Le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) a lancé officiellement ce jeudi 31 octobre 2024, la plateforme d’enregistrement d’entreprise individuelle et de recherche d’antériorité et de disponibilité, suivi d’un atelier de divulgation des instruments juridiques liés à l’investissement et au commerce au profit des entreprises du pays.
Cette initiative vise à moderniser le cadre juridique des affaires et à encourager le développement des petites et moyennes entreprises. Le Cadre Intégré Renforcé (CIR), partenaire technique et financier du MCI, dit joindre ses efforts techniques à ceux du MCI pour la réalisation de diverses activités, dont ce colloque autour de la divulgation des instruments juridiques et de l’agenda législatif liés au commerce et à l'investissement ainsi que le lancement de la plateforme d’enregistrement d’entreprise et de recherche d’antériorité.
Selon le coordonnateur national du CIR, M. Madsen Gachette, la mise en fonctionnement de cette plateforme facilitera l’enregistrement des entreprises mais offrira aussi l’opportunité de faire des recherches rapides et fiables d’antériorité, réduisant ainsi le temps nécessaire à la création des PME.
M. Gachette se réjouit que le MCI dispose désormais d’un instrument juridique qui tente de mettre au diapason les engagements pris par Haïti auprès de la communauté internationale, en les alignant avec des législations internes de manière à créer une synergie pour l’orientation et la promotion des actions en faveur de sa politique commerciale et industrielle.
L’élaboration d’un agenda législatif d’instruments juridiques liés à l’investissement et au commerce est une initiative louable pour la modernisation du cadre des affaires.
Le ministre James Monazart, pour sa part, n’a pas caché sa satisfaction lors de ce lancement qui, selon lui, dématérialise certains services publics en les orientant vers le numérique, marquant ainsi une première étape dans son projet plus ambitieux de numérisation progressive des services fournis aux citoyens et citoyennes.
« Cet effort de réforme des services offerts aux entrepreneurs n’est pas isolé, il est associé à une vision plus large de modernisation du cadre légal des affaires, d’où la présentation et la divulgation de l’inventaire des instruments juridiques et de l’agenda législatif prioritaire liés au commerce et à l'investissement. » Il remercie le CIR pour le soutien technique et financier apporté à ces deux projets.
Plus qu’une simple compilation, cet inventaire organise les textes selon leur objet, le secteur d’activité et l’institution concernée; il identifie les normes nationales, les réformes apportées, ainsi que les traités et conventions signés qui devraient être ratifiés. Ce travail permet d’établir un agenda législatif identifiant les textes prioritaires à soumettre au prochain parlement ou à une publication par décret.
Gerard H. Resil
