Les assises criminelles, notamment sans assistance de jury, ont été reprises dans la juridiction de Port-au-Prince le lundi 24 juillet 2023, a informé le commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Edler Guillaume. L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) salue cette décision prise par le chef du Parquet et toute son équipe. Il appelle à une bonne collaboration pour la réussite des audiences.
Selon le commissaire du gouvernement près le TPI de Port-au-Prince, Edler Guillaume, des mesures vont être prises pour combattre la détention préventive prolongée, particulièrement les détentions faites de manière arbitraire. Parallèlement, il se félicite pour cette initiative vu que 71 dossiers concernant des individus accusés de viol, vol, d'association de malfaiteur et de kidnapping sont déjà fin prêts pour être auditionnés. « Lors de la première journée du lundi 24 juillet 2023, quatre personnes ont été auditionnées. »
Deux types d'assises criminelles doivent être organisées périodiquement une ou deux fois l’an afin de juger les personnes accusées de crimes. Une avec assistance de jury et l’autre sans assistance de jury. Le tribunal avec assistance de jury reconnaît des délits politiques traités à l’article 50 de la constitution de 1987 et les crimes de sang prévus et punis par les articles 240 à 245 et 247 à 249 du Code pénal. Certains crimes comme les vols, les vols à main armée, l’association de malfaiteurs, les agressions sexuelles, le viol, le trafic illicite de stupéfiants sont jugés, en raison de leur nature, sans assistance de jury.
Pour le Président de l’Association professionnelle des magistrats( APM), Me Martel Jean Claude, la reprise des assises criminelles notamment au niveau de Port-au-Prince, c'est une bonne initiative. L'homme de loi dit encourager cette initiative qui va permettre le désengorgement des prisons. « Il ne fait aucun doute que les déroulements de ces assises criminelles ne se font pas suivant les normes. L’espace n'est pas approprié, les conditions ne sont pas réunies. Ces reprises des assises criminelles sont des fruits de grands sacrifices », a souligné Me Martel Jean Claude. Il exhorte les acteurs, notamment le commissaire du gouvernement, le doyen, les greffiers, les avocats et les huissiers à faire tout ce dont ils sont capables pour la pleine réussite de ces assises.
« Nous souhaitons également que l’administration du pénitencier national joue sa partition pour le bon déroulement de ces audiences. », a-t-il ajouté.
Selon les articles 180 et 182 du Code d’instruction criminelle haïtien, « il y aura une session criminelle au moins tous les six mois pour les affaires relevant du jury, mais les affaires qui doivent être soumises au tribunal criminel siégeant sans assistance du jury seront appelées et jugées au jour fixé par ordonnance du doyen. Si depuis quelque temps, à cause de la dégradation continue de la situation sécuritaire du pays on assiste à une cessation brusque des assises criminelles dans les juridictions du pays, ce, qui sans nul doute a de graves conséquences sur le système judiciaire, désormais, le commissaire du Gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince promet de redoubler d’efforts.
Vladimir Predvil
