L’insécurité foncière en Haïti progresse à un rythme inquiétant, au point de s’ajouter aux autres formes de violence qui minent le pays. L’affaire de spoliation visant le Collège Canapé-Vert, dirigé par Mme Franck Paul, en offre une démonstration dramatique.
Après la parution de mon article sur les loups-garous fonciers dans les colonnes du quotidien Le National le jeudi 29 janvier 2026, un recteur d’université de la capitale m’a fait parvenir cet article : « SOS pour le collège Canapé-Vert menacé de spoliation », paru dans Le Nouvelliste (lenouvelliste.com), en date du 26 janvier 2026.
Je n’ai pas en main le procès-verbal d’huissier menaçant l’expulsion du collège Canapé-Vert, situé à l’angle des rues Rennes et Bois-Patate. Mais la directrice de l’établissement, Madame Franck Paul, se passe de présentation : cette institutrice a consacré toute sa vie à l’enseignement et a formé de nombreuses générations de la sève montante du pays.
N’ayant pas le dossier sous les yeux, je me limite à quelques considérations, par devoir professionnel et par éthique. Il est toutefois établi que, si la directrice du collège Canapé-Vert — une école fondée en 1974 sur un terrain légalement acquis avec son mari en 1973 — fait aujourd’hui l’objet d’une menace d’expulsion, on peut s’interroger sur le timing d’une telle procédure : pendant plus de cinquante ans, ils ont occupé cette portion de terrain sans la moindre contestation.
En ma qualité de spécialiste des questions foncières, je présume que, malgré toutes les précautions et les balises imposées par la loi, ces personnes — que je qualifierais de loups-garous fonciers — portent atteinte aux garanties consacrées par l’article 36, qui stipule : « La propriété privée est reconnue et garantie. La loi en détermine les modalités d’acquisition, de jouissance ainsi que les limites. »
Une possession doit être continue
Sans entrer dans les détails juridiques, et en fonction de la teneur du cri de secours de la directrice du collège Canapé-Vert, je me contente de porter à la connaissance du public — et de la victime en particulier — qu’une possession utile d’un bien doit être continue, publique, paisible et non équivoque depuis l’acquisition de l’espace.
Car, pour bénéficier de la prescription, même en cas d’achat initial irrégulier, il faut que ces quatre conditions soient réunies. Je pense que c’est le cas ici, jusqu’à preuve du contraire.
Le principe évoqué plus haut — des titres de propriété authentiques et enregistrés dans les formes exigées par la loi — ne suffit pas toujours en Haïti, tant il est vrai que, dans le contexte actuel, les règles sont de moins en moins respectées.
En effet, il existe en Haïti des propriétés accaparées sans titre — alors même que les propriétaires véritables n’ont rien à voir avec ces anomalies — et des titres sans propriétés. Les occupants illégaux, sans titre, bénéficient souvent du label de la prescription juridique : elle peut être abrégée (de 10 à 15 ans) ou complète (20 ans).
Dans ce brigandage juridique, les délinquants heureux d’un système organisé contre la légalité prouvent une fois de plus que si la prière a la puissance de frapper les mauvais esprits et de les chasser, elle n’a pas encore la force spirituelle nécessaire pour détruire les réseaux de loups-garous fonciers, qui agissent de nuit comme de jour.
Face à cette menace de spoliation exercée par ces loups-garous fonciers — non seulement contre une propriété privée, mais aussi contre l’intérêt général — les parents d’élèves, le Protecteur du citoyen, les organismes de défense des droits humains, bref la nation entière, doivent s’élever d’une seule voix pour prendre la défense de cette dame. La justice commande de protéger la veuve et l’orphelin devant qui de droit. Nous devons réagir ; sinon, comme l’écrivait le pasteur et théologien allemand Martin Niemöller (1892-1984) dans son poème « Lorsque les nazis sont venus », il ne restera plus personne pour protester lorsque viendra notre tour.
En effet, se taire face à la persécution des autres — par indifférence ou parce qu’on ne se sent pas concerné — finit aussi par nous mettre en danger : lorsque l’injustice s’étend, il ne reste plus personne pour défendre qui que ce soit, et l’on se retrouve seul quand vient notre tour. Ainsi, le devoir éthique de protester est vital. Dans un prochain article, je démontrerai la procédure illégale mise en application contre Madame Franck Paul.
Mesures à prendre en toute urgence
Trop de dépossessions et d’expropriations naissent chaque jour, en parallèle de celles déjà structurelles dans la société haïtienne. Madame Franck Paul a la possibilité d’établir, sans équivoque, ses droits de propriété.
Concrètement, et sans préjuger du fond du dossier, trois actions doivent être menées immédiatement :
- Constituer un dossier complet et chronologique : acte d’achat (1973), pièces d’enregistrement, plans, reçus d’impôts fonciers, quittances, preuves d’exploitation/occupation (photos datées, témoignages, correspondances, factures d’entretien), et tout document prouvant la continuité, la publicité et la paisibilité de l’occupation pendant plus de cinquante ans.
- Engager une riposte judiciaire et administrative rapide : mandater un avocat, contester formellement l’acte d’huissier s’il y a irrégularités, exiger la communication des pièces adverses, et demander — si la procédure le permet — des mesures conservatoires pour empêcher toute expulsion ou toute prise de possession tant que le litige n’est pas tranché.
- Activer la protection sociale et institutionnelle de l’école : mobiliser l’association des parents, les anciens élèves, les médias, les organisations de droits humains et les autorités de contrôle afin que ce dossier soit suivi publiquement, car une école n’est pas seulement un bâtiment : c’est un service d’intérêt collectif.
En somme, il ne s’agit pas seulement de défendre une parcelle, mais de protéger un symbole : le droit, l’éducation, et la dignité. Si l’on laisse la spoliation triompher ici, c’est la sécurité de tous les biens — et l’avenir de nos enfants — qui recule.
Dr. Emmanuel Charles
Juriste, spécialiste des questions foncières
