L'avant projet de la Constitution amorce une refonte en profondeur de l’organisation territoriale et du mode de gouvernance locale. L’avant-projet en discussion propose la suppression des CASEC et des ASEC, tout en revalorisant les communes et les départements, désormais placés au cœur d’un modèle de décentralisation renforcée.
En effet, parmi les innovations figurent l’élection d’un gouverneur départemental, la reconfiguration des arrondissements et la transformation des sections communales en communes à part entière. « Les organes d’administration locale que sont les CASEC (Conseils d’Administration des Sections Communales) et les ASEC (Assemblées de Sections Communales) seront dissous, si la nouvelle Constitution est adoptée. Cette décision s'inscrit dans une volonté de rationaliser l’organisation territoriale et de simplifier les structures locales souvent critiquées pour leur inefficacité et leur chevauchement de compétences. »
À cet effet, les départements, bien que maintenus dans leur forme actuelle, verront leur rôle accru. Chacun d’eux sera désormais administré par un gouverneur élu au suffrage universel direct, ce qui marque une rupture avec la nomination centrale des délégués départementaux. Ce changement devrait permettre une plus grande autonomie locale et une meilleure prise en compte des réalités spécifiques à chaque territoire, explique l'avant-projet.
Parallèlement, les sections communales perdront leur statut actuel pour devenir des communes à part entière. Cette mesure vise à renforcer la gouvernance de proximité et à donner plus de moyens aux territoires ruraux, souvent marginalisés dans le système actuel.
Aussi, les arrondissements, quant à eux, seront redessinés. Le nouveau découpage tiendra compte du nombre d'habitants, de la superficie des communes et de leur accessibilité. « Cette nouvelle répartition vise à assurer une meilleure cohérence territoriale et une répartition plus équilibrée des ressources et des services publics. », lit-on.
En ce qui concerne, ces propositions impliquent une profonde révision des lois organiques relatives aux collectivités territoriales, ainsi qu’une refonte des mécanismes de financement, de représentation et de gouvernance. L'avant projet de la Constitution ambitionne de rapprocher l’État des citoyens tout en modernisant son administration locale.
Vladimir Predvil
