La situation humanitaire en Haïti demeure préoccupante, notamment en raison du manque de financement qui affecte l’accès de la population aux services sociaux essentiels. Selon les données citées par la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), au 15 juin 2026, le Plan de réponse humanitaire pour Haïti n’avait reçu que 25 % des 880,3 millions de dollars américains nécessaires pour sa mise en œuvre.
Dans ce contexte particulièrement difficile, la tenue des prochaines élections, prévues le 13 décembre 2026 et le 21 février 2027, constitue également un sujet de préoccupation pour la Commission. La CIDH estime que des actions supplémentaires sont indispensables pour permettre le rétablissement des institutions démocratiques et améliorer les capacités de l’État à assurer la protection des droits humains.
La Commission attire notamment l’attention sur la situation des Haïtiens renvoyés dans le pays. Elle redoute que l’arrivée de personnes affectées par la fin du Statut de protection temporaire (TPS) aux États-Unis ne mette davantage à contribution les ressources et les structures publiques haïtiennes. Selon elle, cette pression pourrait également avoir des conséquences sur la participation politique, l’organisation du processus électoral et les efforts de stabilisation du pays.
La CIDH rappelle que la crise haïtienne présente plusieurs dimensions et nécessite une réponse régionale. Dans sa Résolution N° 02/21, elle avait notamment appelé les États de la région à renforcer la protection des droits fondamentaux des Haïtiens en situation de mobilité, en s’appuyant sur les principes d’égalité, de non-discrimination, de solidarité internationale et de responsabilité partagée.
Concernant la politique migratoire américaine, la Commission reconnaît que chaque État dispose du droit de déterminer les règles applicables à l’entrée, au séjour et au départ des personnes présentes sur son territoire. Toutefois, elle souligne que ces décisions doivent être prises dans le respect des engagements internationaux en matière de droits humains, quel que soit le statut migratoire des personnes concernées.
La CIDH insiste particulièrement sur le principe de non-refoulement. En vertu du droit international, une personne ne peut être renvoyée vers un pays où elle risque de voir sa vie, son intégrité physique ou sa liberté menacées. Ce principe constitue une obligation fondamentale à laquelle aucune dérogation n’est possible.
Elle rappelle également que toute mesure d’expulsion ou d’éloignement doit être examinée au cas par cas, respecter les garanties d’une procédure régulière et permettre aux personnes concernées d’avoir accès à un recours effectif.
La CIDH demande aux États-Unis de maintenir l’accès aux procédures permettant de solliciter le statut de réfugié et d’autres formes de protection internationale. Elle encourage également la création de voies migratoires régulières, sûres et accessibles, notamment à travers des mesures humanitaires, la réunification familiale et des programmes de régularisation.
Sorah Schamma
