I - Thème d’orientation
"Trop absorbé par les exigences de cette vie, aucun magistrat ne peut requérir des peines proportionnelles ni rendre des décisions valables, mettant en confiance les nombreux justiciables toujours assoiffés de saine, équitable et impartiale justice."
II – Identification générale du magistrat
Partout sur la terre, on reconnaît le magistrat pour un personnage pas comme tout le monde. Il se distingue par sa tenue, sa fermeté, son savoir, son savoir-faire, et sa retenue en tout.
En un mot, juché tout au sommet de l’échelle sociale, le magistrat s’impose comme un technicien de grand calibre qui devrait être au-dessus des tout petits besoins qui doivent l’obliger à s’adresser à des tiers, en temps et lieu.
La vie du magistrat ne doit point être une vie de redevance et de dépendance.
Plus le magistrat est redevable envers les tiers, moins il peut s’imposer dans le milieu où il évolue. Et moins il peut s’imposer dans le milieu, plus ses décisions sont méprisées et génèrent même la suspicion.
Et ainsi, la magistrature, dans son ensemble, en est à perdre de sa consistance et de son respect.
En tout cas, le magistrat doit être assez capable de doser son niveau de familiarité avec le sens du devoir, de sérieux et de l’équité que requiert la si noble et délicate fonction de Magistrat.
Bref, le magistrat est tenu au plus grand respect qu’il est tenu lui-même, de se procurer d’abord, et surtout, dans son milieu d’affectation.
Cependant, les dirigeants du pays doivent bien le comprendre, pour revaloriser en profondeur le magistrat et la magistrature.
Un pays sans une magistrature solide et imposante cesse aussitôt d’être un pays devant rêver de s’aligner au rang des États de droit, et les ressortissants ne doivent s’attendre qu’à l’impunité et l’anarchie, source inévitable de chaos et de gâchis. La délinquance s’imposera, la désinvolture, la déchéance, et l’improductivité sont au rendez-vous. Corollaire direct : débandade sociale.
III-Tour d’horizon sur son mode de désignation et sa rémunération dans certains pays
Voilà bien ce qui porte les pays de la Common Law à prendre la Magistrature très au sérieux.
N’étant soumis à aucune exigence d’un quelconque Organe qui s’assimilerait, soit à une École de magistrature soit un Conseil supérieur de magistrature, on les reconnaît pourtant, ces pays anglo-saxons, pour être de vrais détenteurs d’une Justice plus forte, plus fiable, plus légitime, surtout vraiment indépendante, et plus capable de s’imposer, même devant les plus illustres.
Il est universellement accepté que les pays anglo-saxons sont historiquement basés sur un respect profondément enraciné et séculaire envers le Pouvoir judiciaire, à tel point que, un Conseil Supérieur pourrait être vu comme une menace plutôt que comme un bastion de l’indépendance de la magistrature.
Aux États-Unis, par exemple, hormis les Juges de la Cour Suprême Fédérale, toujours nommés à vie, la majeure partie des États fédérés alimentent la légitimité effective des magistrats. Les Juges et les Procureurs, en très grande partie, sont désignés par voie d’élections au suffrage direct ou indirect. Et ceux qui sont nommés sont recrutés parmi les avocats perçus comme les plus performants.
Il n’y a donc aucune École de Magistrature ni aucun Conseil Supérieur de Magistrature.
L’essentiel, c’est que, peu importe, un magistrat a absolument besoin d’un grand minimum pour mener la vie de magistrat qui lui convient de par son rang dans la société.
Et rappelons que la loi lui interdit toute autre transaction salariée, sauf celle de l’enseignement, pour lequel, il ne dispose pas toujours d’assez de temps, s’il doit bien s’atteler aux exigences juridictionnelles et administratives qu’implique cette si noble et délicate fonction de magistrat. En ce sens que sa principale et, plus d’une fois, son unique source de revenus ne reste que la Magistrature.
Ainsi, on comprendra aussitôt que la rémunération d’un magistrat doit être à même de lui permettre de répondre valablement aux besoins de sa famille, avec indiscutablement, une vie plus ou moins décente.
Un magistrat ne doit point seulement avoir droit à un simple salaire mensuel, comme n’importe quel autre fonctionnaire. Il ne faut pas que les exigences de la société l’exposent à la vénalité excessive. Chaque fois que l’on parle d’un magistrat corrompu, ça enlaidit et ébranle tout l’ensemble de la magistrature. Et, ironie du sort, on ne le voit pas toujours ainsi.
Comme on le sait bien, dans tous les pays, surtout ceux de droit civil, le magistrat a essentiellement droit à des indemnités et des primes qui accompagnent nécessairement le salaire mensuel.
On cite surtout, et le plus général, l’indemnité de fonction, qui varie en France, par exemple, de 37 à 41 % du salaire mensuel.
On accepte universellement l’indemnité de fonction comme une part excessivement importante de la *rémunération du magistrat.
Il y a aussi, pour les magistrats vivant dans les grandes villes, l’indemnité de résidence qui peut aller jusqu’à 3 % du salaire ; des primes d’astreinte, surtout pour les magistrats du Parquet, appelés parfois à fournir des heures supplémentaires, des primes de mérite et d’excellence, des primes pour affectation dans des zones d’accès difficile, etc.
Tout près de nous, en République voisine, depuis 2004 déjà, le Pouvoir judiciaire s’imposait sur 34 districts judiciaires et 10 Cours d’appel. Un juge débuta sa carrière avec un salaire mensuel moyen de 51.231.16 pesos dominicains pour U $ 1.219.16 ; En 2e Instance, 73.643.58 pesos, soit U 1753.41 $, et les hors-hiérarchie 119.295.66 pesos pour
U $ 2.840.33
En France, le magistrat commence actuellement sa carrière avec 2.659 € et il le termine avec 8.861 €, en tenant bien compte des indemnités et primes de tous genres mentionnées plus haut. Et même l’auditeur de justice ou élève-magistrat, qui ne bénéficie pas encore du privilège des *indemnités et primes, reçoit un salaire mensuel net de € 1.518.32.
Au Brésil, par exemple, la majeure partie des magistrats, surtout ceux en 2e Instance et hors-hiérarchie, reçoivent en moyenne, 39.400 reals brésiliens (BRL), soit U $ 9.493.98, un salaire mensuel nettement supérieur à celui d’autres fonctionnaires.
En Belgique, la carrière de magistrat commence avec € 5578 euros pour arriver en premier grade hors-hiérarchie, jusqu’à 11.021 € euros.
Ce n’est pas même nécessaire de parler des États-Unis, avec ses 13 Cours d’appel et 94 Districts judiciaires où les juges fédéraux, les Procureurs généraux d’État, élus pour 4 ans, et 2 ans par plus de 43 États, nommés pour 8 ans par le Gouverneur (Tennessee), reçoivent entre U21.000 $ par mois.
Même les plus petits pays africains francophones s’arrangent pour standardiser la rémunération des magistrats, avec différentes primes et indemnités.
Malheureusement, comme nous, les magistrats maliens sont encore à se plaindre de leur sort. Ils ne commencent leur carrière qu’avec moins de 500 000 francs C.F.A, ce qui ne peut même pas leur donner U 750 $.
Alors que le Burkina Faso, le Bénin, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, et d’autres anciennes colonies francophones de petite taille bénéficient d’un sort meilleur dans le traitement des magistrats.
IV - Commentaire utile
Ce tour d’horizon suffit pour montrer que nous sommes le seul pays où encore, en dépit de toutes les réformes prônées, on ne fait que taxer les magistrats de corrompus à longueur de journée, sans jamais se rappeler que le magistrat, pour son rang dans la société, est absolument tenu à une vie décente, aux yeux même des justiciables qui le côtoient.
On ampute plutôt les magistrats de tous les privilèges qui leur font droit, comme s’ils étaient des surconsidérés. Ils le font de la manière la plus délibérée, comme pour les tenir éternellement dans le champ de la dévalorisation outrancière.
On veut pour le pays une magistrature forte, indépendante, et de bonne qualité, mais il faut d’abord, et absolument, penser aux magistrats dans la perception qu’ils dégagent dans leur mode de vie au sein même de la société dans leurs zones de travail, voire en quelque coin de la République où ils puissent se retrouver. Pourquoi pas ?
Nous terminons pour rappeler que les lois du pays nous reconnaissent pour le Corps judiciaire formé par l’ensemble des magistrats assis et debout, préparés à la même et unique École de la Magistrature (EMA) ou admis par intégration directe, au regard même de la Loi de 2007 qui ne fait la moindre distinction de traitement entre *magistrats assis et magistrats debout, soumis au même curriculum de formation, et au même cycle d’études de même durée. Nous avons pleinement droit à un traitement qui convient aux magistrats, comme tous les autres de ce nom, à travers la terre entière.
Tant que le magistrat haïtien doit être soumis à ce mode de traitement ignoble à lui imparti, on ne fera que surnager dans la pire illusion, *se disant vouloir combattre la corruption dans la magistrature.
Et quand on sait surtout que le mode de traitement, tout indigne et inique qu’il se présente déjà, voudrait encore empirer la situation avec visiblement un venin discriminatoire, à l’œil nu, comment donc éviter toute propension à la corruption contre laquelle on dit vouloir partir en guerre ?
Pour le beau renom de la Magistrature en Haïti, il nous faut définitivement rompre avec ce traitement de misère et de si faible considération qui est loin de faire honneur à un Pouvoir judiciaire tout en passe de sérieux remue-ménage.
Magistrats, nous le sommes bien. Nous avons été formés et recrutés pour tels, qu’on nous traite comme tels.
Et de ce fait, nous soupirons après le précieux moment où toutes les promesses soient valablement honorées pour que l’ensemble des serviteurs de la Justice haïtienne recouvre pleinement leur sérénité, avec tous les privilèges à eux conférés par la Loi, en fait d’indemnités de fonction, d’indemnités de résidence, et toutes les autres primes qui conviennent bien à un magistrat en fonction, peu importe le ciel où il exerce.
V-Discipline des
magistrats
On se rappellera aussi que le magistrat est un citoyen qui doit, comme n’importe quel autre justiciable d’ailleurs, bénéficier pleinement de la présomption d’innocence.
Et de ce fait, en toute matière, on doit lui laisser toute la latitude pour se défendre et faire valoir ses droits, avec même son avocat ou un quelconque témoin de son choix. En ce sens que, la première et l’unique sanction du magistrat ne doit point être la mise en disponibilité. La Loi, elle-même, a déjà dressé dans un ordre graduel toute une panoplie de sanctions à appliquer à ces fonctionnaires, comme pour leur rappeler leurs manquements, quand la situation le commande bien.
VI- En guise de conclusion
Car, dans ce pays irréversiblement en route vers un État de droit, l’on ne doit point mettre son plaisir à priver le magistrat de l’Ordre judiciaire de quoi que ce soit auquel son rang et la Loi lui donnent pleinement droit ce, pour lui éviter la moindre velléité de se salir dans l’océan si immonde et fétide de la corruption qui gangrène déjà toutes les artères de notre société.
« À Dieu, le Créateur suprême et incomparable, en obligation sacrée, et dans la plus profonde gratitude, rendons sans réserve, tout ce qui est sien. Mais, par pure décence, sachons donc rendre à César tout ce qui lui fait pleinement droit. »
À CÉSAR, CE QUI EST À CÉSAR ; À DIEU, CE QUI EST À DIEU (Luc 20 v 25)
Me. Fritznel HECTOR,
CG-CA-Hinche
Membre du Directoire national du Réseau national des Magistrats haïtiens (RENAMAH)
