Par cette note, l’Association nationale des greffiers haïtiens (ANAGH) porte à la connaissance du public en général et des greffiers en particulier que certains greffiers, plus précisément ceux affectés aux tribunaux de Paix de Pétion Ville, de Cité Soleil, de Tiburon et au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien font l’objet de persécution.
L’ANAGH condamne de toutes ses forces ces actions qui tendent à ternir l’image de ces greffiers, qui sont actuellement persécutés par des individus mal intentionnés.
Suite à ces persécutions, des plaintes ont été déposées par les greffiers concernés auprès des autorités compétentes dans l’objectif de demander à la justice de diligenter des enquêtes pour identifier et sanctionner, conformément à la loi, les auteurs, co-auteurs et complices de ces persécutions.
L’ANAGH sollicite la collaboration de tous les greffiers de la République et demande également au ministère de la Justice, à l’Office de protection du citoyen et à la communauté internationale d’apporter leur support pour le respect des droits de ces greffiers en leur qualité de citoyens et fonctionnaires de l’État, garantis et protégés par la Constitution haïtienne de 1987 amendée, par le décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire, par le décret de 2005 portant révision du statut général de la Fonction publique, par les diverses conventions internationales, ratifiées par Haïti, notamment la Convention américaine relative aux droits de l’homme du 22 novembre 1969, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 23 mars 1976.
L’ANAGH compte sur la collaboration de toutes les autorités compétentes concernées et espère qu’une suite utile sera donnée.
Port-au-Prince le 08/02/2023
Me. Martin Ainé,
Président
