CSPJ : le choix de Me Arnel Rémy contesté

L’Ensemble des citoyens compétents à la recherche de l'égalité des droits de l’homme en Haïti (ECCREDHH) appelle le président du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire à surseoir sur le choix de Me Arnel Rémy soumis par l’Office de la protection du citoyen comme représentant du secteur des droits humains. « Nous avons pris cette décision parce que nous avons des soupçons non seulement concernant le processus, mais également contre l'élu. Nous attendons la décision du CSPJ en ce qui a trait à notre contestation », a déclaré le secrétaire général de l’ECCREDHH.

Me Louimann Macéus a souligné que l’Office de la protection du citoyen a formé un comité électoral, en faisant fi de toutes les recommandations des principales organisations des droits humains du pays, en vue de désigner un représentant des droits humains au Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire. « Le mercredi 4 novembre 2022, la Commission a lancé sur les réseaux sociaux un appel à la candidature. Mais c'était une trompe l'œil, car c'était une partie jouée d'avance. La campagne et les votes s'effectuaient sur les réseaux sociaux particulièrement sur un groupe WhatsApp qu'ils ont créé eux-mêmes. On ne savait pas, qui a voté ou pas, quelles sont les méthodes de calcul utilisées.

Est-ce que les candidats ont les capacités requises pour le poste ? Comprennent-ils la fonction? Peut-on accueillir une personne, devant siéger au CSPJ, qui va statuer sur la certification des magistrats sur laquelle il n'y a aucune information sur son intégrité et qui est sortie d'une élection contestée et réalisée sur WhatsApp? Autant de questions sans réponses », a tenu à détailler le secrétaire général de l’Ensemble des citoyens compétents à la recherche de l’égalité des droits de l’homme en Haïti, Me Louimann Macéus. 

En effet, les membres de la direction exécutive de l’ECCREDHH, par reconnaissance du pouvoir du CSPJ de valider le choix d'une personne pouvant siéger en son sein, disent accomplir leur devoir en protestant et en contestant la décision de l'OPC d'acheminer le nom de Me Arnel Rémy comme le représentant des organisations des droits humains et de la société civile au CSPJ issu d'une élection concoctée de toutes pièces. Selon Me Macéus,  le jour même ses élections ont été dénoncées par ECCREDHH et d'autres représentants du secteur, puis en date du 24 novembre 2022 une lettre ouverte à l'attention du Citoyen Me Renan Hedouville de ne pas recevoir la liste des candidats soumis.

S’il est reconnu dans les dispositions de la loi sur le CSPJ, que le représentant des droits humains doit être désigné sur la supervision de l'OPC, c'est d'abord pour son impartialité, explique Me Macéus. Pour lui, malheureusement, celle-ci n'est nullement considérée dans sa décision d'acheminer un nom au Conseil à l'insu de toutes organisations des droits de l'homme du pays, ce qui est très dommage pour notre justice. En sus, il dit croire que ces agissements intéressés, en dehors de tous les principes démocratiques, leur poussent à se demander quel est l'intérêt de l'OPC à cautionner une élection frauduleuse ? Cela nous porte à nous questionner sur la logique et le sens de l'éthique même du protecteur du citoyen, a-t-il ajouté. Comment un responsable d'une telle institution peut s'engager dans une telle procédure, sans se questionner et garder une certaine distance et sans prendre en compte la position des principales organisations de notoriété publique de la place, se demande le défenseur des droits humains ? Suivant ses déclarations, ce dernier sait très bien que le nom de la personne qu'il a acheminé au CSPJ pour siéger su Conseil à leurs  côtés est issue d'une mascarade élection fraudée. 

« Permettez que nous vous rappelions, honorable magistrat, président de la Cour de cassation et du CSPJ, la décision de l'OPC a carrément mis de côté le droit et l'intérêt général et ouvre la porte à toutes les dérives. Nous, en tant que défenseurs des droits de l'homme, restons attachés aux principes démocratiques et affirmons notre devoir de résister à toute mesure ou disposition illégale et autoritaire, visant à envoyer une personne au CSPI en foulant aux pieds le droit des organisations des droits humains de designer souverainement leur représentant. Ce qui tend à prouver et prouve que ce n'était pas une élection, mais plutôt une sélection! Quelle honte et quel dommage pour l'Office de protection du citoyen», ont lancé les responsables de l’Ensemble des citoyens compétents à la recherche de l’égalité des droits de l’homme en Haïti.

 

Vladimir Predvil 

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