Réforme constitutionnelle: faut-il considérer l'accord politique comme élément de souveraineté populaire ?

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Dans la pensée politique, chaque décision, manifestation ou démarche correspond à une nécessité constatée dans un espace précis et qui, de génération en génération, s’amplifie ou se transforme  selon le temps.  Chaque société, en perpétuelle  évolution, adopte un modèle de vie qui lui est propre, mais qui peut être, avec le temps modifié, voire transformé. D’où l’importance d’une révision méticuleuse  et/ ou des réformes du contrat social. Mais, à qui profitent ces réformes ?

À chaque étape dans la vie politique d’une nation, il y a une façon précise de l’aborder, et cette façon est édictée par la loi mère de cette nation. Cette loi mère, communément appelée « Constitution », n’est pas une loi comme les autres, c’est « la loi des lois ». Une fois adoptée, elle peut être modifiée seulement en respectant les conditions mentionnées dans son propre texte  (Bonenfant). Ce mécanisme s’appelle : « Formule d’amendement ». La Constitution est la charte fondamentale qui détermine la forme du gouvernement,  qui règle les droits politiques des citoyens, qui dicte la politique de l’État et qui définit la souveraineté de la Nation.  Dans un état démocratique, le peuple a le droit de décider de son avenir en appliquant ce que dit la loi. 

 

Parlant de réforme constitutionnelle, faut-il considérer l’accord politique comme élément de souveraineté populaire?

Avant de répondre à cette question, posons une tout autre petite question très pertinente  tout en tenant compte des réalités des pays pauvres : à qui profitent, en fait, les accords politiques ?  Si nous nous référons à Haïti, nous pouvons bien vite dire  que  le peuple (la grande majorité) ne tient pas vraiment compte de leur responsabilité vis-à-vis des décisions politiques du pays et, malheureusement, il ne tient même pas à s’en tenir compte. Cependant, il faut souligner que dans les cas où les représentants du peuple n’arrivent pas à cerner l’urgence de l’époque (les impératifs du temps), dans les cas où il y a un vide constitutionnel et que les autorités n’arrivent pas à assurer la pérennité de l’État, un accord politique est la meilleure issue et signifie l’expression saine de la souveraineté populaire.

 Dans les moments les plus sombres de l’histoire, le peuple doit s’unir pour frayer ensemble le chemin de la démocratie.  Cela implique la responsabilité de toutes les couches de la société. Un accord politique, quand il est inclusif et tient compte des besoins du peuple, traduit la victoire et l’évolution de la démocratie dans la société.  Tout accord politique qui vise la pérennité de l’Etat est un pas en plus dans la grande course vers l’accomplissement d’un rêve démocratique. Mais, cela doit se faire selon les normes constitutionnelles, sinon il faut une réforme constitutionnelle pour anticiper ces genres de situations dans la sphère politique du pays.  

À tous ceux qui se croient  être les détenteurs naturels du pouvoir politique dans le pays, qui se convainquent être assez forts pour être les seuls à mériter d’une vie décente pour eux et leurs familles en profitant de la faiblesse ou de l’incapacité des acteurs  dont la mission première serait d’assurer l’ordre et la démocratie, il faut qu’ils sachent que l’histoire n’est pas une course de vitesse. À tous ceux qui chantent le cantique de la réforme constitutionnelle et qui personnifient ou individualisent l’accord politique, ils doivent savoir que l’histoire fait de chaque génération des témoins privilégiés de ce que sera le futur.  Un accord politique est une solution politique quand elle est populaire et que les  besoins du peuple y passent avant l’appétit du pouvoir.  Alors oui, si c’est pour sortir de cette impasse politique,  il faut considérer l’accord politique comme élément de souveraineté populaire.

 

Altès D. MICHEL, spécialiste en Gestion et Marketing touristique à l’Université Publique du Nord au Cap-Haïtien (UPNCH), étudiant en Droit à la faculté de Droit des Sciences économiques et e Gestion du Cap-Haïtien de l’Université d’État d’Haïti (FDSEG-CH, UEH), activiste politique & culturel.

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