Ils seront jugés conformément aux lois en vigueur, et le juge ordonne leur incarcération à la prison civile de Port-au-Prince. De plus, les scellés sur la résidence privée du défunt président MOЇSE sont maintenus, et l'ensemble du dossier est transmis au Commissaire du Gouvernement pour les suites judiciaires nécessaires. », poursuit le juge d’instruction Walther Wesser Voltaire dans son ordonnance.
Soulignons qu'en juin 2022, Wesser Voltaire a été désigné comme le cinquième juge chargé du dossier du 58e président de la République d’Haïti, Jovenel Moïse, assassiné dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021 en sa résidence privée située à Pèlerin 5.
Vladimir Predvil
