Le bras de fer existant entre le Rectorat de l'Université d'État d'Haïti (RUEH) et les responsables de l'École de Droit des Gonaïves a des retombées négatives sur le fonctionnement du métier d'avocat dans différentes juridictions du pays, dont Gonaïves. Parallèlement, le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), de concert avec le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP), a fait de nouvelles exigences pour le processus d'assermentation des avocats, qui autrefois avaient seulement besoin d'un procès-verbal justifiant les notes de leur mémoire de fin d'études pour s'inscrire dans un barreau.
Des étudiants finissant à l'École du Barreau dans la ville des Gonaïves ont protesté devant les locaux du palais de justice de la ville ce lundi 2 octobre 2023 pour exiger le respect du processus d'assermentation établi par le barreau. Les étudiants protestataires ont fait savoir que l'École du Barreau, à travers une circulaire publiée en décembre 2022, a annoncé que le processus d'assermentation est complet après que les étudiants ont réussi les deux sessions de formation et également, qu'ils ont présenté la licence approuvant qu'ils aient finalisé leur cursus en droit, ou la fiche de dépôt de demande de la licence, ou le procès-verbal de soutenance.
« Par contre, nous à l'École du Barreau, nous n'avons pas à notre disposition la licence vu le conflit entre le Rectorat et les responsables de l'École de Droit des Gonaïves. Malgré que le tort ne vient pas de nous, on nous refuse de prêter serment. Toutes les promotions précédentes de l'École du Barreau de cette juridiction ont passé par cette formule. Les avocats ont prêté serment sans la licence de l'UEH », a exprimé l'un d'eux.
Maître Jaccène Joseph, le bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Gonaïves, a apporté des précisions dans cette affaire à la rédaction du journal Le National. Il a en effet souligné que les nouvelles mesures pour la prestation de serment des avocats ont été adoptées par le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire et le Ministère de la Justice, qui exigent désormais aux étudiants des barreaux leurs licences et non les pièces susmentionnées.
« C'est le conflit entre les responsables de l'EDSEG et les responsables qui a provoqué cette situation. Puisqu'il y a toujours un retard du côté de l'UEH pour délivrer la licence aux étudiants de l'École du Barreau, on a seulement réclamé un document justifiant que l'élève avocat a rempli les conditions prévues par la loi pour son inscription au barreau, mais également celles qui garantissent le processus de prestation de serment. En ce sens, le CSPJ doit se rappeler que le barreau est une entité autonome et ne doit pas non plus prendre des mesures pour contourner la carrière des avocats », a-t-il ajouté. Entre autres, le bâtonnier appelle au respect de l'ensemble des efforts déjà réalisés par ces étudiants et indique que la non-disponibilité de leurs licences n'est pas sous leur responsabilité.
D'un autre côté, les étudiants protestataires demandent au bâtonnier de prendre ses responsabilités en facilitant leur prestation de serment. En outre, ils appellent le CSPJ à respecter leurs droits en tant que justiciables et exigent une solution à la grave crise existant entre l'EDSEG et le Rectorat de l'Université d'État.
Oberde Charles
