Plus d’une cinquantaine de partis et de personnalités politiques se sont mis d’accord le dimanche 31 mars dernier, pour la nomination d’un juge à la Cour de cassation pour assurer la présidence du pays. À travers une convention nationale sous l’initiative de l’Association Militaire d’Haïti, ils indiquent que le recours à la Cour de cassation est la seule alternative constitutionnelle viable, légale, capable de rallier les parties prenantes haïtiennes vers un dénouement pacifique de la crise.
Alors que le gouvernement a annoncé des mises en place pour une transmission pacifique des responsabilités au Conseil présidentiel de transition, une partie des acteurs de la classe politique se sentent beaucoup plus concernés par un recours à la Cour de cassation. Ils demandent donc aux partenaires internationaux de s’engager concrètement aux côtés du peuple haïtien et accompagner les acteurs pour une transition refondatrice devant garantir la restauration d’un état de droit.
Dans un document en date du 31 mars, des acteurs politiques, de la société civile et du secteur religieux en Haïti, continuent de mettre la pression sur les parties prenantes haïtiennes ainsi que la communauté internationale, sur la nécessité de recourir à la Cour de cassation pour assurer la continuité de l’Etat après plus de 30 mois, depuis que le Premier ministre Ariel Henry est considéré comme le seul chef de l’exécutif. « Un juge de la Cour de cassation, régulièrement nommé avant les vacances présidentielles de juillet 2021 », ont-ils soumis.
Cette Présidence provisoire de la République sera investie dans ses fonctions à la diligence du Pouvoir judiciaire et le Cabinet ministériel démissionnaire, actuellement en fonction. Il doit se porter garant de la continuité de l’État, faire respecter les lois de la République, les conventions et traités internationaux dont Haïti est partie.
Dans les 48 heures de sa prestation de serment, le Président Provisoire de la République, en
concertation avec les parties prenantes haïtiennes, nomme un Premier ministre de consensus pour la formation d’un gouvernement d’Union Nationale, inclusif, avec un cabinet ministériel d’exception de mission. Après les 72 heures de son investiture, le Gouvernement de la République doit adopter en Conseil des ministres, une feuille de route établie avec les parties prenantes haïtiennes pour fixer la mission et la durée de la transition en accordant la priorité à la sécurité, à l’adoption de mesures urgentes en faveur des couches les plus démunies, au renforcement de l’État à travers des réformes institutionnelles pour aboutir à des élections générales crédibles, ont ajouté ces acteurs.
Constatant la souffrance de la population, frappée par des actes de terrorisme, la famine, les épidémies et subissant l’absence des services publics de base, ces citoyens, responsables de partis politiques et d’organisations politiques lancent un appel au patriotisme. Selon eux, nos dirigeants doivent mettre de côté leurs intérêts personnels et s’unissent pour sauver la nation. Ils exigent donc le respect de la constitution, symbole de la souveraineté nationale. En effet, ils dénoncent cette démarche qui vise l’établissement d’un conseil présidentiel à la tête de l’État.
« Les prises de position publique de forces morales, religieuses, syndicales, professionnelles, paysannes, culturelles, sportives, politiques du pays et de la diaspora, déclarant ne pas s’associer à l’entreprise de la CARICOM pour la formation d’un Conseil Présidentiel de neuf membres », ont-ils fait savoir.
Oberde Charles
