Après la décision adoptée le 4 juin 2025, le Conseil de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince a mis sur pied une commission dont le mandat est d’élaborer un rapport de réflexion sur l’avant-projet de la nouvelle Constitution que le Comité de pilotage de la Conférence nationale avait remis aux membres du Conseil présidentiel de transition ainsi qu’au Premier ministre le mercredi 21 mai 2025. Cet avant-projet, qui ne saurait être considéré comme une fin en soi, continue de soulever les débats, et cette commission ne dispose que d’un mois afin de présenter, à toutes fins utiles, le rapport au Conseil de l’Ordre.
En effet, dans une note du barreau sur la question constitutionnelle, mentionnant avoir pris acte de la soumission à l'exécutif d’un avant-projet de Constitution destiné à faire l’objet d’un référendum constitutionnel, le Conseil a fait quelques points. D’abord, comme piqûre de rappel, le Conseil souligne les procédures spécifiques devant assurer la suprématie de la norme constitutionnelle et la mettant à l'abri de toute tentative de contournement ou d’usurpation de la volonté générale.
Il a rappelé que la Constitution de 1987 prévoit une procédure stricte pour son amendement, mais a fait l’observation que l’installation des autorités de la transition ne résulte plus d’un phénomène politique de constituant ; qu’au contraire, elle prend appui sur le système constitutionnel en vigueur, en témoignent les références à la Constitution de 1987.
La note poursuit qu’à l’état actuel des choses, aucune autorité en charge des affaires de la République, dépositaire de la légitimité nécessaire, n’a qualité pour une telle entreprise. Le Comité invite les hautes autorités de l'État à se soumettre aux contraintes constitutionnelles, sous peine de crime de haute trahison passible de travaux forcés à perpétuité.
Gérard H. Résil
