La sécurité nationale est par définition l’action de l’État visant à protéger la liberté, les droits et le bien-être de ses citoyens, à garantir la défense de la Nation et ses principes et valeurs constitutionnels, ainsi qu’à contribuer à la sécurité internationale avec ses partenaires et alliés dans l’accomplissement des engagements pris.
La sécurité nationale, sous la direction du président et sous la responsabilité du Gouvernement, doit être un objectif partagé par tous les pouvoirs de l’État et par l’Administration publique, ainsi que le secteur privé et la société civile haïtienne. Les menaces à la sécurité nationale sont d’une grande complexité et dans sa gestion interviennent, non seulement les domaines de la défense, la sécurité publique et l’action extérieure soutenus par les services de renseignement et de l’information de l’État, mais aussi, la société dans sa totalité, d'où l'impérieuse nécessité de refonder la sécurité nationale.
Une stratégie globale de sécurité nationale
Les surprises stratégiques s’enchaînent. Le monde du XXIe siècle devient extrêmement dangereux. La guerre est de retour et sort des cadres qui lui avaient été assignés durant la guerre froide. Elle mute en échappant au monopole des États, en se faisant asymétrique ou hybride et en se déployant au cœur des sociétés. Il est indispensable de repenser dans toutes ses dimensions la façon dont la sécurité nationale est organisée et mise en œuvre en Haïti. Le Conseil Supérieur de la Police nationale (CSPN), à lui seul ne suffit plus ni son organisation est lacunaire « l’expérience des crises passées et actuelles ont montrés que nos capacités civiles, dans les actions de prévention comme dans la reconstruction après un conflit, sont encore insuffisantes, faute, notamment, qu’aient pu être créées les conditions permettant la mobilisation efficace et coordonnée des ministères compétents ».
Nul ne peut aujourd’hui se satisfaire du constat de notre incapacité à mettre en œuvre une véritable approche globale de la sécurité. L’objectif consiste à agir de façon efficace et coordonnée sur les différents leviers dont la nation dispose sur le territoire national. Cette contrainte d’efficacité doit être au cœur d’une réforme qui doit garantir, à tous les niveaux, la cohérence des actions conduites, y compris entre le niveau de décision le plus élevé (le président de la République) et les zones d’opération où il faut combiner réactivité et cohérence, transversalité, et subsidiarité. Le principe clef qui guide la définition et la conduite de toute manœuvre stratégique repose sur la bonne articulation de trois niveaux essentiels : le niveau stratégique (qui définit la stratégie), le niveau opératif (chargé de la mise en œuvre) et le niveau tactique (responsable de l’exécution sur le terrain des actions concourant à la stratégie).
Pour faire face aux défis du siècle, la création dans le Système de Sécurité nationale d’un Conseil de Défense et de Sécurité nationale (CDSN), d'un Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) ajoute a cela, la création de la Communauté nationale du renseignement, qui sera constituée de l’Agence Nationale d’Intelligence, de la Direction de la Sécurité intérieure, de l’Agence des Renseignements de la Défense, de la Direction des Renseignements de la PNH et la Cellule de renseignement financier de l’UCREF est plus qu’une nécessité. Par ailleurs, des objectifs et priorités clairs doivent être définis dans la Stratégie et dans le Plan national de Sécurité. Il s’agit d’un ensemble d’organes, de ressources et de procédures intégrés dans une structure permettant aux organes compétents de sécurité nationale d’évaluer les facteurs et les situations de menace, collecter et analyser des informations pour prendre des décisions liées aux situations de crise, ainsi que détecter les besoins et coordonner l’Administration publique haïtienne.
Le Conseil de Défense et de Sécurité nationale
Il faut la création d’un Conseil de Défense et de Sécurité nationale (CDSN) a même de pouvoir « conseiller le Président à partir d’une politique intégrant les facteurs militaires, intérieurs et international de la sécurité nationale, et de permettre aux départementaux militaires et autres agences du gouvernement de coopérer efficacement en ce domaine ». Ce sera le centre du pouvoir au Palais National en matière d’affaires diplomatiques et stratégiques, l’organisation présidentielle de planification et de mise en œuvre de la politique étrangère. Son organisation sera directement soumise à l’autorité du président. Centre intellectuel et véritable agence de coordination de la politique étrangère, l’administration du CDSN concourt à six fonctions principales : coordonner les politiques publiques de leur élaboration au suivi de leur mise en œuvre et à leur évaluation ; réviser et adapter des programmes de sécurité (analyse des tendances futures de la défense d’Haïti et de leurs conséquences pour la politique étrangère) ; rédiger des rapports transversaux permettant d’éclairer les choix par une série d’options et de recommandations ; coordonner les politiques de sécurité ; participer au service du président à la rédaction de discours, aux négociations secrètes, élaborer les stratégies de communication avec le Parlement, les médias et la société civile ; centraliser et interpréter les données des services de renseignement.
Le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale sera membre d’office du conseil de défense et de sécurité nationale et assurera son secrétariat. Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduira, en liaison avec les départements ministériels concernés, les travaux préparatoires aux réunions. Il préparera les relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l'exécution.
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assistera le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale. A ce titre : 1) Il anime et coordonne les travaux interministériels relatifs à la politique de défense et de sécurité nationale et aux politiques publiques qui y concourent ; 2) En liaison avec les départements ministériels concernés, il suit l'évolution des crises et des conflits internationaux pouvant affecter les intérêts d’Haïti en matière de défense et de sécurité nationale et étudie les dispositions susceptibles d'être prises. Il est associé à la préparation et au déroulement des négociations ou des réunions internationales ayant des implications sur la défense et la sécurité nationale et est tenu informé de leurs résultats ; 3) Il propose, diffuse et fait appliquer et contrôler les mesures nécessaires à la protection du secret de la défense nationale. Il prépare la réglementation interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale, en assure la diffusion et en suit l'application ; 4) En appui du coordonnateur national du renseignement, il concourt à l'adaptation du cadre juridique dans lequel s'inscrit l'action des services de renseignement et à la planification de leurs moyens et assure l'organisation des groupes interministériels d'analyse et de synthèse en matière de renseignement ; 5) Il élabore la planification interministérielle de défense et de sécurité nationale, veille à son application et conduit des exercices interministériels la mettant en œuvre. Il coordonne la préparation et la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité nationale incombant aux divers départements ministériels et s'assure de la coordination des moyens civils et militaires prévus en cas de crise majeure ; 6) Il s'assure que le Président de la République et le Gouvernement disposent des moyens de commandement et de communications électroniques nécessaires en matière de défense et de sécurité nationale et en fait assurer le fonctionnement ; 7) Il propose au Premier ministre et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité des systèmes d'information ; 8) Il veille à la cohérence des actions entreprises en matière de défense et de sécurité nationale.
L’Urgence de repenser le renseignement haïtien
Dans un monde en pleine mutation, en proie à la menace, la montée en puissance des OEV (organisations extrémistes violentes), les multiples violations du territoire national, notamment de la part de nos voisins dominicains et l’engagement de la triade diplomatique dans la déstabilisation du pays ont mis en lumière la vulnérabilité du territoire haïtien et doivent nous amener à remettre au premier rang des préoccupations la dimension nationale en matière de défense et nous faire prendre conscience des carences à la fois capacitaires et organisationnelles de notre dispositif de renseignement.
La création de la Communauté de Renseignement constitue à la fois une urgence et une nécessité et aura pour tâche de répondre au besoin fondamental de la République de disposer d’une capacité autonome d’appréciation de situation. Pour ce faire, il ne s’agit pas simplement d’acquérir de nouvelles capacités, mais bien de bâtir une nouvelle architecture du renseignement efficace et dédiée à la complexité géopolitique dont a accouché le XXIe Siècle. S’inspirant en partie des modèles existant en Grande-Bretagne, aux États-Unis, en Russie ou en Israël, ces agences de renseignement répondront au souci, d’une part, de fournir en temps réel un renseignement à vocation décisionnelle politico-stratégique aux plus hautes autorités politiques habilitées et, d’autre part, opérationnelles au Chef d’état-major des armées ainsi qu’à nos forces engagées sur les théâtres, tout en anticipant et en participant à la planification.
Les composantes fondamentales du Système de Sécurité nationale dont nous sommes appelés à constituer sont la défense nationale, la sécurité publique et l’action extérieure, englobant la protection des infrastructures critiques, la sécurité privée, la législation pénale, les normes applicables à la situation d’intérêt pour la sécurité nationale, les états d’alerte, d’exception et de siège, ainsi que les traités et engagements internationaux desquels Haïti fait partie.
Les figures les plus représentatives de ce système seront le Président de la République, le Conseil de Défense et de Sécurité nationale et le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale et la Communauté des Renseignements. Le Président de la République dirige le système, assisté par le Conseil de Défense et de Sécurité nationale.
Le Conseil de Défense et de Sécurité nationale (CDSN) est l’organe qui assiste le Président dans la direction de la politique de sécurité nationale et du Système de Sécurité nationale, ainsi que les organismes de soutien avec la dénomination des conseils et comités spécialisés ou autres à déterminer. Le Conseil de Sécurité nationale sera présidé par le Président et aura une composition variable en fonction des questions à traiter. Normalement, les autorités les plus importantes du Gouvernement et les personnes physiques ou morales dont la contribution est considérée pertinente y seront représentées. Le Ministère de la Défense est représenté au sein de ce conseil avec la participation du ministre de la Défense et du Chef d’État-Major des Armées. De même, les personnes physiques ou morales considérées comme importantes en ce qui concerne les affaires à traiter pourront y être convoquées.
Le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) sera l’organe consultatif du Président pour les questions de sécurité nationale et remplit également les fonctions de secrétariat technique et d’organe de travail permanent du Conseil et de ses organes d’appui.
D’autre part, les services de renseignement et d’information de l’État, conformément au domaine de leur compétence, fourniront au Système de Sécurité nationale des éléments d’évaluation, d’information, d’analyse, d’études et de propositions nécessaires pour prévenir et détecter les risques et menaces et contribuer à leur neutralisation.
Les principes directeurs qui guideront le fonctionnement du Système de Sécurité nationale sont l’unité d’action, l’anticipation, l’efficacité et la résilience. L’unité d’action est réalisée par l’implication, la coordination et l’harmonisation de tous les acteurs et ressources placés sous la même direction, pour aboutir à l’intégration des efforts. En ce sens, tous les instruments du pouvoir de l’État sont soumis à une action unifiée. La résilience nationale s’entend comme la capacité d’une nation à s’adapter, à gérer une crise et à se rétablir dans l’état souhaité dans un délai acceptable face à une certaine perturbation, à un état ou à une situation défavorable. Cette situation découle de la maintenance du gouvernement de la nation et de la continuité des services essentiels, grâce aux outils prévus pour la résoudre, qui comprennent les efforts des secteurs militaire et civil (public et privé).
Dans le but de diriger et de coordonner de façon permanente la gestion des situations de crise, le Système de Sécurité nationale, il est indispensable de disposer d’un comité spécialisé de situation. Sa composition pourra comprendre les départements, les organes et les agences des administrations publiques compétentes en matière de gestion de crise. D’autres organes de soutien du Conseil de Défense et de Sécurité nationale doivent également créer, notamment un Conseil National sur la Cybersécurité, un Conseil de Sécurité Maritime et un Conseil de Sécurité aérospatiale, un Comité chargé des questions liées à l’Immigration, un Comité de non-prolifération des armes de destruction massive et un Comité chargé des questions de Sécurité énergétique.
Le Ministère de la Défense sera représenté aussi bien au sein du comité spécialisé de situation que dans les autres organismes de soutien mentionnés. Ces organismes ou comités ne doivent pas exister pour exister ou simplement de nom, ils doivent être opérationnels avec des gens qui s’y connaissent bien dans les différents domaines et c‘est de cette façon que l’on pourra contribuer réellement à la protection du pays.
Dans un monde qui n’est plus structuré par les logiques monolithiques de blocs, mais par les évolutions propres à chaque pays, à leur histoire, à leur culture et aux influences multiples qu’ils subissent, les risques de crise internationale sont d’autant plus importants que le multilatéralisme est affaibli. Dans ce contexte, le Renseignement est un enjeu essentiel qui permet à l’autorité politique de cadrer, d’orienter et d’adapter son action tant nationale qu’internationale, mais aussi d’anticiper la dégradation de certaines situations.
L’inexistence d’une véritable culture nationale du renseignement fait défaut à Haïti, en dépit des progrès observés de par le monde en particulier chez nos voisins, nous ne faisons que stagner. Une telle situation ne saurait perdurer sans conséquence : elle engendre inexorablement la paralysie de nos actions politiques et commerciales à l’heure où l’intensité de la compétition économique et culturelle ne cesse de croître.
Cela apparaît d’autant plus préoccupant que les grands acteurs internationaux, mais aussi, d’autres pays qui ont peu de moyens comme le nôtre, mais qui ont de la volonté se sont déjà tous organisés pour évoluer dans le nouvel environnement concurrentiel et que leur culture du renseignement, diffusée dans les pouvoirs publics, les entreprises et jusqu’aux organisations non gouvernementales, est un atout de premier ordre dans ce nouveau contexte. En comparaison, nous apparaissons singulièrement en retard. Surmonter ce blocage culturel représente donc, pour notre société et pour notre avenir, un enjeu primordial. Garantir la sécurité des Haïtiens exige d'anticiper, de détecter, d'analyser et de comprendre les menaces qui pèsent sur Haïti ; cela exige d'identifier les personnes ou groupes qui en sont les vecteurs afin de pouvoir les neutraliser sinon, se nan Rèv na wè peyi stab ak devlope !
Shizneider BAPTISTE
Spécialiste en Relations internationales
Analyste en Stratégie internationale
sur des questions de Sécurité, Défense et Gestion de crise
Président du Think Tank Intelligence diplomatique et stratégique – IDS
