Objet : Demande d'état d'avancement du dossier d'audit sur le CSPJ
Monsieur le Président,
L'Organisation des Citoyens pour une nouvelle Haïti-OCNH vous présente ses compliments et du coup, vous informe qu'elle a accusé réception de votre correspondance en date du 7 décembre 2021, relative à sa lettre datée du 22 novembre 2022 demandant de réaliser l'audit "COMPTABLE ET PHYSIQUE" des trois ( 3 ) dernières judicatures du CSPJ. L' OCNH a pu déceler que la réponse est que les travaux d'audit sont en cours.
Monsieur le président, cinq ( 5 ) mois plus tard, l'organisation n'a pas été touchée des résultats de ces travaux.
L'OCNH dans son combat contre la corruption, et pour une bonne gestion des finances publiques dans la transparence, s'adresse à vous en vue de s'informer sur l'état d'avancement de cet audit comptable et physique sur les trois judicatures du CSPJ.
L'OCNH veut attirer votre attention à nouveau, qu'en raison de l'absence du président du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire et la fin du mandat du Vice- président depuis le 16 février 2022, le CSPJ devient en conséquence dysfonctionnel au regard des articles 3 et 13 de la loi créant cette institution. L'OCNH vous demande d'en prendre acte, monsieur le président de la Cour . Ce sera très utile.
L'OCNH, sans vouloir orienter la CSC/ CA dans son travail de lutte contre la corruption, vous demande monsieur le Président du CSC/ CA d'approfondir sa demande d'enquête jusqu'à cette quatrième judicature du CSPJ .
Il faut dire que durant ces derniers moments, nous avons des informations qui nous font croire qu'au niveau du CSPJ ; la mauvaise gouvernance , la Corruption sont comme des plats du jour.
Monsieur le président de la CSC/ CA , l'OCNH ose d'exiger à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif ( CSC/ CA/ de bien vouloir approfondir l'enquête jusqu'au temps de gouvernance de cette quatrième judicature.
Pour votre information monsieur le président, chaque Conseiller / Conseillère du CSPJ a droit à deux ( 2 ) consultant-e-s, l'OCNH émet des doutes sur la compétence et le mode de recrutement de ces consultants. Pour cela, elle vous demande d'enquêter sur la compétence exigée pour recruter ces consultants, consultantes puisque être consultants consultantes exigent une connaissance spécialisée dans le domaine pour lequel vous êtes recruter comme consultants consultantes.
L'OCNH vous demande d'approfondir l'enquête aussi sur un décaissement fait par l'administration du CSPJ pour l'achat des panneaux solaires et des batteries pour les tribunaux en vue de permettre aux justiciables de recevoir le service public de la justice dans la dignité. Mais, selon toute vraie semblance et suivant une enquête de l'OCNH sur cette question les tribunaux n'ont rien reçu. Sans compter des entreprises fictives que l'administration dudit Conseil a utilisées pour justifier certaines transactions au point que le feu Président René SYLVESTRE avait demandé aux Tribunaux de Paix de Delmas et Pétion-Ville de se transporter sur les lieux pour la justification des adresses de ces entreprises, il paraît que ces entreprises n'existent pas.
Monsieur le président, selon nos informations, autre que la question de corruption, la mauvaise gouvernance, il semblerait que la question de harcèlement sexuel est un fait divers au niveau du CSPJ.
Conscient de la mission de la Cour , l'OCNH en respectant ses compétences demande à la Cour d'enquêter ces informations. Elle vous attend pour le rapport de sa demande d'audite sur tous les quatre (4 ) judicatures du CSPJ aux fins de permettre aux administrés d'avoir confiance l'administration publique du CSPJ et de garantir la bonne utilisation de ses recettes fiscales.
Monsieur le président, en attente de votre retour qui dira à l'OCNH et à la population en générale l'état de gouvernance du CSPJ, elle vous prie de recevoir ses salutations distinguées.
Port-au-Prince, 26 avril 2022
Me Camille OCCIUS
Coordonnateur général OCNH
Tél : + 509 36288142
Email : camilleoccius0@gmail.com
CC. Unité de Lutte contre la Corruption.
Transparency International
Haut Commissariat pour les droits de l'homme
